La Codification De Napoleon

justice. Elle leur reconnaît certains droits en matière familiale et de propriété, et définit les principaux délits. Il s'agit d'une loi commune, appliquée de la même manière à tous les citoyens, plébéiens et patriciens. Elle représente la première codification du droit romain. §2 Les actions de la loi ⇨ Au début de l'époque républicaine, les magistrats supérieurs (consuls, préteur, tribuns consulaires) reçurent la charge d'organiser les procès. Puis, au IVe siècle av. J.-C., l'administration

Convention. C. La phase thermidorienne de la Révolution. §2. Le Directoire : une instabilité politique persistante. A. Une vague incessante de coup d’état. 1) Les Jacobins. 2) Les royalistes. B. La prise du pouvoir par Napoléon, le 18 Brumaire An VIII (9 novembre 1799). Chapitre 2. L’œuvre de la Révolution. Section 1. La nouvelle société : la « cité idéale » ? §1. Une société fondée sur la liberté et l’égalité. A. L’affirmation des principes : la DDHC du 26 Août

tâche que la rédaction d’une législation civile pour un grand peuple ! », voila se qu’exclama Portalis dans son discours préliminaire du premier projet de Code Civil. En effet cette tache n’a pas été simple. Ce Code civil est rédigé sous ordre de Napoléon il est vrai que ce code lui permettrait d’unifier le pays et donc mieux régner. De plus c’est la raison pour laquelle ce Code s’appellera également Code Napoléonien. Le Code Civil est d’après Etienne Portalis « Un corps de lois destinées à diriger

apports historique, sociologique et philosophiques. A) Les apports historiques. Qu'est-ce que l'ancien droit a apporter au droit que nous connaissont aujourd'hui ? L'histoire du droit permet de bien mesurer l'importance du mouvement de codifications au sein de notre système juridique, il constitue une rupture avec l'ancien droit. Sur la forme, l'ancien droit est un droit éclaté car il provient de plusieurs sources différentes: -->Tout d'abord, il trouve ses sources au sein du droit contumier

roi de l’époque à Babylone, 30 exemplaires conservés. Le droit Hébraïque est ensuite un des plus ancien droit existant. Il nous en reste de nombreux témoignages : l’ancien testament (issu aussi de la casuistique). On observe une tentative de codification beaucoup plus marquée avec les 10 commandements notamment au environ de -1250. Droit a caractère religieux, le décalogue des hommes est une transcription directe des droits divins. Cette idée, déjà présente en Mésopotamie, perdure. Vers le

Paragraphe 4 - Les premières grandes codifications du droit A) La codification du droit dans la partie occidentale de l’empire 1. Les codifications privées : les codes grégorien et hermogénien Le code Grégorien ( 291-292 ) et le code d’hermogénius dans les années 314. Elles donnent l’intégralité des textes, il s’agit de collections de rescrits, leur valeur a fini par être reconnu par l’autorité impériale lorsqu’en 438 on a promulgué le code théodosien. 2. La 1ère codification officielle : le code Théodosien

tout lieu ait jamais été écrit ». On situe ensuite le texte dans son époque : janvier 1801, le projet de code civil est transmis au gouvernement. On le situe par rapport à son auteur : éléments biographiques de Portalis. On le situe dans son État : Napoléon veut imposer un code civil et désigne une commission paritaire (droit écrit et droit coutumier) composée de 4 juristes : Tranchet et Bigaux pour le droit coutumier et Portalis et Maleville pour le droit écrit. On s’interroge de savoir s’il existe

avec une intention résolument rationaliste, la Révolution française marque une rupture plus nette encore, en imposant un nouveau système juridique fondé principalement sur le culte de l'individu. Cette consécration donnera naissance aux multiples codifications, nationales puis internationales. PLAN Ière PARTIE Le temps des fondations : les sources du droit à l'époque antique Chapitre 1 – Le droit dans la société grecque Chapitre 2 – Le droit dans la société romaine Chapitre 3 – Le droit

supranationales. 2 ) La codification napoléonienne Compilation : consiste à réunir tous les textes sans exception. Codification : organise les règles de droit, structure les matières, et suit une règle de méthodologie absolue : aller du plus général au plus complexe. Notre code civil compte des catégories cibiles romaines et va du plus simple au plus complexe ==> fait pour être accessible à tous les citoyens, pas que les jurists. Compilation et codification sont connues depuis des millénaires ;

reprend - pars nova : partie que le prêteur ajoute cette année-là Le mouvement de codification   • Bien que le codex ait rapidement désigné de préférence un recueil de textes législatif (mais pas uniquement : cf. le codex des pharmaciens contenant les médicaments acceptés par la profession), les codes anciens et modernes ont désignés des oeuvres très différentes : des codifications et des compilations. • Une compilation est un simple regroupement de textes pour en faciliter la