La Codification Napoléonienne

rassemblé dans le Décret de Gatien. Le droit royal est encore une autre source de règles car beaucoup d’ordonnance royal. Puis vient l’idée de créer un droit pour l’ensemble du pays. Domat (1625-1696), à créé les premières subdivisions. 3. Codification Napoléonienne : Napoléon Bonaparte voulu que soit attaché à son nom un code civil. Il a nommé une commission chargée de rédiger un projet de code civil en août 1800. La commission était composée de 4 membres, 2 des pays de coutume, 2 des pays de droit

spécialisé du TGI ) et de l'identité des personnels ( greffiers ). III – Les sources du droit Toute l'histoire de notre droit s'ordonne par rapport à l'évènement capital que fut l'oeuvre de codification Napoléonienne au début du XIXème siècle. A. Les sources du droit français antérieurement à la codification a) L'ancien droit Cette période est caractérisée par la diversité des systèmes juridique et par la recherche et par la recherche d'une certaine unité. La diversité des systèmes s'est

nous parlons du Code Justinien ou du Code Léopold et, même s’ils sont restés à l’état de projet, du Code Frédéric en Prusse ou du Codex Theresianus en Autriche. Pendant longtemps la codification a été considérée comme l’œuvre du souverain. Non seulement il s’agissait d’honorer le prince sous le règne duquel la codification avait eu lieu – selon un principe que l’on pourrait résumer par la formule cujus regnum, ejus opus –, mais aussi de reconnaître la part qu’avaient eue ces « grands » monarques dans

coutumes sous la monarchie Apparition d’un droit commun sous l’influence du droit romain Efforts intenses d’unification du droit sur tout le territoire menés par les rois d’où quelques grdes ordonnances régissant le royaume V. CODIFICATION NAPOLEONIENNE Codification est impulsée par l’Assemblée constituante du 16/08/170 qui cependant n’obtient pas de résultats, jusqu'à l’arrivée au pouvoir de N.B Code Civil: texte de compromis entre le doirt coutumier et le droit écrit largement établis ds

d’Angleterre qui à changé en «Association sportive». Les premières fédérations apparaissent, et les plus anciennes restent ( fédération de gymnastiques et vélocipédique). Fin 19 ème, les regroupements de personnes sont régis par le code pénal Napoléonien. Le pouvoir politique à toujours eu une méfiance des rassemblements car il pensaient qu'ils allaient avoir une influence sur la politique voilà pourquoi ils ont intégrés des règles. Il y aura une création de contrat d'association (1 juillet 1901)

2. – L’œuvre législative des empereurs. A. L’inflation législative du Bas-Empire. B. Les évolutions juridiques introduites par les constitutions impériales. Section II. – L’universalisme juridique de la Rome impériale. § 1er. – Les codifications du droit au Bas-Empire. A. Les précédents. B. Le monument législatif de Justinien. § 2. – L’acculturation juridique des Barbares. A. La législation romaine des rois barbares. B. L’influence romaine sur la législation barbare.

• Le livre 5 énonce les dispositions applicables à Mayotte. Le droit civil devient laïque et certaines matières qui relevaient de l’église échappe à son emprise ex : le mariage. La codification du code civil à donner naissance à d’autres codifications Ex : ▪ en 1807 le code de procédure civile, ▪ en 1808 le code de commerce ▪ en 1810 le code pénal ▪ en 1811 le code d’instruction criminelle. III°

CHAPITRE 3 : LES SOURCES DU DROITLe droit français a été fortement marqué par ce que l’on appelle la codification napoléonienne et également la volonté de mettre un terme au système juridique tels qu’il était en vigueur sous l’ancien régime. Depuis le début du 19eme siècle le droit français est fortement marqué par le principe de prédominance de la règle de droit et donc de la loi. En effet, la loi est considérée comme source de stabilité et donc de sécurité juridique. La source essentielle du droit

sert de modèle. C’est pourquoi, c’est essentiellement le droit civil qui est exposé dans l’introduction au droit, le droit privé n’étant pas assez précis. Notre droit civil est un droit codifié, il faut se référer à la mesure historique de la codification. Le droit codifié correspond à un moment particulier dans notre histoire : le Code civil, c’est la loi. Les lois ont été civiles avant d’être codifiées. A.Identification historique des droits civils 1)L’héritage romain Une immense partie

institutionnel.................................................................................9 §2 - L’état du droit de la royauté à la fin de la republique...................................10 §3 - L’état du droit des debuts de l’empire à la codification justinienne..............12 PARTIE I : L’ANCIEN DROIT (VEME-XVIIIEME SIECLES) ..................................................16 CHAPITRE 1 : LE DROIT DU HAUT MOYEN-AGE (VEME-XEME SIECLES) ...........................17 Section I. De la chute