La Codification Napoléonienne

quasi-interdiction du recours à la force armée Histoire du Droit des affaires La renaissance du droit des affaires au Moyen Âge L'intervention de l'Etat à l'époque moderne et la codification Les premières interventions de l'Etat à l'époque moderne L'importance de la pratique L'ordonnance de Colbert Le code de commerce napoléonien et le droit des affaires au XIXème Libertés publiques Origines et évolution des DH et des libertés publiques Les DH et libertés publiques dans les déclarations et constitutions

bon juge avec de mauvaises règles rendra de mauvaise décision ? Et vis vers ça ? Le meilleur système du monde peut aboutir à des problèmes. Tout dépend de ce que l’on va faire de la règle. Le droit est un outil et non une fin. Domat conduit à la codification. Il est l’élément fondateur qui va conduire au code. Section 4 : la doctrine du siècle des Lumière En Europe, l’école du droit de la nature et des gens se sature car ce qui était créatif au XVII aboutit souvent à des œuvres complètement coupées

peine le coupable doit subir. Il en résulte une grande incertitude judiciaire. Le principe de l’arbitraire des délits et des peine dure jusqu’à la révolution. C’est avec la Révolution et surtout avec l’empire de Napoléon que se met en place une codification unitaire des délits et peines au nom de l’égalité entre les justiciables. b) – Les arrêts des cours souveraines Le 2ème moyen par lequel les parlements participent à la création du droit est l’autorité propre reconnue à certains de leurs

la multiplicité des coutumes. et qui résulte des pouvoirs des anciens parlement. Pr parvenir a l'unité du droit , il fallait donné a la loi une place prééminente voir exclusive en tant que source du droit effectivement plusieurs tentatives de codifications vont voir le jour mais ils vont échouer, ce n'est que plus tard q'elles ne vont aboutir. S'agissant de la juriste prudence (c'est le pouvoir d'interprétation de la loi donné au tribunaux robes Pierre " ce mot juriste prudence donné aux tribunaux

suivantes : Sénat, Conseil d’Etat, lycées, législation sur l’école, Banque de France, administration (préfets), justice (système plus évolué), code civil (1804), code pénal (1810), cour des Comptes, légion d’honneur. La France est héritière de l’œuvre napoléonienne. Napoléon crée ces institutions en 4 ans parce que les parlementaires, hommes de loi avaient réfléchi à ces transformations depuis 1789. Débat historiographique : situer Napoléon par rapport à la Révolution Française 1) Héritier de la Révolution

Introduction Chapitre I L’admiration du modèle français : l’exemple de l’Espagne Section I. La construction progressive d’un contentieux administratif calquée sur le modèle napoléonien A. L’influence de Napoléon sur le système juridictionnel espagnol B. Le rayonnement de la doctrine française Section II. L’adoption éphémère du modèle napoléonien A. La mise en place d’une Cour administrative suprême conforme au le modèle impérial B. La remise en cause du modèle impérial Chapitre II Le rejet du modèle français

les uns se rattachant à la tradition du Common Law d’Angleterre, les autres se rattachant au système de droit de l’Europe continentale. Le passé colonial romaniste et l’admiration pour l'Europe et sa pensée, conduisaient tout naturellement à la codification en Amérique Latine. Section 1: Système de droit Latino-Américain, qui s’opposerait aux droits européens? Existe-t-il un aspect juridique de l’américanisme?: On peut commencer en approuvant la classification faite par la théorie du droit

s’affirme d’abord dans ses sources. On l’a vu, c’est la jurisprudence qui est ici prédominante. Le trait peut surprendre, dans un pays où le prestige de la règle écrite domine l’ensemble des disciplines juridiques, du fait notamment des grandes codifications napoléoniennes. Mais précisément, au début du XIXe siècle, la matière était trop neuve pour se prêter à l’élaboration d’un code. Le législateur s’en est donc tenu à une attitude pragmatique : les textes qui se sont succédé ont fixé le statut des divers

institutions pour reconstruire selon les idées abstraites. On veut une nouvelle constitution, ordre politique, société avec une humanité naturelle non corrompue. Tentatives présentes dans nouveaux états d’Amérique avec les colons. Seul le consulat (régime napoléonien) dès le lendemain du coup d’état (le 18 brumaire de l’an 8) qui va y parvenir. Annonce de Napoléon  Citoyens, la révolution est fixée aux principes qui l’ont commencé, elle est finie. ». Echec de la révolution sur le code civil. Création d’une

réalisations étatiques, deux majeures : • La grande codification du droit romain par Justinien : 1529 pour la première fois, refondu 5 ans plus tard en 1534, enfin l’empire a le code qui lui convient, J va prendre une série de mesure étonnante : - Le code devrait se suffir à perpétuité - Interdit aux juriste de critiquer et commenter les dispositions =le code est parfait ! • Napoléon qui a impulsé une série de codification (5 codes en 5 ans, dont le CV de 1804). A toujours