La Codification Napoléonienne

fournissant un régime d’exception qui tient compte des spécificités du marché » •  Souvent attaché aux contrats entre gens d’affaires (EX: B2B) •  Expression liée au C.c.B-C. (quelque peu désuète) •  Héritage du droit français et de la classification napoléonienne (1807 Code de commerce + tribunaux spécialisés) –  Acte civil –  Acte commercial –  Acte mixte plus tard 12 P1-C1-S1-3 Droit commercial •  Distinction inexistante en droit anglais (sauf autrefois…) •  Notion qui dépend du concept de « commerçant

unes des autres. Pour cette raison certains juristes voient l’intérêt d’une codification c'est-à-dire l’organisation, la clarification et la simplification du droit existant. Cela aboutit à des codifications ou vont être rédigés des codes Romains. Deux types de codifications se succèdent : Une codification privée rédigé par les juristes pour leurs propre usage personnel. Une codification officielle 1. Les codifications privées. Fait par les praticiens du droit .C'est la première fois qu'apparaît

JURIDIQUES DU DROIT DES PEUPLES A DISPOSER D’EUX-MÊMES A. Les bases juridiques du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes 1. Le droit déclaratoire du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes 2. L’œuvre de codification de l’Organisation des Nations Unies B. La dynamique du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes 1. Le contenu économique du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes 2. La crise de l’Etat et la mutation

droit privée dans le Code Civil. Règles de droit public, dans la Constitution principalement. CHAPITRE I : LE DROIT PRIVE le droit privé marqué par le phénomene des codifications, qui a pour point de départ le début du 19ème siècle et a permis l'unification du Droit privé français. SECTION I: LA PERIODE ANTERIEUR AUX CODIFICATIONS paragraphe 1 l'Ancien droit: grandes tendances suivantes: -inégalité sociale: lié a l'existence de trois classes dans la société: la noblesses et le clergé, soumis a des

conjuguer avec celui du respect des religions. Or l’histoire de la France a souvent eu des liens étroits avec l’Eglise, se qui fait que la laïcité s’est mise en place de façon houleuse. Dans l’Orient ancien, on trouve les premiers efforts de codification, même si elle est parcellaire. On parlait de compilations « fourre tout ». Cela va changer avec le droit romain qui est plus rationnel. Loi : Règle qui émane d’une autorité législative compétente (Pouvoir politique, institutions …) Coutume :

la société. Il est source de Droit, et responsable de ses contraintes. => Déclaration des droits de l’Homme, Loi le Chapelier (déclaration des corporations). Codification Projets à la fin de la période pré-révolutionnaire, mais c’est sous l’Empire qu’un arrêté consulaire (le 13 août 1800) confie la rédaction d’un projet de codification à 4 magistrats représentant les régions françaises : Tronchet, Bigot de Préameneu, Maleville, et Portalis. Ils ont 4 mois pour soumettre un texte au Conseil d’Etat

notamment électoral. Histoire de l’administration CM5 Partie 3 : le système administratif napoléonien (1800-1870) : centralisation et stabilité Malgré un siècle politiquement agité, l’A reste relativement stable. Même après la chute de Napoléon, l’A reste napoléonienne. I) La longue durée du système napoléonien La centralisation n’est pas une invention de N. Elle existait bien avant lui. Mais l’apport napoléonien reste fondamental dans la mesure ou il a stabilisé les tendances séculaires à la centralisation

ceux ci n'existaient pas, aucune protection n'était possible. Section 2 : Notre conception du droit français quant à la forme Le droit français est un droit connu et qui est symbolisé par cette codification napoléonienne. La première marque de notre droit c'est le désir de codification. Les français en 1789 réclamaient un droit simple, connu de tous, un droit auquel chacun puisse avoir accés. Il faut que l'on sache à quoi l'on s'engage lorsque l'on va devant les tribunaux français. On

efforts de codification même si le mot « code » est critiqué et critiquable car il n’a pas le sens actuel parce que ce sont des compilations fourre tout, il n’y a pas de thématiques, pas de systématisation. Cela change avec le droit romain qui est plus rationnel pour nous. TITRE 1: L’ANTIQUITE (3000 avt JC-565 ap. JC) : DE LA LOI DES DIEUX AUX LOIS DES HOMMES L’antiquité constituerait un carrefour entre la préhistoire et l’histoire. Chaque peuple aurait déjà connu des codifications, c’est la

terminera par une étude de l’organisation juridictionnelle (section 4). SECTION I : Les sources historiques L’analyse inhérente aux sources historiques du droit renvoie à l’ancien droit (paragraphe 1), au droit intermédiaire (paragraphe 2) et à la codification (paragraphe 3). Paragraphe 1 : L’ancien droit A la fin de l’empire d’Occident, l’influence du droit romain sur toute la Gaule se trouve mise en échec par les nombreuses invasions dont elle est l’objet. L’unité du droit romain se voit peu à