La Codification Napoléonienne

se situe au proche Orient (Irak actuel), c'est la civilisation la plus ancienne. On y trouve, un premier roi : URUKANIGA. Il va ordonner la rédaction du premier code, qui rassemble diverses lois. Plusieurs souverains en Mésopotamie ordonnent la codification du Droit. La tentative la plus célèbre est celle du roi de Babylone HAMMOURABI rédigée vers 1750 avant notre ère. Ce droit contenu dans ces codes est un droit divin. Les règles de droit ont été données par les Dieux, par l'intermédiaire des

nécessité d’avoir le consentement des parents des mariés si ils ont moins de 25 ans. * L’ordonnance du code Michelot : on est là dans une logique de codification. Après le 16e, on les appelle les grandes ordonnances de codification, qui codifient tout un pan du droit public. Sous Louis XIV, volonté de Colbert de faire adopter des textes de codification. Volonté politique : unité de la législation. Les ordonnances sont préparées par des commissions spéciales. * L’ordonnance civile touchant la

en décadence. Par contre, les tribunaux ont partout affirmé leur indépendance et ce sont eux qui, à cette époque, affinent le jus commune essentiellement au travers d’une pratique casuistique. Au terme de ces cinq siècles de jus commune, les codifications modernes apparaissent à bien des égards comme les héritières d’une longue incubation plutôt que comme l’origine de quelque chose de nouveau. Sur un plan géographie ce jus commune a marqué toute l’Europe latine. En contrepoint aux particularismes

gouvernement de l'État autant qu'à la tête des , arm.ees », 13 et ainsi s'explique l'enthousiasme que le Code civil suscite à l'étranger: «à cause de la précision de ses fonnes, de la clarté de ses dispositions, de l'avantage que erésente la codification moderne comparée au chaos de l'ancien droit». 4 Troplong est donc bien à la fois fervent partisan du Code civil et bonapartiste convaincu. Mais ce n'est certainement pas parce qu'il confondrait le droit et la loi, ni parce qu'il réduirait la

absolu par excellence. Il veut laisser une trace dans la législation, non pas des codes mais quelque chose qui en rapprochait le plus. Il veut laisser une trace sur le plan juridique en unifiant le droit. Cela va ce traduire par les ordonnances de codifications. A.« L’idée d’être un grand législateur » Il faut attendre le XVIIème siècle (Louis XIV) pour que la législation royale prenne une nouvelle orientation. Il y a une nouvelle technique en effet qui apparait : le Roi à partir du XVIIème va décider

Titre 1 – Le Droit objectif. CHAPITRE 2 LES SOURCES DU DROIT OBJECTIF. Section 1 : Les sources historiques du droit civil. Le 21 mars 1804, c’est l’entrée en vigueur du Code Civil napoléonien. C’est la première fois qu’en France il y a un code. Sous-section 1 : La période antérieure au Code Civil. PARAGRAPHE 1 : LE DROIT ROMAIN. Le droit romain est écrit, c’est un droit précis et transmissible. C’est également un droit dense ; à toutes les périodes romaines, il y a une intense production de règles

met l’individu en prison. On a vite remplacé ce code pénal par celui de 1795, on garde les grands principes de ce code pénal qui fixe la base de la procédure pénale. Paragraphe 2 : Le droit pénal du 19ème siècle Le droit pénal Napoléonien On opère des codifications, le code pénal de 1810 est important car il est resté en vigueur jusqu’en 1894. Les grandes infractions sont toujours restées. Juste avant, il y a eu le code d’instruction criminelle de 1808 (remplacé en 59 par le code de procédure

les catégories juridiques sont communes et surtout le rôle premier appartient aux législateurs. On est ds du droit écrit. Et puisque le droit repose avant tout sur la loi écrite, ds les pays du système romano-germanique, il y a eu un phénomène de codification du droit. Système de Common law qui regroupe les pays anglo-saxons. Ce qui va caractériser ce droit, c'est que c'est un droit qui n'est pas fondé avant tout sur un droit écrit, mais sur la jurisprudence. Ce sont les décisions judiciaires qui

porteuse d’un idéal révolutionnaire qui tend à s’exporter. C’est grâce à l’armée que le directoire peut annuler les élections, c’est une force « stabilisatrice » du régime. Elle soutient le coup d’Etat du général Bonaparte. Titre 2 : L’œuvre Napoléonienne une construction pour l’avenir Le 10 novembre 1799 Bonaparte renverse le directoire. Il gouverne quinze ans. On en retient son épopée militaire, cette ambition militaire va conduire à de nombreuses pertes militaires. Il y a une œuvre de stabilisation

porteuse d’un idéal révolutionnaire qui tend à s’exporter. C’est grâce à l’armée que le directoire peut annuler les élections, c’est une force « stabilisatrice » du régime. Elle soutient le coup d’Etat du général Bonaparte. Titre 2 : L’œuvre Napoléonienne une construction pour l’avenir Le 10 novembre 1799 Bonaparte renverse le directoire. Il gouverne quinze ans. On en retient son épopée militaire, cette ambition militaire va conduire à de nombreuses pertes militaires. Il y a une œuvre de stabilisation