La Codification Napoléonienne

commerce et de l’industrie. Apparaît également de nouveaux droits. 2. Le Code civil. La naissance du Code civil Le CC s’efforce de regrouper toutes les R applicables de D français sur le territoire. Ce n’est pas la première œuvre de codification (code d’Hammourabi roi de Babylone 1750 av JC) Nous avons le digeste qui est un recueil des opinions des jurisconsultes romains. Les Révolution ont donc tenté l’unité juridique de la France via un code civ. A l’époque, nous ne cherchons pas

était régit par le droit canonique à l'époque. Le renforcement du pouvoir royal : c'est avec la monarchie absolue que le pouvoir royal se renforce et on assiste même sur les instances des états généraux en 1560, 1579 et 1614 à des tentatives de codification. En 1629, on tente une réglementation générale et le chancelier Michel de Mérignac élabora un code que l'on appela le Code Micho. Cela étant dit on peut quand même cité toutes une série d'ordonnances royales qui a régi le droit et qui s'est aplliqué

18 Brumaire de l’an VIII, et par lequel le fameux Bonaparte prend le pouvoir. Le cycle révolutionnaire s’achève donc avec le coup d’état du 18 Brumaire, une nouvelle période s’engage, celle de « L’œuvre Napoléonienne : une construction pour l’avenir. Titre II : L’œuvre Napoléonienne : une construction pour l’avenir Le 10 Novembre 1799 ; Bonaparte renverse le Directoire et conquiert un pouvoir qu’il va conserver et qui ne cessera pas de se renforcer progressivement pendant 15 années. Ce

écrite. Dans ce système, la pratique a été de codifier ces règles écrites c.a.d. rassembler ces règles dans un même recueil. Ce système se rencontre dans les pays européens et dans les pays d’Amérique latine. Dans ces pays le droit écrit et la codification constituent la base des règles juridiques. Le système de droit tout comme en France actuellement doit beaucoup a l’apport de ce que l’on a appelé les civilistes (les rédacteurs du code civil , 1804, dit code Napoléon) Ils ont posé les bases modernes

La Rome antique est à la fois la ville de Rome et l'État qu'elle fonde dans l'Antiquité. Le droit romain a eu une influence multiséculaire et un ré-investissement dans les ordres juridiques européens jusqu'à nos jours (cf les tentatives de codifications supranationales contemporaines). Le droit romain est parfois considéré comme le premier système juridique de l'histoire, bien que ce point soit contesté, notamment par les anthropologues du droit. La Loi des Douze Tables constitue le premier corpus

constitution, ( droit administratif ); alors que le droit privé depuis le début du 19ème siècle était presque entièrement consigné par des codes (civils/ de commerce). Cette distinction a disparue car le droit public n'a pas échappé au mouvement de codification et il existe aujourd'hui en droit public un code Administratif/Environnemental. 2) Par ailleurs, la constitution, depuis qu'elle a acquis, en France, le statut de normes juridiques effectives est venue renforcer l'unité du droit. Aujourd'hui on

par une collectivisme mais aussi par une égalité. Ces procédures anciennes se votaient même, à l'époque. Paragraphe 3: la codification du droit commercial -Elle est importante car c'est par son biais qu'il y aura une fixation du droit coutumier, tel qu'il est devenu le droit positif aujourd'hui. A)Les ordonnances royales -Le XVIIème marque la première codification du droit commercial, à la demande des commerçant eux-mêmes pour qu'elle soit la législation en la matière soit la même dans

l’Homme. C’est une dénaturation du droit naturel avec le retour de l’Homme. Chapitre 1 Droit, science, Histoire Nous allons assister en France et avec des répercussions européennes, au triomphe révolutionnaire qui se prolonge par les codifications napoléoniennes. Ce nouvel avatar referme la longue phase du jusnaturalisme rationnel, peut-être parce que ce jusnaturalisme triomphe pour une part dans le droit. On peut penser que la victoire du droit naturel sur le terrain législatif et politique

qui caractérise la période révolutionnaire. Mise en place du directoire : le pouvoir est confié à des directeurs parmi lesquels Napoléon va se mettre en avant, il s’empare ensuite de la Française à partir de 1799. Consulat et Empire : période napoléonienne. Période très importante car Napoléon va à sa manière rénover les institutions de la France, il va modifier le vocabulaire qu’il puise dans les institutions romaines, et Napoléon va aussi être à l’origine des grands codes : code pénal (1810), code

l'exécutif. Si elle est inspirée par les idées de Sieyès qui lui donne une apparence démocratique, Napoléon Bonaparte en retient essentiellement les dispositions qui lui permettent d'exercer sa dictature. Les évènements s'accélèrent avec la défaite napoléonienne. A) L'ébauche d'un régime parlementaire français : 1814 – 1848 Le 11 avril 1814, Napoléon abdique et la monarchie légitime, représentée par le futur Louis XVIII, revient au pouvoir, soutenue par les alliés (Prusse, Russie, Autriche