La Codification Napoléonienne

pays européens. SECTION 1 : LA DIVERSITE DES SYSTEMES JURIDIQUES A) LE SYSTEME ROMANO-GERMANIQUE Ce système est présent dans la plupart des pays européens. Il y a eu un mouvement de codification : les états ont décidé de codifier, de rassembler leurs règles juridiques dans un code. Avant cette codification, il existait un droit très fragmenté dans les pays européens : c’était des droits coutumiers. Les juristes européens étaient formés dans des universités dans lesquelles on n’enseignait pas

royal. En France : « Un roi, une loi. ». Certains de ces monarques vont entreprendre certaines codifications de ce droit royal. À cette époque de l'Ancien Régime, on va voir apparaître les premier projets de codification du droit en Europe. En France, Louis XIV va adopter l'ordonnance civile de 1667. c'est en quelque sorte la préfiguration du Code de procédure civile. Ce phénomène de codification s'étendra au delà de la France. C'est surtout un phénomène que l'on va constater dans les pays du

ressemble aux codifications de la Mésopotamie. Ce texte sous sa forme finale daterai de l’époque des juges. Ces juges ont vécu au 14ème siècle au 11ème siècle avant la royauté, ce sont des chefs militaires qui encadrent les tribus. Ce code contient des prescriptions religieuses, des règles relatives au droit pénal, des règles relatives à la réparation des dommages. Ce sont des règles casuistiques c’es à dire au cas par cas. C) Le deutéronome 2ème version du code de l’Alliance. Codification d’ancienne

rebasculer vers le système accusatoire. Dans le code de 1791, les règles relatives à la procédure pénale redeviennent relatives au système accusatoire. Dès 1795, ce système accusatoire se bloque. C’est ainsi que début XIXème, on arrive aux codifications napoléoniennes. Napoléon demande aux codificateurs de réfléchir à l’organisation du procès pénal français. * Comment la France peut-elle organiser son procès ? On ne voit pas quel autre système pourrait s’appliquer. Comment imaginer un 3ème système

du Code Civ : … (À voir). Un mouvement libéral (celui des lumières) a insisté sur la revendication des libertés individuelles. Il a donné au droit une nouvelle orientation, il a donné une base nouvelle, notamment grâce à la codification lors du consulat et de l’empire Napoléonien. Ce droit est caractérisé par le principe de l’autonomie de la volonté. C’est-à-dire que les hommes font confiance à liberté individuelle en mettant à bas les valeurs traditionnelles. L’Etat ne peut entraver ces libertés publiques

mise en place du gouvernement consulaire C’est le consulat provisoire qui rédige la constitution mais Bonaparte modifie beaucoup le texte de départ et finalement le projet de constitution ne comporte que 95 articles. Il établit la base du régime napoléonien et sera aménagé ensuite par voie de senatus consulte puis par une révision constitutionnelle qui donnera l’empire. · La constitution du 22 frimaire an 8 (13 décembre 1799) : La république consulaire Plus courte. Elle est publiée le 24 décembre

un code napoléonien : le code civil du français. Compte-tenu de sa date on a fêter le bicentenaire il y a quelques années. Cette constitution civile des français est un monument de notre droit. Avant d’évoquer l’évolution, il, faut donner quelques précisions terminologiques. Code : désigne un ensemble de loi réunie en un seule code et contenant un système plus ou moins complet de règles sur une ou plusieurs matières de droit (ex : le code civil, des impôts, de la route…) Codification : Désigne

les pays du droit des coutumes, droit oral (au nord de la Loire) et les pays de droit écrit provenant du droit romain. Ensuite droit révolutionnaire 1789-1804, avec désir de liberté et d'égalité. B) A partir de 1804 1) La codification napoléonienne a) Le code civil L'élaboration est dûe à une commission de 4 membres nommés par Bonaparte qui en 5 mois vont concevoir le code civil toujours d'actualité. 2 juristes du nord de la France: Tronchet et Bigot de Préamene; , 2 juristes

effectuer une application pratique du droit comparé. Réforme du droit commercial, il le modernise ( droit commercial anglais) il va puisé dans les éléments de droits différents et notamment français. Au 19ème, c’est le temps des Codes, le code napoléonien va s’étendre dans l’Europe. = pas la mort du droit comparé. Le droit comparé a donc consister a persister on a crée des sociétés de droit comparé 1869= création de la société de législation comparé d’où est issus le bulletin puis la revu international

des principes non écrit, surtout pour le droit administratif, alors que le droit privé était presque toujours consigné par des codes (civil, pénal, etc. ...). cette distinction a aujourd’hui disparu puisque le droit public n’a pas échappé à la codification et il existe maintenant un code administratif, constitutionnel ... • La Constitution, depuis qu’elle a acquis le statut de norme juridique effective est venu renforcer l’unité du droit et, aujourd’hui, si on veut rester dans les « branches