La Codification Napoléonienne

des relations internationales (CERI) regroupe tout les chercheurs en science politique intéressés par l’analyse de la société internationale, des ses mutations et qui s’intéresse à l’analyse des régimes politiques étrangers. * L’effort de codification de la science politique française. Ce traité de science po écrit par Jean Leca et Madeleine Grawitz avait pour but de montrer que la science po était une science à part entière. Le traité a été un moment important dans l’autonomisation de la science

local : on charge les directoires de districts et de départements de gérer les affaires. Pourquoi cette solution ? C’est la seule qu’aient trouvé les révolutionnaires pour éviter que le contentieux tombe dans les mains du JJ. C) Les réformes napoléoniennes Napoléon va pérenniser ce système avec deux réformes essentielles en l’an VIII et créer le Conseil d’Etat. La C de l’an VIII ( 13/12/1799 ), art. 52. La même année, en l’an VIII : création des conseils de préfecture. La C du 22 frimaire an

Ancien régime : sens large = fin HMA/début second MA Sens stricte= +/- 2derniers siècle AR (17/18) - Révolution française: 1789-1799, passage par plusieurs régimes. Droit intermédiaire, car à partir de 1804 jusque 1810 il y a codification napoléonienne. Quels sont les critères pour déterminer ces césures ? C’est quelles sont les sources des droits et attentions, c’est une abstraction juridique. On n’a jamais vu une source du droit, on lit des textes de législation, doctrine… mais les

systématisé par Justinien au VIème siècle. Ainsi les différents droits regroupés au sein de cette famille utilisent les mêmes principes de droit fondamentaux, les même classifications que le droit romains : ils privilégient les sources écrites, les codifications, les mêmes notions juridiques fondamentales. Cette tradition civiliste se caractérise également par l'importance de la présentation théorique, dogmatique ordonnée autour de principes directeur.On oppose au droit civiliste le droit de "common law"

ordonnances pour reformer l’Etat ou réorganiser la justice. L’objectif est ici de corriger les abus. A l’origine, entre le 14e et le 15e S les rois vont prendre d’abord des ordonnances de reformation et par le suite ils prendrons des ordonnances de codifications. A) LES ORDONNANCES DE REFORMATIONS Elles sont qualifiées d’ordonnances de reformation car l’objectif n’est pas d’innover mais de corriger les abus. Les abus qui peuvent être commis par les seigneurs ou encore par les officiers

L’analyse du processus de formation du Droit. C’est à dire son évolution à travers ses sources, à travers l’étude des grandes périodes historiques connues par l’Europe (plus particulièrement la France), depuis l’antiquité Romaine jusqu’aux codifications Napoléoniennes. PARTIE 1 : Le lègue de l’antiquité : Le Droit Romain Le droit est considéré comme le génie propre de Rome. Le peuple Romain a été appelé « Le peuple du Droit » ou « Le peuple Juriste ». Ce Droit Romain a considérablement évolué

l’école allemande au 19e siècle et pour qui le droit est un produit de l’histoire, les règles juridiques seraient le résultat spontanée d’une lente évolution des peuples. Conception très spirituelle. Ces théoriciens sont totalement opposés à la codification des règles de droit par ce que cela empêcherait de laisser se faire cette lente évolution. 4. Le positivisme matérialiste, il s’inscrit dans une perspective historique. C’est la conception marxiste du droit. Qui fournit une explication globale des

le général André, est également anticlérical. L'affaire des fiches dans laquelle il était impliqué provoquera d'ailleurs la démission d'Émile Combes. La nouvelle loi de 1905 brise unilatéralement les engagements français relatifs au concordat napoléonien de 1801, qui régissait les rapports entre le gouvernement français et l'Église catholique. Inventant la laïcité à la française, elle proclame la liberté de conscience, garantit le libre exercice des cultes et pose le principe de séparation des Églises

décembre 1809 qui prévoyait que le Code pénal rentrerait en vigueur à la même date, après que l’organisation judiciaire ait été fixée par la loi du 20 avril 1810. Le Code de procédure pénale est entré en vigueur le 2 mars 1959 : le code de procédure napoléonien a donc régi la procédure pénale pendant 148 ans. 4 Bien évidemment, Napoléon ! 5 Rapport fait au Corps législatif, dans la séance du 9 décembre 1808, par M. RIBOUD, en présentant le vœu d’adoption émis par la commission de législation, sur le Titre

intellectuelle et la volonté du peuple. En 1788 l'unification du territoire est achevé. La révolution éclate en 1789 et 10 ans plus tard le 18 brumaire de l'an 8 ( 9 nov 1799) a la suite du coup d'état , napoléon arrive au pouvoir. Le travail de codification accompli par napoléon qui est le premier moment d'apogée de la lois en France. On va trouver une loi unique, cohérente, et aussi accessible qu'il est possible, pour tout le territoire. Chute de napoléon et arrivé de napoléon III en tant que président