La Codification Napoléonienne

provinciales rédigent des coutumes générales. La rédaction de la coutume a pour conséquence de la figer et cette rédaction a engendré un mouvement national d'unification de différentes coutumes territoriales. La coutume a perdu sa puissance par la codification du droit. 1.2- La définition de la coutume Elle doit être considérée comme un usage oral consacré par le temps et accepté par la population d'un territoire déterminé. La coutume est d'abord : - Un usage : elle naît de la répétition d'un acte

prétendent avoir agit pour sauver la république et assurer la stabilité des institutions, cette loi met en place une véritable constitution provisoire, ainsi c' est un nouveau régime qui commence. Partie n°2 : Le consulat et l' empire : la synthèse napoléonienne L' année 99 correspond à l' avènement d' un nouveau régime et d' un homme Bonaparte. Son premier acte politique est d' affirmer la fin de la révolution ( « La révolution est fixée au principe qu' ils l' on commencés, elle est terminée » )

des opérations juridiques. Paroles rituels formulés dans l’ordre. Il faut procéder a des rythmes gestuels. Si pas accompli -> Pas valable. Les juristes étaient les familles de pontifes. 509 av J.C Romain décident de procéder a leurs première codification -> loi des 12 tables( lois gravées sur pierre ou métal afin de les conserver. Ces 12 lois étaient apprissent par les enfants Romain. *Droit Romain Classique: 2ème siècle av J.C-2ème Siècle ap J.C. Rome a cette époque domine le monde méditerranéen

(retard des paiements, virement transfrontaliers…). Il manque un document ; un code européen des contrats. b) Les projets. Les premiers qui ont travaillé à cette question sont les Allemands. Ils ont rédigé un important rapport préalable à la codification européenne des contrats. Ce rapport a étudié l’ensemble des lois économiques des différents pays européens. La commission Landau (1ère fois en 1982) : elle a rédigé les bases d’harmonisation du droit européen des contrats, la base d’un code européen

s’imposent ainsi à la volonté des associés (règles de majorité dans les assemblées, organes de contrôle...), renforçant le caractère institutionnel de la société. Alors que le droit des sociétés s’était de plus en plus institutionnalisé avec les codifications napoléoniennes, la contractualisation se manifeste aujourd’hui par un assouplissement des règles, qui traduit la volonté des juges et du législateur de répondre aux impératifs de liberté et de flexibilité du monde sociétaire. Depuis un peu plus d’une

écrit 50 tragédies. Le théatre : forme poétique de l’âge classique. Importance du débat sur la théatre. Nous sommes à la fin de la restauration, très rigide, sous Charles 10. Agitation entre un passé qui essaye de ressurgir et les générations post Napoléoniennes dont Hugo fait parti, qui n’a pas vécu l’ancien régime ni l’empire. Dans le théâtre : se traduit par un affrontement entre les Classiques et les romantiques promoteurs d’un art nouveau. L’original devient modèle du Bien. Chef de file d’une génération

esclaves sont envoyés dans les plantations, etc.,... Le pape Benoît XIV autorise la traite des esclaves. En France, Condorcet se bat contre l'esclavage et obtient sa première abolition de 1794 à 1802. Il faudra attendre 1815 et la fin des guerres napoléoniennes pour voir disparaître l'esclavage B/ Le congrès de Vienne et ses suites. 1er traité multilatéral de l’histoire. Instaure un système qui dure un siècle. Matérialisé par un gouvernement de fait des grandes puissances. 1) Un gouvernement de fait

véritable colonie pratiquant la culture du café. Devenue une société de plantation, elle passe ensuite sous le contrôle direct du roi de France dans les années 1760 avant d'être réaffectée à l'industrie de la canne à sucre au terme des Guerres napoléoniennes. Elle est définitivement rebaptisée de son nom actuel et l'esclavage y est aboli en 18481. Malgré l'engagisme, qui se pratique jusque dans les années 1930, il s'ensuit une crise économique rampante à laquelle un terme ne sera mis que suite à sa

l’arbitrage est donc revalorisé comme le prouvent les lois révolutionnaires du 16 et 24 aout 1790 pour lesquelles « l’arbitrage est le moyen le plus raisonnable de terminer les contestations entres les citoyens ». Au 19ème siècle, les codifications napoléoniennes mettent fin à ce renouveau de l’arbitrage. L’arbitrage est circonscrit à son plus strict minimum, l’époque est à la glorification du juge étatique. Il en résulte un mouvement de balancier entre l’arbitrage et la justice étatique : l’expansion

et dehors On voit ici aussi la politique ! (-) l’Anglais roule à gauche en France 3. La méthode savinienne Savigny (traite de droit romain = traite de droit titre 8 : application la loi dans l’espace Savigny (connu : 1. Oppose à codification napoléonienne, fige le droit, droit doit évoluer, on ne peut pas écrire les codes, mais voir les coutumes 2. Possession des biens (corpus… animus)) Ici, Savigny dit : il faut découper le droit (les grands … de droit civil Capacité des personnes