La Codification Napoléonienne

simplement la liberté de commerce. Ainsi, en 1563, un édit de Charles IX va mettre en place des juridictions consulaires. En 1673, Louis XIV, sous l’influence de Colbert, fait adopter une ordonnance sur le commerce de terres qui n’est en réalité qu’une codification des pratiques commerciales. Cette ordonnance fut suivie par une autre prise en 1681 sur le Commerce maritime. Ces ordonnances traduisaient la volonté des pouvoirs publics de l’époque, d’impulser, de diriger et de contrôler le commerce, au détriment

situation antérieure : ( Dans l’AD, l’évolution du DJP a été lente. La première codification est celle de Colbert (cf supra). Influence importante car le droit post révolutionnaire en a tenu compte. Mais il en a parfois pris le contre-pied en ce qui concerne les jugements en équité (Méfiance à l’égard des juges) ( Droit intermédiaire : 2 décret de 1790 consacre une rupture importante avec l’AD ( La codification Napoléonienne : Le CPC a été rédigé en 1806 (même méthode que pour les autres codes, c'est

ces RD accessibles, on les rassemble partiellement en fonction des thèmes dans les codes. !!! Toutes les RD d'un code ne sont pas forcément rédigées et adoptées en même temps. La codification n'est pas forcément officielle non plus. Ex: ancien Code des sociétés créé par les éditeurs et non l'État. En France, la codification commence avec Napoléon: Cciv, CPC, Cpénal, CPP, Ccom. V – Multiplication des RD: Aujourd'hui, on observe une inflation de la production des RD. A – Cause et constat:

contrainte par corps : abolition par la convention le 9 mars 1793 et rétablie par le directoire le 19 mars 1997. Développement de a profession d’huissier. Assouplissement de la procédure de saisie immobilière. d. La codification napoléonienne Le travail de codification réalisé sous Napoléon est important. Elle fait la transition entre les procédures de l’ancien droit et le droit contemporain d’exécution. Fixe les bases du droit contemporain. Le code de procédure civil de 1806 fait sienne

c’est l’apparition des sports modernes (Boxe, Rugby, Football, Tennis, Athlétisme). Ce sont les élites et les milieux aisés qui pratiquent. Milieu 19e : C’est l’expansion sociale dans les autres classes d’Angleterre. C’est aussi le début de la codification des pratiques car la pratique a besoin de règles. Fin 19e : La diffusion en Europe est soutenue par des ligues et des fédérations qui apparaissent. C’est la naissance de la médiatisation du sport à travers la presse. Années 1910 : Emergence des

Sa volonté est toujours légale. Elle est la loi elle-même. Il veut inscrire la nation comme le seul principe qui peut constituer l’État et cette nation ne peut s'exprimer que si elle est doté d'une constitution. L’Allemagne contre le régime napoléonien. Ces conquête ont réactivé les velléités nationales. La nation était en danger, cela réactive tout les sentiments d'identité nationale. L’Allemagne revendique une libération nationale par rapport à cette domination de caractère impérial. L'occupation

et va dire que les ambitions des espagnoles sont contraires aux lois naturelles. Il critique les espagnoles lorsque ces derniers veulent conquérir l' Amérique. Grotius: hollandais rédige «  du droit de la guerre et de la paix » il propose une codification du droit des nations. Cet ouvrage est le premier ouvrage de droit international et est dédicacé à louis 13 en 1625. il montre tel qu'il propose le droit des gens que doit exister en Europe une société mutuelle des nations en relation l'une avec

cunéiformes - le droit hébraïque • La Grèce : L’unité : - Le droit romain - Le droit germanique - Le droit canonique La diversité : - La coutume - Les législations européennes : Essor, Mutation Des codifications nationales aux réglementations communautaires : - les codifications nationales - les réglementations communautaires L’élaboration du droit européen Droit : ensemble de règles qui régissent une société à un moment donné. On édicte des lois, on légifère. Justice : moyen

ces constitutions sont la seules source de droit romain. Vient l’idée d’un regroupement de ces ordonnances. Arrive progressivement l’idée de code qui donne une cohérence à l’ensemble des lois. On a eu plusieurs codifications. (code grégorien, code hermogénien) mais la première codification officiel en 429 par Théodose II. Ensuite le plus marquant en 528, le code justinien. Ce code qui a marqué l’histoire ce compose de 4 parties : 1. Les codes propio morti 2. Le digeste 3. Les institutes

(Portalis essentiellement), il a sut faire le passage entre l’AR et la période nouvelle qui s’ouvrait. C’est la période de codification et on a un passage de l’ancien droit au nouveau droit, et on est dans une logique de renouvellement du droit. On ne renie pas ces origines mais on les renouvelle et on les reprend sous bénéfice d’inventaire. On est dans un mouvement de codification générale, le Code de Napoléon est moderne, c’est le système influent, c’est la mode de parler fr = la culture fr a un grand