La Codification Napoléonienne

procédure criminelle. 3) La création du tribunal de cassation. B. Le nouveau statut du personnel judiciaire. 1) Les magistrats. 2) Les auxiliaires de justices. Titre 2. Le Consulat et l’Empire : les consolidations napoléoniennes. Introduction générale consacrée aux grandes périodes. Chapitre 1. La réorganisation de l’Etat. Section 1. L’œuvre politique du Consulat et de l’Empire : le césarisme démocratique. §1. La Constitution du 22 Frimaire An VIII (13 décembre

être appliqué. La codification va être un bon moyen de simplifier de plusieurs façon les lois. II. Un processus de codification En effet, le processus de simplification du droit va pouvoir passer par la codification. La codification est un concept ancien et récent à la fois. A. Le Code civil En effet, le processus de simplification des lois a déjà été expérimentée à l’époque Napoléonienne. En 1804, Napoléon a l’idée de faire un code civil. Le travail de la codification porte sur un domaine

préliminaire du premier projet du code civil : la Q d'uniformisa° de la législation En droit, la codification désigne l’action de regrouper des textes à dispositions normatives, pouvant être de nature différente, dans des recueils concernant une matière donnée. Il s’agit donc d’une entreprise de clarification et de lisibilité des règles de droit afin de les rendre accessibles au public. L’idée de codification remonte à l’Antiquité. On peut ainsi noter l’existence en 1730 avant J.-C. du code d’Hammourabi

proviennent de la période Napoléonienne, ou d’avant/pendant la Révolution Française. Mode de création du droit français : écrits ; règles écrites ou coutumes. Dans le droit commercial, il y beaucoup de règles coutumières (Par exemple ; chaque port a ses règles). Ces règles sont écrites par le pouvoir de commandement : élus, services exécutifs (ministres, président de la république, députés, sénateurs…) Paragraphe 1 : Le droit antérieur à la codification Napoléonienne L’antiquité Le droit

civile est évidement une des sources principales du droit français, il pose des règles générales, valables à défaut de règles particulières. Le Code civil a eu une grande influence. Il été importé dans beaucoup de pays à la suite des conquêtes napoléoniennes. Ce texte a été beaucoup modifié depuis le début du XIXe siècle, mais reste, aujourd'hui encore, le fondement du droit civil français et plus largement de tout le droit français. Le doyen Jean Carbonnier disait ainsi du code civil qu'il est «

hors d'Europe. C'est au début du XIXe siècle que le recours a la codification à été nécessaire. En effet, sous l'Ancien Régime, de nombreuses coutumes s'appliquaient sur le territoire, mais elles variaient selon les régions. Ainsi, le droit n'était absolument pas homogène sur l'ensemble du territoire et n'était pas non plus écrit. Lorsque Bonaparte accède au pouvoir en novembre 1799, les conditions sembles réunies pour une codification du droit civil : Bonaparte a la volonté d'unifier politiquement

la France appliquaient des règles de droit différentes. C’est donc pendant la Révolution française en 1791 qu’apparait l’idée d’unifier toutes ces lois pour unifier le droit civil, l’idée de codification apparait donc à cette époque surtout pendant la Révolution française. Plusieurs tentatives de codification échouent à l’époque, il faut donc attendre le règne de Napoléon Bonaparte pour que le Code civil apparaisse. En 1804, le code était tout à fait adapté car il reflétait la philosophie de l'époque

Justinien) * Nouvelles (constitutions impériales après Justinien) B) L’ancien droit Il s’agit d’une longue période allant du Moyen-âge à la révolution (1789), ce droit est très complexe car grande diversité de ses sources et absences de codifications. Les pays de droits écrits (influence du droit romain) du nord et ceux de droit coutumiers (influence du droit germanique) au sud coexistaient. * 60 coutumes générales, 7000 locales A partir du 13ème siècle, le droit romain connait un remarquable

III : la doctrine 3ème partie :les fondements du droit I] les origines historiques du droit 1) l’antiquité a) la mésopotamie b) la grèce antique c) la rome antique 2) la codification justinienne 3) la période médiévale 4) le droit de l’ancien régime 5) la période révolutionnaire 6) la codification napoléonienne, ou l’origine du droit moderne 7) le 19ème siècle 8) le 20ème siècle II]les fondements dogmatique du droit 1) L’axiologie juridique a) La justice b) La dignité

coutume par la convention A. L’origine de la codification cristallisatrice 1) Un besoin politique de développement progressif du DI (Art. 15 du Statut de la CDI) 2) Le processus et les conditions requises de cristallisation d’une coutume B. Les conséquences de la codification dans le développement progressif du DI 1) L’évolution du droit international par voie de la codification 2) Les dangers de la codification par rapport à la souveraineté des Etats.