La Codification Sous La Révolution

les règles établies à l’époque médiévales sont peu modifiées par les coutumes rédigées. Les propres passent aux descendants ; à défaut de descendant ils retournent aux ascendants ou collatéraux mais restent dans le lignage. Le retrait lignager permet sous certaines conditions, à un parent de récupérer un bien qui avait été aliéné à l’extérieur de la famille. Les substitutions sont le mécanisme par lequel on peut disposer d’un bien pour deux générations en indiquant lorsque l’on cède ce bien a un héritier

France se constitue au 5eme siècle sur les ruines de l empire romain d'Occident. ROMULUS AUGUSTUL : dernier empereur romain à avoir régné. Mais il restera un empire romain, celui d'orient qui a survécu, il deviendra l'empire bizantin et s'effondrera sous les coups de l'invasion turcs au 15ème siècle. Avec la chute de l'empire romain d'Occident, l 'histoire de France commence avec CLOVIS (roi mérovingien). CLOVIS a tenté de constituer un royaume sur les débris de l empire romain et il arrive a pratiquement

toujours. Le Code, en effet, semblait porteur d’une telle perfection qu’on le croyait immuable. Cependant, les rédacteurs, plus à même que quiconque de connaitre la valeur de leur ouvrage, savent qu’un risque très grand d’immobilisme résulte de la codification du droit civil, de même qu’ils sont conscients qu’un code « ne peut tout prévoir ». C’est pourquoi ils se sont efforcés de trouver une solution au risque de voir le Code se figer, et cette solution fut trouvée dans la possibilité pour

rattache au phénomène de la codification. Plutôt lente, car le droit suit l'évolution des moeurs de la société donc son évolution est lente, mais un profond changement a eu lieu avec la codification napoléonienne à l'origine du Code civil de 1804 ; cette codification constitue une véritable rupture dans l'évolution de notre droit, et en ce sens, notre droit français s'oppose à d'autres systèmes juriques, enracinés dans l'histoire et qui n'ont pas connus de révolution aussi rapide ( comme en Angleterre

vindicatoire et système pénal (Antiquité) 2°) La vengeance contrôlée (Moyen Age) 3°) La vengeance impossible (période moderne et contemporaine) ? Section II – La justice négociée 1°) La justice contractuelle au Moyen Age 2°) Arbitrage et justice publique sous l’Ancien Régime 3°) Illusions révolutionnaires et reprise en main napoléonienne 4°) La renaissance de la soft justice : les M.A.R.C. (époque contemporaine) Section III - Le citoyen-juge 1°) Le jury populaire 2°) Le juge élu Chapitre 2 : Le droit

. Mais 200 pays = nous devons faire des choix. Il y a deux options envisageables : · Présenter les systèmes juridiques selon des classifications traditionnelles qui créent des critères communs pour regrouper ces systèmes sous l'appellation de famille de systèmes juridiques · Ou d’utiliser plusieurs critères D’abord comme 1 critère, les caractéristiques d’étrangère ou (expositive au regard de la France) Mais tous les system

subsiste encore. b) Les raisons politiques Dès le rêgne de François 1er, l'état dicte les règles du français. Sous François 1er , le français devient la langue officielle, aucun sujet ne peut plus prétendre de ne pas comprendre l'état. Puis en 1634, Richelieu crée l'Académie Française qui cherche à normaliser la langue pour la rendre commune à tous. A partir de la Révolution, le français de Paris et de Tourraine devient la langue officielle. On lutte longtemps contre les dialectes et patois

pénal, le droit civil, le droit commercial, le droit administratif et beaucoup d’autres encore. En droit français, le droit a longtemps été coutumier. S’il y a eu des tentatives de codification déjà sous l’empire romain avec notamment les sénatus-consultes, le droit était morcelé. On arrive à une véritable codification avec les codes napoléoniens dont le premier est le code civil de 1804. La particularité d’une règle de droit est son caractère obligatoire. Quand on parle des sources du droit

L’ETAT MONARCHIQUE (XIVe-XVIIIe) 2 périodes : - Du 14ème au 16 ème : période d’évolution, donc les institutions de l’AR se mettent en place. - Du 17ème à 1789 : institutions mises en place qui vont durer jusqu’à la révolution. Chapitre 1. A l’aube des temps modernes (XIVème – XVI ème) A la fin du XIIIème, la France traverse des périodes difficiles : règne de Philippe le Bel (1285-1314) jusqu’au règne d’Henri IV (XVIème). Au XIIIème, le roi a du mal à s’imposer puis s’impose à la volonté aux seigneurs

coutumier a subi. Robert-Joseph Pothier est un jurisconsulte, c’est à dire un consultant en droit, un théoricien, penseur du droit. Il a été notamment professeur de droit à Orléans mais aussi présidial d’Orléans, soit président du tribunal de justice sous l’Ancien régime et échevin d’Orléans, équivalent d’un magistrat de nos jours. Robert-Joseph Pothier est donc un personnage influent dans le monde du droit à son époque. D’ailleurs son Traité des Obligations inspira les rédacteurs du Code Civil. Pothier