La Codification Sous La Révolution

rapide et violente de révolutions et de plusieurs renversement de régimes. Or, si ces régimes se succèdent c’est parce qu’il est difficile d’établir un régime politique stable. Ex : entre 1789 et 1848 neuf constitutions ce succèdent. Le cours devrait débuter en 1789, l’année de la Révolution Française. Le terme de Révolution à deux sens : Le sens astronomique : la Révolution signifie le retour au point de départ en suivant un cycle. - Le sens politique : Révolution renvoie à un changement

également faire dire à la loi ce qu’elle n’avait pas dite, changer l’interprétation. Certain pouvoir effectif par rapport à la loi. En Allemagne et en Suisse, la tâche du juge limité. Mais plus cela vieilli plus il y a d’importance. A l’époque de la révolution on voulait supprimer la jurice prudence. I) Coutume. La coutume au moyen âge était très importante. Pratiquement la seule source de droit, mais beaucoup diminué surtout en France depuis la réalisation des codes de NB. Ce sont les juristes

cassation : soit elle rejette, soit elle casse et annule. A faire apparaitre dans la solution de la fiche d’arrêt. Cas pratique 1. Les faits Pertinents pour la résolution du cas 2. Qualifier juridiquement les faits 3. Problème(s) de droit Sous forme de question. 4. Règles de droit Quel droit est applicable par rapport au problème posé. 5. Application de la règle de droit aux faits. Confrontation des faits avec les règles de droit. 6. Solution proposée

nature, on pourra découvrir la loi naturelle ici d'essence divine . = courant spiritualiste du droit naturel 2- rechercher le droit naturel dans les saintes écritures et on comprend que l'on est dans un droit naturel religieux . -Par la suite sous l'influence des lumières (17-18ème) , on a un courant plus rationaliste qui vient prendre le relais sur le droit naturel . Éliminant l'influence religieuse , plus laïque . On retrouve l'école du droit de la nature et des gens fondée par GROTIUS( 16ème-17ème)

société. Cette approche se prolonge jusqu’à la fin de l’ancien régime voire au-delà. La famille dans l’ancien droit s’appuie sur une masse de bien que l’on appelle le patrimoine familial or le rapport originel entre famille et patrimoine a engendré sous l’ancien régime un certains nombres d’institutions particulières. Un certain nombre de règles spécifiques qui ont influées sur la société toute entière. Ex= la question de la capacité de la femme à accéder au patrimoine familial et à en disposer,

importantes. Le bouquetin et le taureau étaient des éléments sacrés. (Une lyre trouvée à Ur). Traits d’union entre l’homme et les dieux. Souvent ils sont représentés sur les instruments de musique. Ils sont fait en or sur le bois. Représenter les choses sous forme de registre (grande caractéristique de la Mésopotamie et Grèce). On raconte les histoires en longueur : c’est ce qu’on appelle le rabattement. La ligne de terre montre qu’on est dans une « bulles » différente. On rabat au premier plan pour

Histoire Première partie : la révolution et les fondements des institutions de la France contemporaine : Chapitre 1 : l’enclenchement du processus révolutionnaire : Section 1 : l’annonce de la convocation des états généraux : une bonne nouvelle et une grande espérance. C’est le déclenchement, le détonateur de la révolution. Paragraphe 1 : le déchaînement de l’opinion : Rien ne laissait prévoir que la bourgeoisie allait intervenir au nom nu tiers état dans un conflit qui mettait

décidera non seulement de se défendre, mais encore de libérer les peuples encore enchaînés afin que la Déclaration s’applique à eux aussi. Les soldats de la révolution sont littéralement galvanisés par les cris de « mort aux tyrans » et se tiennent pour investis d’une mission salvatrice. De la même manière, les troupes de Napoléon, que ce soit sous le Directoire, le Consulat ou l’Empire, amènent dans leurs bagages le droit français, d’abord le modèle constitutionnel - que l’on songe à la République helvétique

sanction est inéficace. Est-ce que la RDD pour etre efficace à besoin de sanction ? Sanction = droit n’est pas toujours vrai. Droit interne ( Français) il existeee des RDD pas sanctionné (public ou privé) Section 2 : la mainmise croissante de l’Empereur sous le Principat (27 avant JC – 284) Le régime politique du principat est en – 27, est un compromis entre la monarchie et la république puisque les institutions rep sont encore en place (sénat) et on assiste aussi au pouvoir grandissant d’un seul homme

traitant uniquement de questions liées uniquement au commerce les tribunaux suivent alors les foires ou les marchands qui ont besoin d'eux. La quatrième période se déroule du 16ème s à la révolution Française. L’Allemagne et la France. Ici le particularisme devient persistant. On voit des tentatives de codification du droit. On rencontre aussi pour la première fois des tribunaux sédentaire. Durant cette période le pouvoir royal décide de légiférer. Il impose des règles spécifiques aux commerçants.