La Codification Sous La Révolution

remontent au 8è siècle av JC. Jusqu’en 509 av JC : régime de royauté. Selon la légende il y eut seulement 7 rois. Le dernier, Tarquin le Superbe est chassé par l’aristocratie qui ne supporte plus « l’absolutisme » des rois Étrusques. la révolution de 509 et la république romaine Un autre régime est crée : la République (res publica = la chose publique), elle est aristocratique. Il durera de - 509 à - 31 (bataille d’Actium : octave c/ Marc-Antoine) / - 27 av JC (le Sénat remet officiellement

FICHE n° 3 – LA LOI Programme de révision. Deuxième partie, Titre I du cours (Sources nationales, Lois et codifications) Thèmes de réflexion : L’office de la loi et des autres sources nationales. Les atouts de la loi. L’art législatif. Documents : 1. Extraits du Discours préliminaire sur le projet de Code civil de J-E-M PORTALIS 2. Extraits de l’ouvrage collectif publié par l’Association Henri Capitant, Les doits de tradition civiliste en question. A propos des rapports Doing

modernes, tel que le code Napoléon (ou code civil allemand ou français). A coté du droit Romain, il s’est développer un droit naturel (jus-naturale) qui a été très en vogue dans les universités au 16ème / 18ème siècle. Par exemple, l’université de Corté sous Pascal Paoli) L’école du droit naturel est l’une des composantes du droit romano-germanique. Paragraphe II : Principales caractéristiques et sources : Les principales caractéristiques sont : - La prééminence des sources écrites, c'est-à-dire

soit qu’elle protège soit qu’elle punisse. Cette déclaration figure parmi les textes les plus importants du droit français. Ce principe signifie que la règle de droit s’applique à un groupe d’individu et non pas à un groupe déterminé (pendant la révolution on a voulu arrêter les privilèges, les différences de traitement) pour que la loi soit égale et qu’elle s’applique à tous. Cette envie d’arrêter les inégalité va se traduire par l’utilisation dans la loi d’article indéfini( ) on, tt, chacun... en

appelée sujet de droit est titulaire, titulaire en vertu d'une expérience juridique: le droit subjectif. En conséquence, l'objet du droit objectif est de délimiter les droits subjectifs. Pour Cornu: "les droits subjectifs sont nés et réalisés sous l'égide du droit objectif". PLAYMENDROIT @ 2001- 2004 Pour tout renseignement adressez vous à playmendroit@aol.com LE DROIT OBJECTIF LA REGLE DE DROIT 3 LE FONCTIONNEMENT DE LA REGLE DE DROIT 3 Section 1 : doctrine idéaliste, théorie

fixé la procédure juridictionnelle. En permanence, il adapte ses principes au nécessité du fonctionnement administratif d’où des évolutions constantes et l’image d’un domaine mouvant. • La difficulté de la codification Cela fait plus de deux siècles qu’en droit privé, il y a une codification par NAPOLEON, mais il n’y a pas de code administratif officiellement car l’édition Dalloz est un rassemblement de texte fait par l’éditeur. En réalité il n’existe que des codes particuliers comme le code fiscal

modèles, outrance, complexité et changement, irrégularité) le classicisme (XVII siècle) contexte 2 étapes: 1/sous Richelieu et Mazarin Les tensions politiques et religieuses ont été progressivement maitrisées et un vaste mouvement d'ordre et de codification touche la littérature: fondation de l'Académie française en 1635, unification de la langue, norme linguistique. 2/sous Louis XIV Il utilise les arts pour servir sa monarchie, par les biais du mécénat et d'institutions qui imposent des

de la loi » (legis actio). Ne peut être refusé (lorsque les conditions énoncées par la loi st réunies). Loi publique = pr ts les citoyens, et dc qui s'impose aux magistrats supérieurs et limite leur imperium judiciaire. La révolution était considérable. Autre révolution ds la procédure d'adoption de la loi elle-même : une fois rédigée par les décemvirs, la loi fut adoptée par l'assemblée du peuple: les comices. La loi des XII Tables est ainsi la 1ère des lois votées par le peuple; elle ne

« accéléré » II- Une difficile application de la norme coutumière A) Une opposabilité universelle remise en cause 1) La confrontation entre coutume générale et coutumes régionales 2) La coutume révisionniste B) Les effets ambivalents de la codification 1) L’effet cristallisant de la norme coutumière 2) Les rapports dangereux entre droits conventionnel et droit coutumier Sigles et abréviations CDI : Commission du Droit International CEDH : Cour Européenne des Droits de l’Homme

En 1917 se déroule la révolution russe et c’est l’occasion pour les artistes et les intellectuels de s’opposer au régime tsariste et aux traditions dans un élan moderniste. C’est aussi une période où la Russie s’ouvre sur l’Europe et découvre les différents langages artistiques qui s’y développent. Le constructivisme, influencé par des mouvements tel que le suprématisme de Malevitch, naît et se développe à l’intérieur de la problématique et des évènements de la révolution d’octobre dont il tire