La Codification Sous La Révolution

A. Définitions et sanctions des infractions sexuelles L’apport de la codification Droit pénal traduit l’état des mœurs d’une société dans une époque et un temps donnés. Conduites humaines collectivement admises, celles relatives à la sexualité, au corps sexué, aux intentions et aux gestes sexuels, exprimés à l’égard ou sous le regard d’autrui, ont constamment fait l’objet de dispositions prohibitives. *Sous l’Ancien régime, les crimes dits « contre-nature » sont réprimés : inceste

humaines. Parce qu’on tranche des problèmes humains, et parce qu’en fonction d’un jugement humain, donc nécessairement imparfait. D’où cette question, celle de reconnaître qui a le pouvoir, l’Homme politique, ou le juriste ? Pendant plusieurs siècles sous l’Empire Romain, il en a résulté une lutte incessante. Le Droit était alors le pouvoir des pontifes. Aujourd'hui, c’est Le Droit est art humain visant à appliquer de la manière la plus juste possible les règles juridiques adoptées par un législateur

TRAVAIL DE RECHERCHE I/ Présence de l’histoire. 1) Pourquoi peut-on dire que la période comprise entre la Révolution française et 1900 est caractérisée par une grand instabilité ? Le 19e siècle en France est une période de profonds changements et d’instabilité politique. Même si la Révolution française se termine en 1799 avec le coup d’état des brumairiens, l’onde de choc se prolonge jusque dans le dernier quart du 19e siècle, lorsqu’enfin la France trouve l’équilibre politique républicain dont

Le Code de l’indigénat _________ Introduction « L’indigène a un comportement, des lois, une patrie qui ne sont pas les nôtres. Nous ne ferons son bonheur, ni selon les principes de la Révolution française, qui est notre Révolution, ni en lui appliquant le Code napoléon, qui est notre Code. «  F. Eboué (1941) Cette citation de Félix Eboué, homme politique et administrateur colonial né à Cayenne, témoigne de l’esprit d’une époque, du rationalisme politique et juridique racial du tournant

HISTOIRE ECONOMIQUE SOCIALE POLITIQUE CONTEMPORAINE CHAPITRE 2 LA REVOLUTION LIBERALE ET LA CONTINUITE BONAPARTISTE (1848-1870) SECTION 1 – LES CADRES POLITIQUES § 1. – Le courant républicain § 2. – Le courant légitimiste § 3. – Le courant bonapartiste § 4. – Le courant orléaniste SECTION 2 – LES CADRES ECONOMIQUES § 1. – L’état de l’économie française § 2. – Les évolutions par secteur SECTION 3 – LES CADRES SOCIAUX § 1. – Les classes sociales § 2. – La législation sur le travail Février 1848 rouvre

Leçon 1 : Rome et les origines de l’Etat de Droit ▪ L’expérience juridique de Rome sur plus d’un millénaire : de la promulgation des XII Tables en 451 av J.C jusqu’aux Codifications des Empereurs Byzantins au VIème s ▪ En 1000 ans, le Droit Romain a évolué au gré des bouleversements économiques, sociaux que le monde Romain a connu sans rupture ▪ on divise Rome en 3 grandes périodes : - Du XIIIème siècle au IIème av J.C : c’était la période archaïque. - Du IIème siècle

pour permettre de maîtriser les changements du présent" : l'Histoire. Du code théodosien, première vraie codification du droit, jusqu'à nos jours, ce cours retrace les évolutions sociales et économiques qui ont fait évolué notre droit. Des 4 grandes périodes historiques, il se concentre surtout sur la dernière, la période contemporaine (1789-présent). Il est question de régime féodal, de révolutions, de libéralisme, de conflits incéssants Église/État, etc... voir le cours ou télécharger Cours sur les

influence. Lorsqu'on parle de source du droit on peut parler de source réél ou matériel. C'est donc un ensemble de donné morale qui suscite une évolution du droit. Ce sont les sources bruts. Lorsqu'on parle de source formelle, on parle des forme sous l'action desquelles né la régle de droit. Dans se sens le mot source est compris comme une sorte de moule officiel qui sert à élaborer des règles juridique. La loi, coutume, jurisprudence ou la doctrine sont des procédé d'élaboration de la norme juridique

Lundi 28 septembre Le droit des affaires: c'est ensemble des règles et institutions qui encadrent l'activité économique et la vie des affaires. Quand on parle du droit des affaires on parle du phénomène de l'entreprise. Deux sous-spécialité du droit des affaires: le travail qui permet la production et les structures, les sociétés. On a donc le droit du travail et des sociétés. Il y a aussi le droit de la distribution, le droit de la concurrence, le droit des fusion-acquisition, le droit boursier

relations sociales. Cette diversité sociologique conduit à relativiser la conception des droits sous forme de système unifiant. La tendance contemporaine des comparatistes consistent à user des notions de culture juridique ou de tradition juridique pour mieux tenir compte des valeurs et des symboles auxquels sont attachés tel ou tel peuple. Pierre Legrand « toute règle est lové dans une culture ». On peut classer sous forme de famille les systèmes de droit. D’abord les pays relevant des droits romano-germaniques