La Codification Sous La Révolution

(1952) de l’économiste français George Ripert. Jean Hilaire a lui aussi étudié la matière. §1 – L’émergence du droit commercial Le droit commercial nait au Moyen-âge et s’exprime par des coutumes avant de donner lieu à plusieurs vagues de codification. A – Le droit commercial coutumier La plupart des auteurs font remonter la naissance du droit commercial à l’an 1000. L’Antiquité a connu des échanges commerciaux intenses mais les usages commerciaux de l’époque n’ont jamais été couchés par

Formation historique du droit Semestre 1 D’ou vient le droit? Comment se forme t-il? Le droit se forme lentement, ou brutal comme se fut pour la révolution française. Il prend des siècles pour se former. De l’orient ancien ==> Napoleon 1er 1ère Partie Thème 1: L’orient ancien: la naissance du droit Justice: C’est la première notion liée au droit. On trouve les premiers exemples de législation au proche orient.Ce sont les dieux qui vont créent le droit. Les hommes vont s’affranchir des dieux et

rois. Le pouvoir est absolu, et les rois gouvernent de manière démagogique en s’appuyant sur le petit peuple. Cette situation est très mal supportée par les grandes familles romaines : En -509 le régime royal de Tarquin le superbe s’effondre sous la révolution aristocratique. Rome devient alors une « Res Publica ». A la tête de cette république un petit groupe ; les patriciens. Les autres citoyens romains ; la plèbe, se révoltent. Le droit n’étant réservé qu’aux patriciens, ils se sentent exclus de

séparant les deux branches du droit. La frontière est d’abord rendue mouvante par un double phénomène de sens contraire. Il s’agit principalement d’un mouvement de pénétration du droit public dans le domaine du droit privé, qui se présente lui-même sous deux aspects. Le premier, désormais classique, affecte certains secteurs: il est LA RÈGLE DE DROIT 13 lié à l’interventionnisme économique des pouvoirs publics et se traduit par les nationalisations, par l’existence d’établissements publics

séparant les deux branches du droit. La frontière est d’abord rendue mouvante par un double phénomène de sens contraire. Il s’agit principalement d’un mouvement de pénétration du droit public dans le domaine du droit privé, qui se présente lui-même sous deux aspects. Le premier, désormais classique, affecte certains secteurs: il est lié à l’interventionnisme économique des pouvoirs publics et se traduit par les nationalisations, par l’existence d’établissements publics à caractère industriel ou commercial

administratif ancien remontant à l’époque anglo-saxonne mais si peu d’indices, le chanceliers avait déjà un rôle d’authentification des actes, c’est un peu le garant de cette identité monarchique en imposant le sceau royal en bas des actes officiels. Sous la monarchie anglo-normande la chancellerie connait un processus d’autonomisation de ses services en particuliers des autres organes administratifs de la monarchie anglaise, donc à la fin du XII la chancellerie s’autonomise et en particulier par rapport

d’aujourd’hui, donc non le droit d’hier. Le droit positif fait parti du droit objectif. Quand on se réfère au droit positif on se réfère au droit positif d’aujourd’hui. Le droit positif d’aujourd’hui est différent de celui d’hier, notamment depuis la révolution. Dans l’ensemble les droits subjectifs = droits subjectifs sont des prérogatives individuelles reconnues par une autorité à un individu ou à un couple d’individus qui vont se prévaloir de prérogatives devant autrui. Sanctions prévues en cas de

générale. Peut bénéficier de l'assistance de l'État et d'un système d'assurance qui est celui de la sécurité sociale. Mais on commence par l'histoire du droit du travail. La genèse de la matière sur le plan institutionnel, sur le plan de sa codification car au 18e en Europe on tente de codifier un certain nb de droit, on ne parle pas de droit du travail au 18e ni au 19e d'ailleurs et dans la 2e moitié du 19e alors que les 1eres lois par exemple sur le W des enfants et des femmes sont enfin votées

on réserve le mot source à ce que l’on appelle de manière plus précise les sources formelles du droit, seules aptes à générer, au prix de procédures d’élaboration précises, des règles générales obligatoires. La tradition légaliste héritée de la Révolution Française continue de marquer puissamment le droit français et le privilège reconnu à la loi comme mode d’expression de la norme. Sans aucunement la renier, un élargissement de l’horizon conduit à tenir compte aussi des sources moins formelles que

ou au monde. I. La diversité des systèmes juridiques A. Le système romano-germanique Une des particularités de ce système est qu’il a connu un mouvement de codification c’est-à-dire qu’il a été décidé de rassembler ces règles de droits dans un code : le code civil. Avant les mouvements de codification, l’Europe connaissait une grande fragmentation des lois et le droit consistait surtout en des coutumes qui se transmettaient de façon orale, et étaient très diverses car s’appliquaient