La Codification Sous La Révolution

de l’écriture, 30 siècle avant JC et finit en 476 avec la chute de l’Empire romain d’Occident. *Le Moyen Age : commence en 476 et se termine en 1492 avec la découverte de l’Amérique *Les Temps Modernes : débute en 1492 et finit en 1789 avec la Révolution. *L’Epoque Contemporaine Ces périodes ne collent pas avec la réalité historique. Le territoire n’Est pas déterminé avant le IXème-Xème siècle, donc s’il n’y a pas de France avant, il n’y a pas de droit français non plus. 1ère partie : Les

coutumières sont apparues avant la loi écrite. Dans l'Ancien droit, la coutume était la source essentielle du droit. Mais avec la Révolution, il y eut un véritable culte de la loi et la coutume a tendu à disparaître sous l'effet de la centralisation politique, administrative et judiciaire. Aujourd'hui, la coutume a une importance mineure en tant que source du droit. La codification napoléonnienne n'a laissé que peu de place à la coutume. Elle conserve, néanmoins une certaine importance dans le droit des

la tentative d’unification que représenta le code Napoléonien puis dans un second temps, la vision du code civil aujourd’hui. I/ Le code Napoléonien: tentative d’unification du droit: Le code Napoléon visait à unifier le droit en conciliant Révolution et Ancien Régime. Cette volonté se traduit dans plusieurs objectifs. A) Objectifs premier de la création du code civil 1. que la loi fût écrite et qu'elle fût claire, afin que chacun connaisse son droit ; 2. la laïcité. L'état civil est

comprendre la portée....» « Cette œuvre est donc le plan de la totale liberté d’expression d’El Lissitzky. Il peut y manifester son intériorité, sa sensibilité et sa spiritualité. Il construit à travers l’espace Proun ses propres signes, sa propre codification. Lissitzky dégage de l’Art non figuratif un pouvoir de création illimitée, une force libératrice qui lui permet d’expérimenter en permanence hors de toute pression doctrinale, excepté sa propre doctrine, c’est la force de la forme pure. Toutefois

droit particulier. L’origine historique du DA peut remonter à la loi des 16 et 24 aout 1790. Loi qui disposait que « les fonctions judiciaires sont distinctes et demeureront toujours séparées des fonctions administratives. Les juges ne pourront sous peine de forfaiture troubler de quelque façon que se soit les opérations des corps administratifs ni citer devant eux les administrateurs pour raison de leurs fonctions ». Cela édicte le principe de la séparation des autorités administratives et judiciaires

Droit Différents éléments de la règle de droit s'articulent entre eux. 2 éléments : Le présupposé de la règle de droit (hypothèse de la règle de doit) L'effet juridique de la règle de droit Une règle de droit est toujours formulée sous cette forme : Si ____________ Alors______________ Chap. 2 : La force des Règles de Droit La règle de droit est pourvu d'une sanction permettant d'en assurer le respect. La sanction n'est pas toujours pénale, elle est tout ce

débiteur ne paye pas sa dette. Le créancier s’adresse au juge qui condamnera le débiteur à payer, à faire ou ne pas faire à ses obligations. Si celui-ci n’exécute pas volontairement la condamnation, le créancier fera saisir les biens du débiteur et sous le contrôle et l’autorité du juge requerra leur mise en vente aux enchères afin de se payer sur le produit de la vente. La réparation Cas de nullité : Lors de la conclusion d’un contrat en désaccord avec la règle de droit, le juge peut l’annuler

DDHC malgré constituion du 3 sep 91 ki contien un chapitre intitulé le pvr judiciaire l’institution judiciaire est fragile En effet subsite des juridiction dexception le tribunal revolutionnaire et mefiance a legard des juges ki se poursui ss la revolution car on ne permet pa o juge dinterpréter lui mm la loi, il doit jutste lappliquer. Si pb d’interprettaion de la loi, a été institué la procédure du référé législatif qui disait le 16 et 24 OUT OBLIGE LES TRIBUNAUUX de sadresser a une assemblée pr

réalisations étatiques, deux majeures : • La grande codification du droit romain par Justinien : 1529 pour la première fois, refondu 5 ans plus tard en 1534, enfin l’empire a le code qui lui convient, J va prendre une série de mesure étonnante : - Le code devrait se suffir à perpétuité - Interdit aux juriste de critiquer et commenter les dispositions =le code est parfait ! • Napoléon qui a impulsé une série de codification (5 codes en 5 ans, dont le CV de 1804). A toujours

les juristes français, en me laissant guider par l'hypothèse selon laquelle certains éléments de la doctrine du maître de Berlin sont connus et discutés bien au delà du cercle de ses disciples, jusques et y compris par ceux qu'on a coutume de ranger sous la bannière de «l'École de l'Exégèse». Pour mettre au jour les caractéristiques de cette réception, je n'ai pas cherché à confronter les solutions précises apportées par ces juristes à des questions de droit traitées par Savigny, dans la mesure où