La Codification Sous La Révolution

la langue d'Oc et la langue d'Oil   Dès le seizième siècle ce que l'on peut noter est un mouvement vers l'unité et ceci se fait sous l'influence de plusieurs facteurs : Le développement du droit naturel : Influence croissante du droit romain Développement de la législation royale   Plus tard les philosophes des lumières seront également favorables à l'idée de codification du droit français mais cette idée ne peut pas se réaliser à ce moment-là dans le cadre des institution de l'ancien régime, elle

Justice commutative et distributive s’opposent alors. Le Droit naturel des modernes : droit de la nature et des gens . on y trouve en particulier les philisophes des lumières. Cette philosophie de droit naturel moderne s’exprime au temps de la révolution fcaise. C’est une philosophie humaniste, qui glorifie la Raison de l’homme, c’est une philosophie libérale et individualiste libérale: dans le sens politique. Ce droit naturel moderne n’est plus fondée sur l’orde des choses mais sur l’Homme et

qui elle aussi permet de donner des règles de vie. Nous allons voir le droit sous deux angles classiques ; - Le Droit abstrait (objectif, impersonnel), qui aborde le Droit par sa structure : source, nature, limite… Le terme droit objectif est un terme juridique qui signifie une règle globale. - Le Droit subjectif, est donc les Droits propre aux individus, ce qu’une personne peut faire. Le Droit vue sous l’angle des personnes, des titulaires de droit, des sujets du droit. On verra

des caractéristiques stylistiques et thématiques nous permettant de l’identifier. Il se montre toujours tributaire de l’évolution sociale, des inventions techniques et de l’histoire des mentalités. Il s’édifie avec des conventions que l’on désigne sous le terme de langage. Ce langage avec ses modes de composition, son vocabulaire précis et les représentations qui le façonnent demeure toujours intimement lié au contexte socio-historique dans lequel il émerge. C’est ce qu’aborde le cours par l’intermédiaire

ce qui concerne la circonstance aggravante liée à la qualité de l’auteur, afin de prévoir l’incrimination et la répression des violences conjugales. La formulation de l’élément matériel des violences a connu plusieurs changements depuis la codification napoléonienne. A l’origine, le Code pénal mentionnait les coups et blessures. Au 19e siècle, le législateur ajouta les violences et voies de fait pour incriminer les actes qui ne se traduisaient pas par des blessures. Ce terme disparut lors de

coutumes dans des Pactus (ou leges barbrorum). Ceux-ci garderont une très profonde marque germanique (casuistique très poussée comme ici, trace de paganisme, violence) contrairement aux codifications des barbares de la première vague qui seront largement pénétrées par le droit romain. L'autre foction de ces codifications de coutumes est d'assurer une meilleure sécurité juridique (pour éviter guerres privées déclenchées par les infractions) Objet: Ce cas très casuistique (caractéristique du droit germanique

appauvrit vite et irrémédiablement le débiteur. Les métiers de la banque sont donc interdits aux chrétiens. Le pouvoir bancaire, le pouvoir financier est concentré à des catégories dites "associales". C. L'ancien droit (fin du Moyen-âge jusqu'à la Révolution française) Des institutions essentielles vont apparaître : des titres et des créances négociables. Lorsque le prêteur verse une somme, il exige une reconnaissance de dette de la part de son débiteur. Cette créance exprime un rapport personnel

(consentement, capacité, objet et cause) vices : erreur, violence, doll. LA CLASSIFICATION DES REGLES DE DROIT Chapitre 1 : Le droit privé L’ancien droit : Période antérieur : c’est une période ou il n’y a pas d’unité de législation. Sous l’ancien droit les grandes tendances : inégalités sociales liées à l’existence de trois classes : noblesse, clergé et tiers-état. Importance attribuée aux biens immeubles. Autoritarisme familial, puissance paternelle, maritale. L’influence de l’Eglise

du mouvement de synthèse du Droit romain et des droits coutumiers locaux dont les étapes importantes sont la rédaction à la fin du XVIIe siècle des Lois civiles dans leur ordre naturel par Jean Domat, puis, à partir du début du XIXe siècle, la codification de certains corps de droits civils nationaux comme le Code Napoléon (ou Code civil des Français) ou le Bürger liches Gesetzbuch. Droit coutumier qui a évolué vers un droit législatif. → Common Law : système bâti essentiellement sur

coutumier) repose sur un droit écrit. (Allemagne, Belgique, Pays-Bas, France...). Paragraphe 1: Les origines du système juridique français. Il appartient au système juridique romano-germanique et a été marqué par le mouvement de codification du Droit accéléré par la Révolution de 1789. A- L'ancien Droit: 1- La forme de l'ancien Droit: Il n'y avait pas de véritable système juridique ou d'organisation de Droit. Il y avait éclatement du Droit. C'est à dire que les régions du nord sont davantage marqués