La Cogestion

la femme peut disposer comme elle le veut) le mari conserve une prépondérance sur la masse commune mais la femme y est plus associée puisque désormais les actes les plus graves font l’objet d’une liste qui est limitative, et ils sont soumis a la cogestion. La femme peut encore engager la responsabilité de son conjoint (pour faute) ou encore soulever la fraude et peu aussi obtenir un dessaisissement des pouvoirs de son mari a son profit. Certaine garantie qui lui était accordé sont supprimé. D’autre

avant le mariage et tous les biens reçus par succession ou par donation quelque soit leur date d'acquisition b) la loi du 23/12/1985 Cette loi institue une cogestion entre les époux, on ne parle plus de mari ou de femme mais d'époux. Chacun des 2 époux pourra faire des actes d'administration sur les biens communs et un système de cogestion sur les actes importants est instauré.

familial puis dans un second temps la protection indirecte du logement familial. I. La protection du logement familial par l'article 215 alinéa 3 Tout d'abord nous analyserons la cogestion des actes de disposition (A) puis ensuite les actes qui n'engagent pas le logement familial (B). A. La soumission à cogestion des seuls actes de disposition directs Article 215 alinéa 3 : "les époux ne peuvent l'un sans l'autre disposer des droits par lesquels est assuré le logement de la famille". Quels

principes de la cogestion (la « Mitbestimmung ») ont été mis en place afin de contenir la combativité du prolétariat allemand. Alors que l’Allemagne est sous occupation1, durant l’hiver 1946-1947 éclate une vague de grèves (les « grèves de la faim ») : dans de nombreuses villes sont avancés les mots d'ordre, de contrôle ouvrier, d'ouverture des comptes. Les impérialismes avec l'aide de la social-démocratie reconstituée et des appareils syndicaux mettent en place la cogestion dans l'entreprise

- SPD - NSDAP - RFA - RDA - SED - FDGB - DGB - Social-démocratie - Démocratie populaire - Principe de la cogestion - Prolétariat Connaître et utiliser les repères suivants - Les principales étapes de l’histoire politique de l’Allemagne de 1875 à nos jours (cf. chronologie distribuée en classe) - 1848 : Manifeste du Parti communiste - 1863 : Lassalle créé l’Union

La famille est géré par système de cogestion. La cogestion est lourde, c'est le principe, ce système est allégé dans la pratique notamment pour des actes qui ne sont pas graves. Il y a une différence selon la gravité des actes. Les époux assurent ensemble la direction de la famille. Le droit a mis en place des présomptions d'accord. Cette distinction se fait selon la gravité des actes. Une cogestion est nécessaire concernant le logement familial. La cogestion impose l'exigence d'un double consentement

accord des époux. C’est le centre de gravité de la famille. C’est pourquoi il faut le protéger contre tout agissement intempestif ou égoïste d’un époux. Il faut distinguer la cogestion de l’article 1424 qui est là pour éviter que l’un des époux ne dilapide la masse commune. Elle assure l’intégrité de la masse commune. La cogestion de l’article 215 est destinée à protéger la famille. L’intérêt de la famille prime sur la Lorsqu’un époux décide de disposer du logement familial, il ne peut le faire

Allemand est très puissant. Le DGB rassemble les syndicalistes Marxiste et des chrétiens, ce que lui donne une large audience, il possède des coopératives de consommation, des compagnies d’assurance et une banque. Le DGB défend l’idée de cogestion. - La cogestion accorde aux salarié un droit de regard sur les décisions dans l’entreprise. La loi du 21 Mai 1951 prévoit que les représentants des salaries participé à parité ou les représentants des actionnaires au conseille de surveillance des sociétés

l’épanouissement de la vie familiale. Le législateur protège cette stabilité par le double consentement pour tout acte de disposition des droits par lesquels est assuré le logement de la famille. Il faut également relever que le législateur soumet à cette cogestion, non seulement le logement en lui-même, mais les meubles meublants qui le constituent. Ces meubles sont définis à l’article 534 du Code Civil comme « les meubles destinés à l’usage et à l’ornement des appartements ». Ceci soumet les actes de dispositions

organisationnels. Il reste deux sièges, deux organisations, dues à la culture d’entreprise de part et d’autre de l’Atlantique. En effet, celles-ci sont très différentes. Il est difficile de demander à des employés allemands habitués à la cogestion et à la participation de s’adapter à une organisation plus formelle et hiérarchique qu’est celle de Chrysler. Il en est de même pour les employés de Chrysler. Les choix sont la séparation des deux organisations avec des échanges, mais peu de mixité