La Cogestion

Concertation : la décision est prise sur l’ensemble des opinions émises (le CE est un organe de concertation) - La gestion par objectifs (attribution de pouvoir de décentralisation, allocation de moyen pour les niveaux intermédiaires) - La cogestion : part du pouvoir de gestion pour le représentant des salariés. (MITBESTIMUNG : nombre égal de représentant des salariés et des employeurs au conseil de surveillance) - Autogestion : le droit de gérer est attribué aux salariés. La participation

positionnement des diplômes de l’enseignement technologique). • une réalisation de cette formation par la mise en œuvre de l’approche par compétences qui semble admise et intégrée par l’ensemble des acteurs impliqués dans le processus. • une cogestion de l’ensemble du dispositif dans un cadre de concertation et de coordination réunissant les différents partenaires socio-économiques et les différents acteurs de la formation professionnelle et établissant une relation privilégiée avec les organisations

naissance de l’enfant. Dans l’hypothèse d’un des parent plus d’un an après la naissance ou a été judiciairement déclarer l’autorité parental sera exercer en commun ou sur décision du jaf. B) Les modalités d’exercice en commun. Le principe est la cogestion : les décisions concernant l’enfant sont prises en commun quel que soit leur gravité. Les deux parents exercent en commun l’autorité parentale. Au quotidien, il est difficile d’obtenir l’accorde pour tous les actes, il existe une présomption d’accord

n’en est pas de même = le processus révolutionnaire doit se poursuivre, et toute une dynamique se crée = des lois sont promulguées, par dizaine, milliers (entre 1789 – 1799 = 40000 milles lois) > On institue une famille, selon le principe de la cogestion entre la mère et la père. Il existerait un contrat entre parents et les enfants. > Bouleversement de la propriété, autrefois collective. Le chef de famille gérait un patrimoine commun : on crée un droit de propriété individuel, autrefois familial

orientations particulières du syndicalisme français. C’est un syndicalisme assez dur : en 1895, la CGT est marquée par les influences anarchistes, proudhoniennes. Cela ne veut pas dire que les syndicats allemands sont mous : mais déjà une tradition de cogestion entre patron / syndicats = relations moins conflictuelles. Il faut cependant nuancer tout cela et voir la limite de certains clichés : Les entreprises étaient encore souvent des entreprises familiales (contrôlées étroitement pas la famille fondatrice)

protège plus de la pauvreté. Les mesures d’insertion proposées dans le cadre du RMI se heurtent au chômage. La loi du 18 décembre 2003 confie aux départements le pilotage intégral du dispositif RMI (décentralisation), mettant fin au système de cogestion avec l’Etat. Cependant, le montant et les conditions d’attribution du RMI restent fixés au niveau national. Cette loi a deux objectifs principaux : * Améliorer l’insertion sociale et professionnelle des bénéficiaires du RMI. * Mise en place

avec mêmes droits. Egalité fils/filles, ainé/cadet, enfant du 1er et mariages suivants, toutes clauses qui induiraient un avantage pour un enfant serait non écrit. Toutes clauses contraires à la DDHC sont réputées non écrites. Egalité mari/épouse cogestions des biens. 1796 perte de droit car on considère l’autorité du mari sur l’épouse, négocier avec sa femme ruine les charmes de l’amour domestique, moquerie des étrangers. 1804 la femme mariée sera classée dans la catégorie des incapables majeurs.

chargée des droits du patient Les cabinets médicaux Eux aussi acceptent la présence des chiens guides ou d’assistance qui accompagnent leurs maîtres. Je suis médecin généraliste et donc le premier recours pour toute une population qui me confie la cogestion de ses problèmes de santé. Dans cette population se trouvent des patients avec handicap sensoriel : le chien guide assiste donc aux consultations et cela évite des déplacements inutiles. Dr M.Villiers-Moriame, Guyancourt (78) Dans ma pratique de

pas facile pour tous comme pour la dernière patiente. L’entretien se clôture sur une parole rassurante du médecin que la patiente n’est pas seule dans cette situation qualifiée de « classique ».  L’employée modèle après dix neuf années de cogestion reléguée chef de manutention : Pour cette salariée il est inacceptable de jeter son personnel dehors après tant de temps de travail de cette manière. Cette salariée est profondément en colère et atteinte moralement. A 45 ans, sans diplôme, faite

et le fruit d’une appropriation des résultats par chacun des acteurs.
Le but concret, facilité par une assistance technique du consultant, est alors d’aboutir à des textes fixant les contenus et modalités des nouvelles missions : conventions de cogestion et cahiers des charges.


EFFETS : Nouveau projet et mise en œuvre des moyens

??? de la préfiguration et de la création d’un nouvel équipement

La ville d’Annecy, et en particulier Marie-Noëlle Provent, maire adjoint chargée des affaires culturelles