La Cohabitation Sous La 5 ème République

et démocratie I.4.2.2 Le positivisme d’Auguste COMTE I.4.3 Théories sociales et socialisme I.4.3.1 Charles FOURRIER (1772 – 1837) : les phalanstères I.4.3.2 Critique sociale et anarchie I.4.3.3 Karl MARX (1818 – 1883) et la critique du capitalisme I.5 LA SOCIOLOGIE AU TOURNANT DU SIÈCLE I.5.1 La genèse de la sociologie française I.5.1.1 Frédéric LE PLAY (1806 – 1882) I.5.1.2 L’internationalisme de René WORMS (1869 – 1926) I.5.1.3 Psychologie et interpsychologie de Gabriel TARDE (1843 – 1904) I.5.1

sont difficile a appréhender car elles ne relèvent pas seulement de la notion juridique. Au sens courant : • • Une personne est un individu de l'espèce humaine Famille est un groupe ou groupement d’individu, de personne apparenté, vivant souvent sous le même toit. Personne et famille sont des réalités concretent que le droit ne peut occulter. Les choses serait simple si la notion de personne et de famille coïnciderais tant au langage courant qu’au langage juridique. Au sens juridique : •

selon lequel il ne peut y avoir d’infraction sans texte, ainsi, il faut un texte d’incrimination et un texte de sanction. Quelques fois ils sont contenus dans le mm texte. La force de ce principe de légalité criminelle : {draw:frame} Son origine : Sous l’ex régime il y avait un adage disant que : « Les Lois pénales sont arbitraires en ce royaume. » C’est Montesquieu et Beccaria qui ont amené ce principe de légalité criminelle dans leurs ouvrages respectifs ( cf au dessus). {draw:frame} La triple

jusqu'à ce que le roi soit chassé et qu'en 509 les romains ai établis la république. En 27 av J-C le système républicain est mort selon les historiens. Car Octave(Auguste) va exercer seul le pouvoir: "Imperium". On a forgé le mot d'empire, un seul homme qui a tous les pouvoir, dans un système républicain. Ex: en France avec Napoléon en 1804 avec l'empire. Les romains ont eu plusieurs types d'Etat: la royauté la république, l'empire. Au delà de cette diversité politique, l'Etat à Rome a toujours

ou par leurs représentants la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d’en suivre l’emploi et d’en déterminer la quotité (la matière imposable), le recouvrement, la durée … ». Actuellement, la constitution de la Vème république consacre plusieurs dispositions au financement : * L’article 34 qui détermine le domaine de la loi qui donne compétence au parlement pour adopter les lois de finances qui déterminent les ressources et les charges de l’Etat. * L’article

respecter aucune règle juridique supérieure. Le législateur peut alors faire ce qu’il veut. Ex : en GB, le parlement peut tout faire. Grande marge de manœuvre. En France, la IIIème République est l’exemple type d’un Etat de droit légal, le parlement pouvait tout faire sans contrôle. Egalement la IVème République. L’Etat de droit constitutionnel : il diffère de l’Etat de droit légal car le législateur doit respecter la norme fondamentale c’est-à-dire la constitution. C’est ce qu’a dit le Conseil

. . 2. Sur les Départements et les Territoires d’outre-mer . . . . . . . 3. Les cours d’eau. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4. Le climat de la France . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5. La végétation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6. Les départements et les régions de la France . . . . . . . . . . . . . 7. Sur le village français . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

montchretiens 2006 F Terré t D Feunouillet :Les personne la famille ls incapacités 7eme ed dalloz(pas à jour) J Carbonnier :La famille, l enfant, le couple 21eme ed puf (pas à jour) Hauseur :traité de droit civil ,Fondation et vie de la famille 2 eme ed INTRODUCTION $1  La famille A Qu est ce que la famille ? La famille n est pas def ds le code civil,le mot famille n apparait que tres rarement (6 articles qui emploient cette expression,art217 220-1 1397 abordent la notion de l interet

malgache a été reprise du droit français appliqué à M/car sous la colonisation. Le droit français a hérité cette distinction du droit romain. La distinction traditionnelle entre le droit public et le droit privé a été établi par le jurisconsulte (théoricien du droit) romain Ulpien (170-228 av. JC) de la manière suivante : « Dans l’étude du droit, il y a deux aspects : le public et le privé. Le droit public concerne l’état de la république, le droit privé, l’utilité des particuliers. » Cette division

puissance. Critique :Reproche d’être cynique, caractère prédicateur, notion d’intérêt national n’a pas beaucoup de sens. La puissance est partout, elle circule. En pratique, le réalisme décline durant la coexistence pacifique (60’s 70’s) et revient sous forme de néo-réalisme caractérisant la période Reggan qui continue aujourd’hui. La société interne est considérée comme un ensemble organisé. On accepte les intérêts communs avec les règles communes donc la légalité et l’intérêt commun aux accords