La Cohabitation Vue Par François Mitterrand

citoyens français et les citoyens européens. La souveraineté est en crise, elle est un mythe devenu obsolète. Si l’UE existe aujourd’hui, c’est parce qu’elle est fondée sur des traités internationaux fait pas les Etats souverains. De ce point de vue, l’UE n’est pas la négation de la souveraineté mais l’expression de la souveraineté des Etats. D’autre part, l’UE n’est elle-même pas un Etat, et elle se rattache qu’on le veuille ou non, a cette catégorie générique que sont les organisations nationales

de les faire disparaitre. En premier lieu, l’auteur nous montre les conflits entre les sources d’identification et de labellisation d’un « problème ». On y voit ici que si une contre-source se bat avec acharnement pour faire valoir son point de vue, si elle arrive à entretenir une polémique aux allures de scientificité, le circuit informatif est vicié à la base, et le champ politico-administratif reste en retrait en repoussant le moment où le problème accédera réellement à l’agenda politique,

l’opinion. *Acte II : constitution d’un gouvernement sous la direction du GDG. Il n’est pas légal mais se considère comme légitime. -Point de départ > appel du 18 juin 40. Gouvernement de la France libre, gouvernement va devoir s’organiser d’un point de vue institutionnel. -Septembre 41>mise en place d’un gouvernement embryonnaire. -3 juin 44>le CFLN –comité francais de libération nationale- prend le nom de gouvernement provisoire de la république française). -ordonnance d’aout 44>le gouvernement rétablit

des forces nucléaires ", RDP, 1996, pp.1237-1241 ; CHANTEBOUT (B.), " Constitution et Défense nationale ", Droit et défense, 01.12.1999, pp.5-9 ; COHEN (S.), " Le Président chef des armées ", Pouvoirs, n°58, 1991, pp.33-40 ; COHENDET (M.-A.), La cohabitation, Paris: PUF, 1993 ; COHENDET (M.-A.), Droit constitutionnel, Paris: Montchrestien, Focus Droit, 2002 ; COHENDET (M.-A.), Le Président de la République, Paris: Dalloz, Connaissance du Droit, 2002 ; GOUNIN (Y.), " Conseil d'Etat, 5 juillet 2000,

peuple. Autre exemple, en 1958 seul le Président de la République, le Premier ministre, le président du Sénat et le président de l’Assemblée nationale pouvaient saisir le Conseil constitutionnel. Aujourd’hui, tout le monde peut le saisir. D’un point de vue politique, en 1958 il n’y avait pas de FN, aujourd’hui il compte 15-16% des voix. En 1958 le PC comptait 25% des voix, aujourd’hui 7%. La France n’est pas gouvernée de la même manière qu’en 1958 avec l’évolution de la société. Tous ces éléments (changements

Institutions politiques Introduction 1.A quoi sert la science politique ? 1.1La politique comme objet scientifique A/ La polysémie du mot Pour les anglais : *Policy c'est la politique vue comme un programme d'action et comme une stratégie pour le concevoir et l’exécuter. En français, le terme policy se traduit par action politique au singulier Policy = prise de décision, la mise en œuvre des décisions *Politics ce mot désigne la compétition pour la conquêt des positions de pouvoir

véritable rôle politique. Face a lui les républicains veulent un régime moniste (cf. : clivage Guizot/Thiers). Crise du 16 mai 77 : à la chambre des députés une majorité républicaine est élue face au président qui est monarchiste : situation de cohabitation. Mac Mahon conformément au principe parlementariste choisi n gouvernement et un président du conseil surtout républicain : Jules Simon. Après quelques semaines Mac Mahon désapprouve les mesures de ce dernier. La tension monte jusqu'à ce que Mac

souple en droit constitutionnel est une constitution qui peut être modifié par une loi ordinaire. Ce qui signifie que formellement la constitution à la même valeur qu’une loi ordinaire. Une constitution souple ne peut pas être définit d’un point de vue formel. Il ne peut pas y avoir de cour suprême qui contrôle la constitutionnalité des lois. * Constitution rigide : Une constitution qui ne peut être révisé qu’en suivant une procédure spéciale ou en utilisant un organe spécial. Autrement dit

l'examen des erreurs de la IVème République. On souhaite éviter ces erreurs. La continuité est ainsi associée à une volonté de rupture. Durant la 2GM, la France traverse les heures les plus sombres de son histoire, et si l'on se place d'un point de vue constitutionnel, il faut se poser la question de la continuité de la République. A-t-elle été interrompue par le régime totalitaire de la 2GM ? Sur ce point, c'est une ordonnance du 9 aout 1944 prise par le Gouvernement de la France libre du Général

Sénat, le débat s’est déplacé, la question concernait ses pouvoirs. En revanche, la question problématique est celle de sa composition, à savoir sa représentativité. Aujourd’hui, il est question de son mode d’élection. Jospin en 1997, période de cohabitation, dit que le Sénat est « une anomalie de la démocratie », car le Sén at n’a jamais connu l’alternance, il a toujours était à droite (dû à son mode d’élection). Chapitre 2  La structure interne du Parlement Section 1 : L’Assemblée nationale