La Cohabitation Vue Par François Mitterrand

droit public A) Division du droit objectif Le droit objectif est ordonné, hiérarchisé, organisé pour écarter le désordre normatif préjudiciable à la cité. Il est une composante du droit objectif plus précisément une branche du droit public. Du point de vue matériel quant à son contenu le droit objectif est divisé en deux grandes branches elle-même subdivisée en plusieurs sous-ensembles. Ces divisions structurent aussi le droit en tant que science. Hérité de la Rome antique et classique. Les rapports des

Wilson qui a pris en main la politique extérieure et la victoire des alliés en 1918 va renforcer le prestige et l’importance de la présidence. Pour faire face à la guerre, par le 16ème amendement de la constitution adopté en 1916, la présidence s’est vue octroyer des moyens supplémentaires avec la création sur l’impôt sur le revenu dont la recette est entièrement attribuée au trésor fédéral. Enfin, c’est à la fin de la guerre que les femmes se voient octroyer le droit de vote et d’un coup d’un seul

certaine manière, l’article 11 est devenu un outil de gouvernement dans les mains du Président de la République, puisqu’il lui offre des possibilités d’éviter d’avoir l’approbation du Premier Ministre, ce qui peut être utile dans le cadre d’une cohabitation politique entre le chef de l’Etat et le chef du gouvernement. b) Le référendum portant sur une proposition de loi Ce type de référendum résulte de la volonté de créer en France un référendum d’initiative populaire, car le peuple n’a pas

= Coty. Essaie de trouver un accord ac DG pr qu’il respecte la Rep. En parallèle, en Algérie, menace d’un coup d’état militaire en Fce. Opération résurrection qui est planifiée. Gral DG qui arrive à faire reculer l’opération. D’un pt de vue pol, démission du gvt : Pierre Pflimlin démissionne le 28/05. Partis politiques qui prennent peur (SFIO qui craint une révolution communiste). Climat de guerre civile. 29 Mai 1958 : Début du dénouement de la crise politique. Coty adresse

République va avoir un rôle prépondérant. Il y a ensuite une période intermédiaire de 86 à 2002 avec des alternances va être la période des cohabitations avec des phénomènes extraordinaire : deux constitutions qui vont alterner, i.e., selon que le Président de la République a l’appui du parlement ou pas, on va avoir deux régimes distincts. On a une cohabitation si le Président de la République n’a plus de majorité à l’Assemblée Nationale : 1986 – 1988, 93-95 et 97-2002 : système présidentialiste

l’article 6 de 58 : le Prés de la Rép était élu mais par un collège, cad une ass de grds électeurs. Collège = les parlementaires mais d’autres personnes aussi participent à l’élection. Collège parlementaire élargi. Discours de Bayeux en 1946 : une vue prémonitoire : c’est du chef de l’Etat élu par un collège qui englobe le Parlement mais bcp plus large que doit procéder le pvr exécutif (Prés de la Rép). Dès 58 : le prés de la Rép est élu par un collège qui comporte les parlementaires et des élus

comme président. ( de droite gaulliste) 3eme président : Valerie giscart d’eistein, élu 2 mois après la mort de Pompidou en mai 1974 jusqu’en mai 1981 (septennat). Il se représente sur d’être réélu mais il est battu par Francois Mitterrand. 4eme président: Francois Mitterrand premier à être de gauche 10 mai 1981: 1ère alternance politique: cad première fois que le droit politique change de bord cad passe de droite à gauche. Le seul à avoir fait 2 septennat COMPLET 14ans. Fin en 1995 5eme président:

politiques est primordial. Il est donc nécessaire de comprendre l’organisation de l’échiquier politique français. La 5ème République a obligé à un remodelage des nombreux partis, les obligeant à des coalitions stables et à rechercher un présidentiable en vue de l’élection présidentielle. Doc projeté sur les partis politiques (version mise à jour par rapport à la page 210 de votre manuel) * L’extrême droite s’appuie sur une argumentation hostile à l’immigration, sur les questions sécuritaires et

hommes appartenant à des courants politiques différents ont assumé la fonction présidentielle, depuis la naissance de la Ve République. Ces présidences sont marquées par des moments forts sur le plan politique comme sur le plan institutionnel. Les cohabitations, les réformes, les nouvelles formes du débat public ont montré la souplesse et la stabilité du statut présidentiel dans les institutions de la Ve République. Le suffrage est universel, égal et secret. Tout citoyen peut-être électeur ou candidat

historiques »  Krim Belkacem, Mostefa Ben Boulaïd, Larbi Ben M'Hidi, Mohamed Boudiaf , Rabah Bitat et Didouche Mourad. Le FLN et sa branche armée, l'Armée de libération nationale (ALN), commencent alors une lutte contre l'empire colonial français. François Mitterrand ministre de l’intérieur du (19 juin 1954 au 5 février 1955) Donne une déclaration radiodiffusée le 7 novembre 1954 : l’Algérie c’est la France et la France ne reconnaitra pas chez elle d’autre autorité que la sienne. Pierre Mendès France chef