La Cohabitation Vue Par François Mitterrand

· La primauté gouvernementale : 1er ministre qui gouverne en s’appuyant sur une majorité parlementaire politiquement opposé au chef de l’Etat. Les deux têtes de l’exécutifs sont amenées à cohabiter alors qu’elles sont politiquement opposées. La cohabitation a été considérée comme une anormalité, un dysfonctionnement, déviance, d’accident dans le fonctionnement alors qu’elle correspond d’avantage que la primauté présidentielle à ce que prévoit la constitution. Raison pour laquelle on l’a tenu pour

française. Le CC répond non. Il estime qu’il existe des contradictions entre les deux. Le traité de Maastricht était contraire à la constitution parce qu’il crée l’Union monétaire et remet ainsi en cause la souveraineté monétaire des états. De ce pt de vue, le traité comportait une première contradiction. Mais le CC a dit aussi que reconnaître un droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales en France pour les citoyens de l’UE par rapport à l’article 3 de la constitution. Mais l’article 3 s’insère

du 8/01/1965 et démissionne le 28/04/1969⋄ il y avait 6 candidats dont Mitterrand Pompidou du 19/05 1969 et se termine le 2/04 1974 par son décès il y avait 7 candidats dont Pompidou contre le président intérimaire avant Giscard D’Estaing encore en vie accède à la présidence à 48 ans, le premier non gaulliste à l’Elysée⋄ abaissé la majorité électorale à 18 ans, il y 12 candidats termine le 10/05 1981 pour le mandat Mitterrand jusqu’au 7/05 1995 car deux mandats et meurt en janvier 1996 Chirac

n'en ai que dépositaire car en effet, le pouvoir de révision constitutionnelle appartient au peuple souverain et le Parlement s'en ai vu confié l'exercice mais il ne s'est pas vu reconnaître le droit d'en disposer. Ceux qui défendaient ce point de vue ajoutaient que la constitution elle-même interdisait une délégation : En effet dans son article 13, la constitution de 46 dispose que: «L'assemblée nationale vote seule la loi : Elle ne peut déléguer ce droit. » : Les partisans de cette thèse de la

compétences très larges également. On peut véritablement parler de séparation verticale du pouvoir. Enfin pour terminer avec la définition de l'Etat il y a une définition juridique de l'Etat qui correspond à la conception française, d'un point de vue juridique l'Etat est une personne morale de droit public territoriale et souveraine. L'Etat c'est d'abord une personne morale. Les personnes morales de droit public ce sont l'Etat , les collectivités territoriales avec plusieurs catégories ; communes

participé à son dernier Conseil des Ministres à peine quelques jours avant. Ces élections sont anticipées donc la campagne est courte. La gauche se présente rassemblée avec Mitterrand pendant que la droite se présente divisée avec deux candidats déclarés. François Mitterrand: Candidat unique de la gauche : François Mitterrand se présente comme une alternative crédible, il était, en 1965, l'homme qui a mis en ballotage Charles de Gaulle lors de l'élection présidentielle (31,72 % au premier tour

obtenu la majorité des élus à l'assemblée nationale. Il peut, par conséquent, ainsi que son gouvernement, être du même groupe politique que le Président, ou appartenir à son opposition, ce qui met dans ce cas le pouvoir exécutif en situation de cohabitation. La résidence officielle du Premier ministre est l'hôtel Matignon, situé à Paris, 57 rue de Varenne, dans le VIIe arrondissement, qui abrite également ses bureaux. C'est pourquoi les services du Premier ministre sont souvent appelés « Matignon

Vème République adopte un point de vue assez ambigu sur la responsabilité du chef de l’État. En effet, elle prévoit la responsabilité pénale du chef de l’État dans l’article 68. Celui ci prévoit en effet, depuis 2007, une procédure de destitution en cas de «  manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l'exercice de son mandat ». En revanche, si la responsabilité pénale est suggérée, aucun article ne mentionne la responsabilité politique. Point de vue paradoxal si l’on s’en tient à la

bouleversements sociaux que connaissait le pays depuis une vingtaine d'années. Retour | |   | | L'élection présidentielle de 1965Contre toute attente, Charles de Gaulle n'est pas élu dès le premier tour mais est mis en ballottage. Il affronte François Mitterrand (leader de la gauche non communiste) au second tour. Charles de Gaulle l'emporte mais cette élection est le signe d'une usure du pouvoir que confirment les élections législatives de 1967 : la majorité gaulliste n'a plus qu'un siège d'avance

En France, il n’y a pas que le président qui a du pouvoir, le 1er ministre en a aussi : c’est un dualisme inégalitaire. Il y a une nécessaire complémentarité d’action donc le système devient un peu plus parlementaire pendant les périodes de cohabitation. DG a eu comme 1er ministre Debré : un des pères fondateurs de la Vème République. Debré ne veut pas être contrarié dans la pratique présidentialiste de la Vème République, il pensait voir un régime parlementaire or DG va interpréter les