La Cohabitation Vue Par François Mitterrand

présidentialisme du régime. Peu importe le parti, les choses ne changent pas (Mitterrand est élu en 1981, étant de gauche). Les choses vont changer en 1986, car il y a une cohabitation : la majorité perd les législatives. * Alternance de régime (de 1986 à 2002) : Il y a une alternance entre cohabitation et présidentialisation. La constitution reste, tout de même, la même. La fin de la 3ème cohabitation entend que les cohabitations ne se reproduiront plus, en mettant en place de nombreux aspects : On

politique que mène (autres élections durant le mandat du président, notamment parlementaires) ou a menée un président (si le président se présente pour un second mandat). Néanmoins, François Mitterrand a refusé de démissionner après les élections parlementaires favorables à la droite en 1986 (ce qui provoqua la première cohabitation) ; de plus, lors de réélections, la sanction d'une politique menée par le président n'est pas un facteur unique, ni même le plus important (le chiffre record de 82,21% des voix

investi à la quasi unanimité et prend rapidement ses fonctions : il lance le processus de la Vème République, processus très récrié par MITTERRAND dans Le coup d’Etat permanent. II) La prise du pouvoir par Charles de Gaule Charles DE GAULLE est investi par la majorité mais quelques voix ont voté contre dont les communistes, la moitié des socialistes (dont MITTERRAND) ainsi que quelques radicaux (dont Pierre MENDES FRANCE). Le 2 juin, DE GAULLE obtient les pleins pouvoirs, c’est-à-dire la possibilité

sur le monde d’aujourd’hui. Chapitre 1 : Le moment constituant Section I : La crise de mai-juin 1958. La situation française est alors extrêmement tendue en raison des problèmes algériens depuis 1954. En réalité, aucune solution n’est en vue, bien que les militaires disent avoir la situation en main. Le 8 février 1958, l’aviation française qui poursuit des indépendantistes algériens touche une école : 69 morts, dont 21 enfants. Les USA et l’Angleterre souhaitent profiter de cela pour participer

est indexé par la démographie. En principe, chaque découpage est fait dans l’intérêt général. Le problème est que systématiquement, l’autre camp parle de charcutage. 1986 : dernier découpage réalisé sous le gouvernement Chirac en période de cohabitation. Certaines majorités ont essayé de refaire un découpage électoral mais ont abandonnés suite aux critiques. Le gouvernement Fillon n‘a pas eu le choix : - Rapport remis en 2005 à Dominique De Villepin : 18 départements surreprésentés qui

l’assemblée nationale et celle-ci peut renverser le gouvernement, ce régime est fondé sur la collaboration et la dépendance mutuelle des pouvoirs exécutif et législatif. La 5ème répond à ces caractéristiques surtout en période de cohabitation, mais la cohabitation n’est pas la période normale de la 5ème république, la période normale est celle présidentialiste. Or le régime présidentialiste n’est pas un régime présidentiel mais un régime parlementaire, qui est dévoyé. Dans ce type de régime il

charge. Il y a une sorte de domination du Président au sein du couple exécutif. Attention, cette tendance est moins vraie notamment en période de cohabitation. Chapitre 1 : Le Président de la République La primauté du chef d’Etat est principalement due à la légitimité qui lui est conférée par son élection au suffrage universel direct. D’un point de vue strictement juridique n’apparaît peut-être pas à la hauteur des pouvoirs que lui accordent la Constitution et que celui ci s’est attribué. I)

contre le Parlement », (selon l'expression de François Luchaire) il ne s'agissait non pas du gardien de la Constitution, mais du gardien du respect par le Parlement des règles constitutionnelles qui le concernaient. De ce fait, le Conseil constitutionnel n'était qu'un organe mineur. Pourtant, cet organe s'est depuis continuellement développé, tant et si bien que personne n'ira de nos jours démentir l'émancipation de son autorité. François Mitterrand a même énoncé que « disposant de grands pouvoirs

XXI. Statut 23 XXII. Attributions 26 Section 11 : Statut et compétence du gouvernement 31 XXIII. Statut 31 XXIV. Les compétences du gouvernement 34 Section 12 : La pratique politique 35 XXV. Les périodes de non-cohabitation 35 XXVI. La cohabitation 36 Section 13 : Le Parlement 37 XXVII. Les modalités de désignation des parlementaires 37 XXVIII. Le statut 39 XXIX. L’organisation du Parlement 41 XXX. Les fonctions 46 XXXI. La fonction de contrôle 53 Section

pouvoir du président de la République : il détient les pouvoirs traditionnels de la fonction (chef de l’Etat, droit de dissolution…) ; il nomme le Premier ministre, peut consulter le peuple par référendum (ce qui est craint par les opposants comme Mitterrand car ils gardent de mauvais souvenirs de l’usage qu’en a fait Napoléon III) et gouverner par ordonnances en cas de situation grave. Le Parlement voit son pouvoir plus strictement limité à un rôle législatif. Ainsi, l’élection des députés a changé