La Cohabitation Vue Par François Mitterrand

censitaire ; écarte du droit de votes les plus démunis. En outre on rétablis le système à double degrés ce qui fait que après restauration du cens, ceux qui élisent les député sont réduit au nombre de 30 000 électeur : bourgeois les plus aisés. Du point de vue institutionnel, cette constitution de lʼan 3 sera important, car y sera instauré le bicaméralisme. Ce bicaméralisme sera utilisé comme un moyen de diviser la puissance du pouvoir législatif. Le corps législatif divisé en 2 chambres  : 1 conseil des

autres : les institutions administrative (collectivités territoriales), les institutions judiciaires, voire certaines institutions économiques. Ce pouvoir est soumis à des règles, notamment aux règles et principes constitutionnels. D’un point de vue juridique, l’Etat est définit de la manière suivante : « L’Etat est une personne morale de droit public, territoriale et souveraine. » Mais l’Etat peut aussi revêtir diverses formes, dont deux principales : - le modèle de l’état unitaire : la

l'état pour restaurer la puissance de la France selon lui: il faut donc qu'un président de la République soit bien représentée par un président puissant: la peur du chaos, en 1946 il dit "Moi, la France, ..." en 1968: "Moi, ou le chaos" De ce point de vue, la 5éme République est une réussite car sa simple présence est une réussite, car la République est toujours la, c'est un régime stable, et ceux peut importe les enjeux externe: guerre, attentats... C'est un régime de réaction contre l'instabilité des

Histoire de la Renaissance, Marie-Anne Michaux Citations philosophiques expliquées, Florence Perrin et Alexis Rosenbaum L’Europe, Tania Régin Histoire du XXe siècle, Dominique Sarciaux Citations de culture générale expliquées, Hélène Sorez et Jean-François Guédon QCM Histoire de l’art, David Thomisse Comprendre le protestantisme, Geoffroy de Turckheim Petite histoire de la Chine, Xavier Walter Jean-Paul Roig Citations historiques expliquées Des origines à nos jours Éditions Eyrolles 61

aux ministres (stricto sensu) Extrait du document: Le Général de Gaulle, dans la conférence de presse du 31 janvier 1964 distingue le pouvoir législatif du pouvoir réglementaire en répartissant ces pouvoirs aux différentes autorités étatiques en vue de leur action pour la France : « Quant à la répartition des pouvoirs, elle a été observée suivant ce que prévoit notre Constitution. Les rôles attribués respectivement : au Président, garant du destin de la France et de celui de la République, chargé

plus importante de ce système juridique. A chaque Etat est associé un système de normes avec, au sommet, la Constitution. Tout ce qui va se passer à l’intérieur de l’Etat, du point de vue juridique, sera le résultat de décisions, manifestées par des normes juridiques qui contiennent des obligations. D’un point de vue juridique, avec chaque Etat, on trouve tout le temps associé un système normatif (= juridique), qui ne comprend pas uniquement des institutions ; c’est aussi une organisation de pouvoirs

le texte de 58. Il va se servir de sa légitimité pour façonner la fonction présidentielle La primauté du chef de l'Etat est un élément distinctif de la V république. Ce rôle de clé de voute, a pu être parfois affaiblit, on pense au période de cohabitation, mais elle n'a jamais été écartée, supprimée. I.L'élection du Président de la République. En matière d'élection du président de la république, ce qui est le plus caractéristique, c'est l'évolution qu'a connu ce mode d'élection. A.De

politique que mène (autres élections durant le mandat du président, notamment parlementaires) ou a menée un président (si le président se présente pour un second mandat). Néanmoins, François Mitterrand a refusé de démissionner après les élections législatives favorables à la droite en 1986 (ce qui provoqua la première cohabitation) ; de plus, lors de réélections, la sanction d'une politique menée par le président n'est pas un facteur unique, ni même toujours le plus important (le chiffre record de 82,21

Destin). En 1981, alors que François Mitterrand disais que c’était le pire des régimes, il a dirigé la France avec la même constitution pendant 14 ans. Ainsi le grand opposant l’a garder. Jusqu’en 1996, il y avait coïncidence entre majorité présidentielle et parlementaire mais, en 1996, Mitterrand n’obtient pas la majorité, ce fut la droite qui l’obtenu, il prend ainsi Chirac pour premier ministre. La V° République a survécu à une alternance politique et à des cohabitations qui furent nombreuses

justiciable contre ce règlement. L’élaboration de la loi : → L’élaboration de la loi répond à une procédure qui est très structuré, elle commence par une phase dite préparatoire au cours de laquelle, les textes sont proposés et examinés en vue de leur discussion. Ensuite, vient l’examen du texte en séance. A l’issue de ce premier examen, et du vote de la première Assemblée qui est saisie, le texte est transmis à l’autre Assemblée, c’est ce qu’on appelle la navette. Enfin, la loi est définitivement