La Commande Publique

MACROÉCONOMIE L’offre, la demande, l’équilibre macroéconomique et les mesures de l’économie ... 29 Loi de l’offre et de la demande; Produit intérieur brut; Valeur ajoutée; PIB potentiel; Écart du PIB potentiel; Consommation; Investissement; Dépenses publiques; Exportations nettes Le marché du travail .......................................................................................................... 41 Marché du travail; Emploi; Chômage; Loi d’Okun; Productivité du travail; Théorie du capital humain;

documentaire s'appelle FOLIES. Un présentateur soigné aux gestes maniérés (col roulé, petites lunettes ovales et léger accent britannique) dresse le programme de l'émission en n'omettant pas de signaler l'audace et le dynamisme de la ville de Nantes qui a commandé pour ses espaces publics des œuvres «spectaculaires et monumentales», («Ce soir nous n'allons pas très loin, nous allons à Nantes où il se passe des choses très surpre-nantes...». Vont s'enchaîner la description et l'explication, par chacun des

commune a souhaité se fixer des règles internes afin d’assurer la bonne gestion des deniers publiques. Le conseil municipal a donc délibéré pour adopter son propre règlement intérieur des achats de la commune. Conformément à l’article II 2.2 B de ce règlement, pour un achat inférieur à 4000 € HT, il faut comparer les devis d’au moins deux entreprises. On m’a confié comme mission de me charger de commander trois nouveaux matériels : une plastifieuse, un massicot et un perforelieur. Un budget

déresponsabilisant et entrer dans une logique de l’efficacité. QUELQUE SOIT LEUR MONTANT, les marchés publics ou achat respectent les principes -de liberté d’accès à la commande publique, - d’égalité de traitement des candidats -et de transparence des procédures. Ces principes permettent d’assurer l’efficacité de la commande publique et la bonne utilisation des deniers publics. Ils exigent -une définition préalable des besoins de l’acheteur public, -le respect des obligations de publicité et de

dépenses de fonctionnement et d’investissement d’une collectivité publique, d’un organisme social, d’une association ou fondation privée à but non lucratif (culturel, humanitaire…). Les sources du financement sont multiples. Il y a l’épargne, les revenus, les plus-values de placement (pour les particuliers), les fonds propres (apportés par les investisseurs) et l’auto-financement (pour les entreprises), les crédits, les aides publiques pour certains types d’investissement (pour les Recherches et Développement)

personnes publiques) : Les contrats d’occupation du domaine public sont administratifs. TC 2011 UGAP c/ Eurl C2 Les contrats entrant dans le champ d’application du CMP ont un caractère administratif. CE Avis 2002 Sté MAJ blanchisserie de Pantin Les marchés publics doivent respecter : * Le principe de la liberté d’accès à la commande publique * Le principe d’égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures * Le principe d’efficacité de la commande publique

de mise en place du site national unique. • Résultat attendu Faciliter l’accès des PME à la commande publique, en réduisant la barrière à l’entrée des marchés publics que constitue la difficulté de trouver l’information sur un marché. Augmenter le nombre de candidats à la commande publique afin de faire jouer la concurrence et de limiter l’impact des achats pour les finances des collectivités publiques. 211 

d’être un contrat ou il existe une contrepartie financière. Les travaux, la fourniture de bien ou service sont achetée par la personne publique. Dans la plupart des cas, cette contrepartie financière se matérialise par un paiement en numéraire mais parfois le paiement peut être effectué en transférant au cocontractant des recettes qui devaient aller à la personne publique (autoroutes…). Un marché public ne peut jamais être passé à titre gratuit. 2/ …entre les pouvoirs adjudicateurs et des opérateurs

d) La taille de l’empreinte dépend de la taille du message. 2. Comment prouver qu’un message a été modifié ? a) La clé publique a été modifiée b) La clé privée a été modifiée c) L’empreinte a été modifiée 3. Qu’utilise-t-on pour créer une signature digitale ? a) La clé privée du Destinataire b) La clé publique du Destinataire c) La clé privée de l’émetteur d) La clé publique de l’émetteur 4. Quelle affirmation décrit le mieux un Tiers de Confiance ? a) Une organisation qui génère des clés privées

PIB (%) | 3,6 | 5,3 | 5,5 | 4,8 | Dette publique / PIB (%) | 41,8 | 43,7 | 43,8 | 46,1 |   | (e) Estimations (p) Prévisions POINTS FORTS * Cinquième plus grand transporteur maritime du monde * Autonomie énergétique (pétrole en Mer du Nord et au Groenland) * Niveau de richesse nette des ménages très élevé (autour de 455% du revenu disponible) * Consensus politique sur les enjeux économiques * Niveau modéré de la dette publique   POINTS FAIBLES * Economie ouverte