La Commande Publique

ainsi que le domaine de Marie-Antoinette. Comme tout établissement public, le Château de Versailles est responsable d’un service public dans un but d’intérêt général. Pour remplir cet objectif, il peut se voir attribuer des prérogatives de puissance publique, mais en se cantonnant dans sa sphère d’action, conformément au principe de spécialité qui gouverne l’activité de tout établissement public. Le Ministère chargé de la Culture exerce néanmoins un contrôle sur l’action du Château de Versailles concernant

|1 | |Rénovation et/ou innovation …………………………………………………………………… |2 | |Accès des petites et moyennes entreprises et artisanats à la commande publique …………….. |3 | |Renforcement du contrôle des marchés publics ……………………………………………….. |3 | |

Microsoft Word - Séance 10 - La fonction de contrôle du Parlement1 Université de Caen Normandie UFR de Droit, AES et Administration publique Licence 1 Droit Division 1, année 2022-2023 Cours de Elodie SAILLANT-MARAGHNI Droit constitutionnel et institutions politiques Séance de travaux dirigés n° 10 : La fonction de contrôle du Parlement sous la Vème République Document n° 1 : Documents relatifs à l’article 12 de la Constitution du 4 octobre 1958, prés. par D. Maus, Les

l’achat public : Le bon de commande 1. Description du progiciel 11 2. Suivi d’un bon de commande 12 3. Créer un bon de commande avec ASTRE GF 13 1. Les règles de gestion 14 2. Détail des lignes de commande 17 3. Détail des engagements 18 4. Recherche des commandes 20 4. Annexes 1. Circuit du bon de commande 23 2. Exemple d’un bon de commande 24 5. Bibliographie

aux procédures qui sont définis par le décret régissant les marchés de l’Etat et dont l’application doit permettre d’assurer1 : La transparence dans les choix du maitre d’ouvrage L’égalité d’accès aux commandes publiques Le recours à la concurrence autant que possible L’efficacité de la dépense publique L'appel d'offres selon l’article 16 du décret de 20072 relatif aux marchés publics peut être ouvert ou restreint. Il est dit "ouvert" lorsque tout candidat peut obtenir le dossier de consultation et

Direction générale des finances publiques Direction générale de l'offre de soins FIABILISATION ET CERTIFICATION DES COMPTES DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTE Contrôle interne comptable et financier (Ordonnateur et comptable) Cartographie type du cycle des achats d'exploitation Version novembre 2011 3. Cycle achats d'exploitation Intérêts Moratoires Général Commande Réception                 des        marchandise s Cas          particulier           achats          stockés Cartographie

Comptabilité publique. Ce dernier rappelle aux banques la nécessité de financer la commande publique[3]. Adama Koné lors de son intervention a biaisé cet appel en expliquant aux banquiers qu’ils doivent financer les PME qui travaillent avec le gouvernement afin de répondre au financement e la commande publique. Voici en face un ministre qui demande aux jeunes de créer des entreprises et un directeur général des impôts qui demandent aux banques de s’impliquer dans le financement de la commande publique

DROIT DES MARCHES PUBLICS AU MAROC R.IBRAHIMY INGENIEUR EHTP MAI 2011 SOMMAIRE I.INTRODUCTION 1. DEFINITIONS 2. MARCHE PBLIC/MARCHE PRIVE 3. COMMENT REUSSIR LES COMMANDES D’UN MARCHE 4. COMMENT DEFINIR UN BESOIN 5. POURQUOI BIEN DEFINIR UN BESOIN II.PRINCIPES GENERAUX DES MARCHES PUBLICS 1. QUOI ? 2. POURQUOI ? 3. COMMENT ? III.TEXTES 1. LE CODE DES MARCHES PUBLICS 2. CCAG 3. CPC 4. CPS IV.LES DIFFERENTS TYPES DE MARCHES PUBLICS 1. SELON L’OBJET 2. SELON LE MODE D’EXECUTION

bibliothèques municipales à vocation régionale Programmes, projets L es bâtiments des bibliothèques municipales à vocation régionale (BMVR) illustrent une lecture des tendances contemporaines en matière de construction de bibliothèques de lecture publique. Étape décisive, grands projets, témoignages, voilà les raisons qui nous ont incités à écrire cet article sur la construction de ces bibliothèques. Étape décisive : cette année 2000 est déterminante pour l’achèvement de la construction des projets

été publié par le CE en 2008 : « Contrat mode d’action publique et de production des normes». Aujourd’hui, le contrat est devenu un outil indispensable aux collectivités publiques. Le recours au procédé contractuel vient concurrencer le recours à la méthode unilatérale. Le mode traditionnel est l’arrêté, le règlement. Dans le cadre du rapport, le CE donne des illustrations : - Importance des marchés publics : les personnes publiques ont recours aux marchés publics pour acquérir des biens