La Commande Publique

en Région de Bourgogne (PASER). L’État doit donc prendre toute sa part et être un des moteurs d’une société éco-responsable : non seulement au travers des aides qu’il accorde et plus largement de ses interventions dans la conduite des politiques publiques, mais aussi au travers du fonctionnement quotidien de ses services et du comportement de ses agents, et dans le choix des biens et des services qu’il consomme ou acquiert. Le présent document décrit dans une première partie la démarche et les objectifs

BAISSE DES DEPENSE PUBLIQUES ET/OU HAUSSE DES IMPOTS HAUSSE DU COUT DU CREDIT BAISSE DES INVESTISSEMENTS BAISSE DE LA CONSOMMATION STAGNATION DES COMMANDES PUBLIQUES STAGNATION DES REVENUS DES FONCTIONNAIRES BAISSE OU RALENTISSEMENT DE LA HAUSSE DU PIB BAISSE OU HAUSSE PLUS FAIBLE DE LA DEMANDE BAISSE OU RALENTISSEMENT DE LA HAUSSE DU PIB POLITIQUE MONETAIRE E X P A N S I V E BAISSE DES TAUX D’INTERETS POLITIQUE BUDGETAIRE HAUSSE DES DEPENSE PUBLIQUES ET/OU BAISSE DES

Conjoncture La croissance et le franc fort confrontent la BNS à un dilemme Secteurs Une reprise largement étayée Sommaire Editorial En bref 3 4 Thème La météo et les turbulences monétaires ne sont plus les seuls thèmes d’actualité Les dettes publiques nuisent à la reprise économique 6 9 Conjoncture Incertitude malgré une solide reprise conjoncturelle La Suisse sort renforcée de la crise Survol des prévisions pour la Suisse Indicateurs économiques internationaux La reprise économique et le

Appel d’offre (Lettre) qui inclut généralement un cahier des charges. Possibilité de travailler avec un fichier fournisseur ou un catalogue. Tableau multicritères. (Permet de faire notre choix) 2) Commande : Devis Bon de commande / Bulletin de commande Facture Pro forma (certifie qu’une commande ferme à été passé et elle permet d’obtenir des documents douaniers si on est à l’international et permet également d’obtenir un crédit) 3) Fabrication : Ordre de fabrication Fiches de stock Bon de

Séance 1 – La notion d’acte administratif unilatéral : AAU : acte de l’administration qui s’impose aux administrés, il s’oppose aux contrats administratifs, il manifeste la présence de prérogative de puissance publique. Les personnes publiques peuvent prendre des actes qui s’appliquent directement, sans consentement, aux administrés. Le privilège du préalable est que l’administration peut prendre des mesures sans l’aval du juge et les administrés doivent y obéir. Actes faisant grief : peuvent faire

pour chaque fichiers nécessite un espace disque important. UNIX propose donc un modèle à taille fixe : les permissions du propriétaire, du groupe et des autres. Pour chacune de ces catégories on peut fixer les trois types de droits. Exemple : la commande 'ls -la' donne toutes les informations disponible sur un fichier Exemple : -rw- r-- r-- 1 matteo matteo 13567 2006-01-29 19:00 main.tex (permission, nombre de dut, utilisateur, groupe, taille, date de modification, nom du fichier) Exemple : d-rw-

biens et services à distance, notamment sur internet pour les achats en ligne. Les règles à connaitre pour faire valoir aux droits sont : • Informations préalables • Droit de rétractation • Remboursement du consommateur • L'exécution de la commande a) L’information préalable : Les offres de biens et services à distance doivent comporter les éléments d'informations suivants : - le nom du vendeur du produit ou du prestataire de service, son numéro de téléphone, son adresse ou, s'il s'agit

grand angle, un objectif à focale variable, à iris automatique ou tout autre type d'objectif nécessaire pour une application ou un paramètre spécifique. © 2008 Cisco Systems, Inc. Tous droits réservés. Ce document de Cisco contient des informations publiques. Page 1 sur 6 Fiche technique La caméra vidéo Internet professionnelle Cisco PVC2300 (figure 1) est un périphérique PoE (Power over Ethernet), qui peut donc être alimenté par un commutateur PoE ou un injecteur de puissance via un câble Ethernet

délègue son pouvoir à des ordonnateurs délégués dont le Directeur Général du Budget (DGB) pour le budget de l’Etat, le Directeur Général de la Coopération (DGCOOP) pour les financements extérieurs et le Directeur de la Dette Publique (DDP) pour la gestion de la dette publique de l’Etat. 3 - - la procédure normale utilisée pour les achats publics de biens et services ; la procédure simplifiée appliquée exceptionnellement aux dépenses ne pouvant être soumises à la procédure normale (cas

de valeur sociétale et perçue a un coût. L’entreprise doit arbitrer pour que ses choix ne pénalisent pas une partie prenante au détriment d'une autre. ➡ Justifiez la nécessité de créer de la valeur pour les associations et les organisations publiques. Précisez les types de valeurs créées ainsi que les modalités de création de ces valeurs. La création de valeur dans les associations Les associations doivent créer de la valeur afin de maximiser la satisfaction de leurs membres et/ou de la société