La Commission Européenne Une Institution Indépendante Mais

d’initiative de la Commission européenne : une érosion progressive ? Paolo PONZANO, Costanza HERMANIN et Daniela CORONA Préface d’António Vitorino Etudes & 89 Recherches Études & 89 Recherches Le pouvoir d’initiative de la Commission européenne : une érosion progressive ? Paolo Ponzano, Costanza Hermanin et Daniela Corona Préface d’António Vitorino Paolo Ponzano est senior fellow auprès de l’Institut universitaire européen et conseiller spécial auprès de la Commission européenne. Il a travaillé

Droit communautaire Dans les institutions européennes, il y a le droit communautaire et le droit européen. Tous les Etats du conseil européen ne font pas partis de l’Europe. Les Etats peuvent s’associer et coopérer dans une communauté donc il faut opérer une distinction entre les 2. Coopération : les Etats coopèrent mais chacun garde son indépendance, sa différence. Intégration : les Etats coopèrent mais on fait abstraction des diversités. On intègre chaque Etats pour essayer de faire

INSTITUTIONS EUROPEENNES INTRODUCTION Les institutions européennes gouvernent notre vie de tous les jours. On vise ici la communauté européenne, devenue l’union européenne, c'est-à-dire les 27 Etats membres. ATTENTION : ce n’est pas la même chose que les droits de l’homme, on vise ici les institutions de la communauté européenne. A l’origine c’est économique et ça n’a rien à voir avec les droits de l’homme. Par contre, le Parlement Européen nous concerne ! CJCE : se trouve au Luxembourg

12/01/2011 Institution européennes Mme Delcourt Mercredi fada : -26/01 -9/02 -16/03 -30/03 I-Remarques terminologiques sur la notion d’institution européenne A- Les différentes acceptions du terme institution Définition générale : Le terme institution désigne d’ordinaire une réalité établie par la volonté humaine. ( par opposition a des phénomènes d’ordre naturel) et qui non seulement est doté d’une finalité propre et le plus souvent de moyens

Le projet d’une Europe politique depuis 1948Le projet d’une Europe politique depuis 1948 INTRODUCTION: L'unité européenne, déjà pensée à la suite de la Ière Guerre mondiale, commence à se réaliser au lendemain de la 2e GM sous la pression de la crainte du déclin du vieux continent et de l'émergence de la Guerre Froide. La communauté économique s'impose comme la structure la mieux adaptée pour réaliser l'intégration alors que les projets d'union politique peinent à voir le jour et connaissent

La responsabilité sociétale : origine et définition Mai 2010 1 Le Think tank européen Pour la Solidarité (asbl) – association au service de la cohésion sociale et d’un modèle économique européen solidaire – travaille à la promotion de la solidarité, des valeurs éthiques et démocratiques sous toutes leurs formes et à lier des alliances durables entre les représentants européens des cinq familles d’acteurs socio-économiques. À travers des projets concrets, il s’agit de mettre en relation

libéralisation. Dans ce but, trois facteurs d’influence sont systématiquement analysés et comparés pour les deux réformes: le décalage («misfit») existant entre la législation suisse et la législation européenne, les rapports de force entre les acteurs politiques du domaine ainsi que le rôle des institutions à disposition des acteurs. Le misfit restant constant, il ne permet pas d’expliquer le changement de dynamique politique. En revanche, l’analyse de réseau effectuée pour les deux périodes montre un

partie de cette dette. Ces organismes sont rémunérés par le demandeur de notation. (c'est-à-dire notant banques et sociétés industrielles transnationales ou des pays souverains). Parmi elles, certaines sont qualifiées de NRSRO (en) par la SEC, commission de surveillance des marchés financiers américains. De sept à la création du statut en 1975, il n'en restait plus que trois en à la fin des années 2000, à la suite de fusionsacquisitions dans le secteur, avant que la SEC n'en adoube de nouvelles

INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES : JURIDICTIONNELLES ET EUROPEENNES Introduction : Dans une société civilisée nul ne doit se faire justice à soi même. La vie en société provoque des rapprochements qui peuvent aller jusqu’à l’affrontement. Même si le conflit apparaît comme un accident de la vie social, le risque encourut par une société qui n’organiserait pas le règlement des conflits est tellement important que toute société quelle qu’elle soit considère le jugement comme une nécessité. Non seulement

presse Droits de l'homme: l'UE doit renforcer le contrôle des outils qui bloquent Internet Commissions: Commission des affaires étrangères Les députés appellent la Commission européenne à présenter des règles en vue de renforcer le contrôle des outils qui bloquent Internet, utilisés par les régimes autocratiques, dans le rapport annuel sur les droits de l'homme pour 2010, approuvé par la commission des affaires étrangères ce jeudi. Le rapport invite également les États membres à aider la Cour