La Commission Européenne Une Institution Indépendante Mais

§1 : L’objet du cours : Pour appréhender ce qu’est l’Union européenne, il faut nécessairement distinguer cette entité de deux autres entités, qui sont d’une part le concept d’Europe, et d’autre part, le concept d’organisation européenne. Qu’est-ce que l’Europe du 21ème siècle ? L’Europe ne doit en aucun cas être confondue avec l’Union européenne. En effet, l’Europe est beaucoup plus que l’Union européenne. C’est une réalité beaucoup plus vaste. L’Europe, c’est d’abord

L’ABC du droit de l’Union européenne P r Klaus-Dieter Borchardt L’ABC du droit de l’Union européenne par le P r Klaus-Dieter Borchardt Fonctionnaire des institutions de l’Union européenne depuis 1987, Klaus-Dieter Borchardt a été chef de cabinet adjoint puis chef de cabinet du commissaire à l’agriculture de 2004 à 2010. Il est aussi professeur honoraire à l’université de Würzburg, où il enseigne le droit européen depuis 2001. L’ ABC du droit de l’Union européenne par le P r Klaus-Dieter

PROTECTION INTERNATIONALE ET EUROPÉENNE DES DROITS FONDAMENTAUX A VOIR : Ressources pédagogiques des enseignants BIBLIOGRAPHIE - P. WACHSMANN, « les DH », Dalloz, collection connaissance du droit - J. GOURJEAN, PUF, « les droits de l’homme » - F. SUDRE, « droit européen et international des DH » - « la convention européenne des droits de l’homme, article par article », collection Economica. - Le droit et les DH, PUF (volet philosophique) - AGI, « les relations entre droit et religion » - Jp de la

Droit Européen Chapitre 1 : Historique Chapitre 2 : Les institutions Chapitre 3 : La constitution européenne Chapitre 4 : La PAC Table des matières 1. Chapitre 1 : Historique 1 2. Chapitre 2 : système MONETAIRE EUROPEEN 3 2.1 LES ACCORDS DE BRETON WOODS 3 2.2 Le Serpent monétaire européEn (SME) 4 2.3 Le système MONETAIRE EUROPEEN 4 2.4 L’UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE 5 3. Chapitre 3 : LES INSTITUTIONS EUROPEENNES 5 3.1 Le conseil EUROPEEN 5 3.2 LA COMMISION

conseil de l’Europe de l’Union Européenne pas plus qu’il faut confondre le conseil de l’Europe, le conseil européen et le conseil de l’UE et pas non plus le comité des ministre du conseil de l’Europe avec le Conseil (des ministres de l’UE), l’assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe avec le Parlement européen (de l’UE, et la cour européenne des droits de l’Homme avec la Cour de Justice de l’UE. Au sens juridique il existe des Europe, il existe des espaces européens de coopération politique entre

Introduction : En tant que citoyen européen, on a le droit de: • fonder une entreprise (même individuelle) dans n'importe quel pays de l'UE; • créer une filiale ou une succursale d'une entreprise immatriculée dans un autre pays de l'UE. L'UE est à même d'intervenir à tous les stades de la vie d'une entreprise: création, innovation... A savoir cependant qu’elle n'accorde pas d'aides directes à la création d'entreprise. Toutefois, dans le cadre du Programme pluriannuel en faveur des entreprises

communauté européenne assume l’établissement d’un régime où la concurrence n’est pas faussée au sein du marché commun. L’Europe se base sur des traités qui sont lois entre les pays. Ils sont donc la base du droit européen de la concurrence. Actuellement, le traité de Lisbonne (dernier traité en vigueur dans l’UE), a repris les dispositions relatives à la concurrence. Au-delà du traité de Lisbonne, les institutions européennes assurent le respect de l’application des traités européens dont notamment

économique. > septiscisme européen des pays 'riche' vis à vis des nouveaux arrivés, septiscisme aussi du coté des nouveaux arrivés plusieurs "camps": anti-européens euros-optimistes > volonté de converger vers une europe fédérale (à la manière des E.U) d'autres veulent approfondir l'Europe sans pour autant entrer dans une uniformité Ch1: Histoire et géographie Européenne -historique -cartographie Ch2:Institutions européennes, meccanisme de fonctionnement

L’Union Européenne 500 millions d’habitants 27 pays Les symboles Images carte, drapeau, musique, diversité Le drapeau européen est le symbole non seulement de l’Union européenne, mais aussi de l’unité et de l’identité de l’Europe dans un sens plus large. Le cercle d'étoiles dorées représente la solidarité et l’harmonie entre les peuples d’Europe. Le nombre d'étoiles n’est pas lié au nombre d’États membres. Il y a douze étoiles, car ce chiffre est traditionnellement un symbole

converger les politiques des différents Etats de 1945 à la fin des années 1980 ? Seront présentés les fondations d’un projet européen durable, puis les premiers pas de la CEE et enfin les différents élargissements ainsi que la crise à laquelle elle doit faire face. I° Partie : Les fondations d’un projet européen durable (1945-1954) A) La renaissance de l’idéal européen : v Impact de la IIGM : Dégâts humains, matériel, financier (inflation et endettement) + décolonisation+ trouver sa place aux