La Commission Européenne Une Institution Indépendante Mais

Institutions européennes Introduction : C’est un mélange entre les RI et le droit communautaire. Nous allons d’abord présenter ce que sont ces institutions européennes. Les institutions se sont des structures qui sont juridiquement organisées. Elles ont des compétences, des moyens et des structures qui ont du personnel. Ce terme d’institution doit être compris comme étant synonyme d’organisation. Pour le dire autrement, le cours va porter sur les organisations internationales à vocation régionale

L’UNION EUROPEENNE Définition : L’union européenne est une association de 27 États indépendants, pour la plupart situés en Europe et ayant décidé de coordonner leur politique en déléguant, par traité, l'exercice de certaines compétences à des organes communs. Pays qui la compose : Les pays qui composent l’UE sont : L’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, la Bulgarie, Chypre, le Danemark, l’Espagne, l’Estonie, la Finlande, la France, la Grèce, la Hongrie, l’Irlande, l’Italie, la Lettonie, la Lituanie

1 : LE SYSTEME INSTITUTIONNEL DE L’U.E Chapitre 1 : origine et évolution de l’U.E Section 1 : De la C.E.C.A à l’U.E Section 2 : les pays membres Chapitre 2 : le fonctionnement de l’U.E Section 1 : les institutions de l’U.E Section 2 : le processus décisionnel Partie 2 : L’UNION EUROPEENNE: UN GEANT ECONMIQUE Chapitre 1 : la politique commerciale communautaire de l’U.E Section 2 : le contexte et les moyens de la politique commune de l’U.E Section 2 : les missions et l’évaluation de la politique

d’organes permanents chargés de réaliser un certain nombre d’objectifs d’intérêt commun aux Etats membres. Cette association va posséder une personnalité juridique propre. Ces OIG sont l’expression institutionnelle de la coopération interétatique. Des institutions auxquelles les Etats vont déléguer des compétences puisqu’elles ont été créées dans un cadre conventionnel par la signature d’un traité international, pacte constitutif, Charte. Ces OIG sont des sujets de droit international, et donc titulaires

générale: (comprendre la logique de ce plan) Les institutions européennes entre union et souveraineté. L'union européenne n'est pas un état car on ne parle de constitution d'un état. Système de constitution de l'union avec caractère propre de ce système constitutionnel, distinct de l'organisation classique d'un état. Ne pas confondre l'Europe et l'union européenne. Enfin, si d'aventure l'Irlande refuse le trait, la cour européenne des droits l'homme entraine les décisions de la CJCE. On

------------------------------------------------- Haut du formulaireRechercher sur le site: Bas du formulaire | Home | Publier un mémoire | Une page au hasard L'integration des Etats africains au sein de l'Union Africaine: Etude de son effectivite au regard de la pratique Europeenne d'integration. par Dodit TSHIBAMBA Buabua Université William Booth de Kinshasa - licence 2007 | Disponible en mode multipage | ------------------------------------------------- EPIGRAPHE« L'Afrique peut être aperçue comme un risque. L'Afrique

Partie 1 : Les institutions impliquées dans les processus décisionnels de l’UE L’une des plus grandes originalités de l’institution européenne qui la distingue des institutions, des organisations internationales tel que l’ONU ou encore le conseil de l’Europe est de disposer d’institutions fortes dotées d’important pouvoir de décision ayant un effet immédiat à l’intérieur de ces Etats membres. Chapitre 1 : Le Conseil européen, sommet du cadre institutionnel de l’UE Les conseils européens rythment l’activité

? Système politique européen, citoyenneté européenne. On s'interrogera sur les transformations démocratiques qui accompagnent la construction communautaire. La question du devenir postnational de l'ordre politique européen servira de support à cette réflexion. Acquis de première : citoyenneté, souveraineté, État unitaire, État fédéral. Plan du chapitre : I. VERS UN SYSTEME POLITIQUE EUROPEEN SUPRANATIONAL ? A. En quoi le système politique européen a-t-il évolué vers un fonctionnement

Le bloc de l'Est en mutation A la fin des années quatre-vingts, l’Europe de l’Est traverse des événements politiques et des transformations économiques qui modifient radicalement les données géopolitiques en Europe et transforment les institutions et les structures existantes. Longtemps étouffées par les régimes autoritaires du bloc soviétique, les aspirations des populations à la liberté, à la démocratie et à la défense des droits de l’homme se manifestent de plus en plus ouvertement grâce notamment

l'Union européenne de 1992 (traité de Maastricht), la Banque centrale européenne (BCE), établi sur une Juin 1998 à Francfort, en Allemagne, remplacé avec effet à partir du 1er Janvier 1999, l'Institut monétaire européen (créé en 1994). Il gère la politique monétaire dans la zone euro et son objectif principal est de maintenir la stabilité des prix et de préserver la valeur de la monnaie unique. La BCE est situé à Frankfurt am Main. Avec le traité de Lisbonne, la Banque centrale européenne est une