La Commission Européenne Une Institution Indépendante Mais

1) Le traité de Rome (signé en 1957) mis en place en 1958 – Projet élaboré de Communauté Européenne de Défense pour former une armée européenne en 1954 la Fr vote non a ce projet ;La FR avec J. Monnet font savoir qu’il serait bon de continuer intégration sectorielle- Intégration sectorielle pour énergie et transport. ( gaz électricité , énergie nucléaire, nouvelle à l’époque. L’All et Benelux sont prêt à un marché commun étendu à ttes les marchandises, ces Etats st libéraux. Ce sont des éco industrielles

l’économie dans les années 80. Attention!!! Limite: tournant avec l’ouverture vers le libéralisme. Dans les années 90, Etat décentralisé beaucoup: niveau infra-étatique = coll. Territoriales, nouvelle forme d’autorité administrative indépendantes. Construction européenne: libéralisation de l’action éco (influence de l’UE: extra-étatique). Influence de la mondialisation entraine l’ouverture de l’UE. Souhait de rationaliser l’action de l’Etat car il est en déficit. CHAPITRE 1: LES AUTORITES

Introduction Il n’a pas été prévu par les traités qui ont institué les communautés européennes (CECA, CEE et CEEA ou Euratom). C’est la pratique qui a consacré ses réunions de chefs d’états et de gouvernements des états membres. Le Conseil Européen se réunissait de façon épisodique lorsque les sujets sensibles sur le plan politique exigeaient que les états se réunissent au plus haut niveau. Il y a eu sept sommets européens entre 1961 et 1974. En décembre 1974, sur proposition du président français de

22/03/10 INSTITUTIONS POLITIQUES Introduction Jean Monnet : « Rien n'est possible sans les hommes, rien n'est durable sans les institutions : les institutions peuvent, si elles sont bien construites, accumuler et transmettre la sagesse des générations successives... ». → L'évolution des traités européens démontre une sagesse acquise par les hommes pour parvenir à une intégration européenne de plus en plus forte. Paragraphe 1 : Les fondements politiques et économiques de l'Europe Quels

CHAPITRE I : L’ETAT, INSTITUTION INTERNATIONALE PRIMAIRE ●Les éléments constitutifs de l’Etat -Le territoire, définit le cadre de l’exercice des compétences de l’Etat .Une étendue géographique qui pt être terrestre, maritime, aérien, sur laquelle s’exerce sa souveraineté. -La population, regroupe l’ensemble des personnes présentes sur le territoire étatique .Elle est constituée de nationaux et d’étrangers. -Le pouvoir politique, le gouvernement doit exercer les fonctions étatiques avec une autorité

saisine de la cour européenne des droits de l'homme pour une personne physique? En 1959, pour veiller au respect de la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales en rapport avec la déclaration de 1948, la convention européenne des droits de l'homme crée une juridiction supranational. Le CEDH, ou cour de Strasbourg, reçoit les recours portés contre un état membre du conseil ayant ratifié la convention et ses protocoles additionnels, les juges indépendants la composant

"Les réformes de la Cour européenne des droits de l’homme » | «La méconnaissance et le mépris des droits de l'Homme ont conduit à des actes de barbarie qui révoltent la conscience de l'humanité...» disait René Cassin, principal inspirateur de la Déclaration Universelle des droits de l’homme de 1948. Après les horreurs de la Seconde Guerre Mondiale, l’idée était qu’il était nécessaire de faire cesser les violations aux droits de l’homme pour installer une paix durable. Ainsi le Conseil de l’Europe

« Faut-il re-réguler les marchés ? » Introduction Le dérapage généralisé des économies en raison de la crise financière de 2007-2008 a alerté l’ensemble des institutions nationales et internationales sur les problèmes posés par la quasi-absence de contrôle des acteurs et de régulation des marchés. La régulation permet le maintien proche de l’équilibre d’un système, ici le système économique, soit par le biais de mécanismes de marchés, soit lorsque ceux-ci dysfonctionnent par le biais d’interventions

de défaillance de tous les moyens pour faire appliquer ces règlements, l’Etat peut utiliser la contrainte donc la violence physique. Il y a donc beaucoup d’autre moyen de contrainte physique ou psychique (l’école, la juridiction, …) qui sont des institutions chargé d’intervenir avant la contraintes. 2e implication: ce monopole spécifique de l’Etat le distingue de tous les autres groupements sociaux qui ne disposent pas de monopole. (ZB : Eglise, nous dit Weber ne peut avoir recours à la contrainte

INSTITUTIONNEL DE L’UNION EUROPEENNE Bibliographie : Manuels descriptifs, tant à la fois juridiques que géopolitiques, mais imprécis sur le droit institutionnel de l’Union européenne à proprement parler : - « Institutions européennes » Flammarion, Michel Clapié : propose en fin d’ouvrage un glossaire fournissant une définition critique d’une série de termes, de vocables, d’expressions utilisées dans le champ de l’étude du droit institutionnel de l’Union européenne et dont il est souvent