La Commission Européenne Une Institution Indépendante Mais

suffrage universel direct depuis 1979 : base de la légitimité démocratique du Parlement, en réponse aux critiques faisant état du déficit démocratique dont pâtissent les institutions communautaires. –Une préoccupation : le désintérêt des électeurs. Cette élection se fait au suffrage universel depuis 1979 ; les parlementaires européens revendiquent donc davantage de pouvoirs car ils bénéficient d’une plus forte légitimité. Leur développement s’est fait selon un schéma similaire à l’émergence des grandes

communautaire • Définition initiale : Le droit communautaire est le droit produit par les communautés européennes  Avec le traité de Maastricht est créer l’union européenne, qui englobe alors les 3 communautés existantes sans pour autant les faire disparaître  On peut donc s’appuyer sur les dispositions du traité lui même qui dispose que l’Union est formé sur les communautés européennes et les politiques intergouvernementales : L’union repose donc sur le droit communautaire  Dans le cadre

TITRE PRELIMINAIRE : HISTOIRE DE LA CONSTRUCTION EUROPENNE Chapitre 1 : Evolution de l’idée européenne jusqu’en 1945 Section 1 : Les rêves d’unité européenne jusqu’au 19ème siècle La réalité du théâtre diplomatique européen sont des affrontements entre puissances et tous les projets d’unité européenne reposent sur l’idée que la rupture de l’unité est à l’origine des affrontements §-1 La perte de l’unité A- La lente prise de conscience de la perte de l’unité On ne peut que

constitution prévoit une répartition des pouvoirs : - pouvoirs législatifs (lois) - pouvoirs exécutifs - pouvoirs juridiques (juges) Il y a deux traités internationaux : La convention européenne des droits de l'Homme : convention internationale = aussi lois nationales. Le traité de l'union européenne : on vit aussi sous ce traité (Amsterdam, Maastricht, Rome). Exemple : Quand une loi est votée, elle doit se conformer aux deux traités et s'il apparaît qu'au moment du projet de loi, il

Nos frontières douanières sont délimitées par les frontières de l’Union européenne. Evolution dans le temps des structures européennes : 1951 – 6 pays : Communauté européenne charbon-acier (CECA)  RFA, France, Italie, Benelux (Belgique, Luxembourg, Pays-Bas). 25 mars 1957 : Signature des traités de Rome des 6 pays fondateurs créant la Communauté économique européenne (CEE) et la Communauté européenne de l’énergie atomique (Euratom). 1973 : 9 pays : Royaume-Uni, Irlande, Danemark

LA BANQUE EUROPEENNE D’INVESTISSEMENT (BEI) 1-Historique La Banque européenne d'investissement ou BEI (en anglais European Investment Bank, en allemand Europäische Investitionsbank) est l'institution financière des États membres de l'Union européenne. Elle a pour principal but d'emprunter sur les marchés financiers pour financer des projets au sein de l'Union européenne. La BEI finance également des projets en dehors de l'Union européenne notamment dans les pays partenaires méditerranéens, par

ciel ouvert total entre les USA et l’UE accords signé applicable au 30 avril 2008 qui ouvre totalement le ciel transatlantique. Important pour les nouveaux états européen qui n’avaient pas encore d’accord bilatéraux comme la France et le royaume uni vont en avoir la possibilité donc ouverture de la concurrence entre les aéroports européens. Chapitre 1 Les grands textes du transport aérien international Multiplicité des sources : il faut obligatoirement penser à mélanger les droit nationaux et

DROIT DE L’UNION EUROPÉENNE. INTRODUCTION GÉNÉRALE • L’objet du cours. Pour appréhender ce qu’est l’UE, il faut distinguer cette entité de 2 autres entités qui sont la notion d’Europe et d’autre part le concept d’organisation européenne. L’UE et l’Europe, à quoi correspond cette notion d’Europe du 21e siècle? Il faut constater que la notion d’Europe ne doit en aucun cas être confondu avec l’UE. En effet l’Europe ne se limite pas à la construction de l’UE, c’est une réalité plus vaste

l’est (Russie limitée) Extension de l’UE et de l’OTAN(1948-alliance défensive) C. Elargissement de l’UE en E. de l’Est 1957 : création de la CEE (Communauté Economique Européenne) : France, Italie, Allemagne, Benelux 1970 : Danemark, RU, Irlande 1980 : Grèce, Espagne, Portugal 1992 : Traité de Maastricht → Union Européenne 1995 : Autriche, Finlande, Suède 2004 : Pays baltes : Estonie, Lettonie, Lituanie 2007 : Roumanie, Bulgarie III. Construction politique étendue mais en crise Paradoxe

INTRODUCTION LES ORIGINES HISTORIQUES DE L’UNITÉ EUROPÉENNE IL EST NÉCESSAIRE DE REMONTER DANS LE TEMPS POUR EXPOSER LES ÉLÉMENTS HISTORIQUES EXPLIQUANT LE RAPPROCHEMENT DES PEUPLES EUROPÉENS APRÈS UN CONFLIT LES AYANT DÉCHIRÉS ENTRE 1939 ET 1945. D’une part, l’idée de l’unité européenne est ancienne. La construction de l’Europe ne peut se comprendre qu’au regard de la longue histoire commune qu’ont connu les différents États européens, qui a plusieurs fois fait germer l’idée de s’unir