La Communauté Française

d’adaptation. Il y a donc la L.S.F pour Langue des Signes Française,la B.S.L. pour British Sign Language, la A.S.L pour American Sign Language et c’est ainsi pour tous les pays. Jusqu’au 18e siècle, les sourds, par la communauté entendante, n’ ont pas été estimés capables de communiquer par eux même.Dans le cas le plus courant ils faisaient partie de la vie communautaire,et étaient acceptés des paysans de plus ayant leur place dans la communauté ou tolérés au meme titre que les « idiots du village »

Sujet : Dans notre République française, le principe de laïcité est-il nécessaire ? La Révolution française a entrainé de nombreux bouleversements au sein de la République. Elle a notamment définit les bases de la liberté religieuse et de la séparation entre l’Etat et l’Eglise par la loi du 11 décembre 1905. Cette nouvelle loi, proposée par le député socialiste Aristide Briand, souligne alors la fin du Concordat napoléonien de 1801 qui régissait les rapports entre le gouvernement français et l'Église

colons également, continuent de défendre une vision idéalisée de l'œuvre civilisatrice de la France dans le monde colonial. Les revendications d'indépendance sont cependant de plus en plus fortes. Une élite indigène, formée dans les universités françaises ou dans la hiérarchie militaire et les FFL, structure le discours nationaliste en s'appuyant sur les principes démocratiques (la charte de l'ONU rappelle, en 1945, le droit à l'autodétermination des peuples), ou sur une analyse marxiste de la domination

compose des communautés et des régions. » - Le pays est divisé en trois Communautés (la Communauté Flamande, la Communauté Française, et la Communauté Germanophone) ET trois Régions (la Région Flamande, la Région Wallonne, et la Région de Bruxelles-Capitale) : spécificité du fédéralisme belge. Les Régions et les Communautés disposent chacune d'un parlement et d'un gouvernement propres. - Régions : compétences concernant plutôt le territoire (gestion de l'eau, routes,…). Communautés : compétences

lutte à posteriori contre le mariage fictif * L’action en nullité contre le mariage fictif B/ Une lutte à priori contre le mariage fictif * Le droit d’opposition au mariage * La législation relative à l’acquisition de la nationalité française par déclaration et l’obtention d’un titre de séjour * Législation contre l’organisation et la participation à un mariage fictif II/ Les obstacles à la lutte contre le mariage fictif A/ Les difficultés posées par la preuve et la charge de

même approche de la construction européenne ? Le document 2 est la déclaration prononcée par Robert Schuman en mai 1950, préparée par Jean Monnet, annonçant le projet de CECA (Communauté européenne du charbon et de l’acier) ; le document 3 est une affiche de propagande française en faveur de la création de la CED (Communauté européenne de défense). Les deux documents rapportent des projets précis et très différents, pourtant ils sont complémentaires par : - la volonté de dépasser l’antagonisme séculaire

membres, cette responsabilité renvoie au devoir qui incombe à chaque Etat de protéger sa population contre les cas de génocides, crimes de guerre, nettoyages ethniques et crimes contre l’humanité. Ce n’est que subsidiairement qu’il incombe à la communauté internationale, et notamment au Conseil de sécurité, dans le cadre du chapitre VII de la Charte, d’endosser une telle responsabilité. C’est au nom de cette responsabilité qu’en mars 2011, le Conseil a autorisé les Etats membres à prendre toutes

CITOYENS, REPUBLIQUE ET DEMOCRATIE LA FRANCE EST UNE COMMUNAUTE DE CITOYENS. Que veut dire être « citoyen dans la démocratie républicaine d'aujourd'hui? » Les français forment une nation. Définir une nation Une nation est une communauté d'individu vivant sur un même territoire, partageant une histoire, une langue, une culture et soumis aux mêmes lois. Définir la nationalité La nationalité est un lien qui détermine les droits et les devoirs d'un individu envers un

conduites dans le domaine de la biologie végétale, en situant ses principaux enjeux pour le CNRS et la communauté scientifique française dans son ensemble. Une présentation plus détaillée des travaux poursuivis dans ce domaine en France est disponible sur demande. On se reportera également aux excellents documents produits récemment sur le sujet : « Images de la Recherche Française en biologie végétale », 1996, Éditions du CNRS ; « Le monde végétal : du génome à la plante entière ». 2000

commune. En 1870 : l’état va rajouter encore 2 niveaux de compétence (régions et communautés). Il y avait alors 5 niveaux de compétence : état, régions, communauté, province et communes). A partir de 1970 et la reforme de l’état, on a dote chaque région e chaque communauté d’un pouvoir législatif (pas de sénat, juste parlement) et d’un pouvoir exécutif (gouvernement). Attention, la région flamande et la communauté flamande ont fusionné leurs institutions. Normes législatives : Chaque entité