La Communauté Internationale

Les normes impératives en droit international général S elon l’article 53 de la Convention de Vienne du 23 mai 1969 sur le droit des Traités : « Est nul tout traité qui, au moment de sa conclusion, est en conflit avec une norme impérative du droit international général. Aux fins de la présente Convention, une norme impérative du droit international général est une norme acceptée et reconnue par la communauté internationale des Etats dans son ensemble en tant que norme à laquelle aucune dérogation

ORGANISATION EUROPEENNE Indications : Aff T = tribunal Aff C = cour Recueils propres ou divisés en deux. Recueil I = première partie => Cour de justice => recueil bleu Recueil II = deuxième partie => Tribunal UE au départ il avait 3 communauté dont la CECA CEE et CEA, Euratom CE : Ce changement de nom bannit le nom économique elles n’avaient compétence qui dans économie. Maintenant compétence étendue toujours éco mais plus. Ex : environnement, droit social. Les institutions européennes

communautaire, ou droit de l’Union européenne. Celui-ci, bien que né dans l’ordre international, a bien plus que ce dernier vocation à régler des problèmes qui concernent directement, les Etats signataires, mais aussi leurs ressortissants. Toutefois, chaque Etat dispose d’un droit interne établit selon des règles qui lui sont propres, et leur constitution, écrite ou non, marque " une frontière juridique " avec le droit international, qui est extérieur. Les Etats membres de l'Union Européenne ont comme

différentes sources de droit A. Les sources internationales A.a. Les conventions internationales A.a.a Adoption et négociation des conventions internationales QUELQUES DEFINITIONS Traités internationaux Accord conclu entre états en vue de produire des effets de droit dans leurs relations mutuelles. Ils ont pour finalité d’harmoniser les rapports entre les états. La Constitution distingue 2 sortes d’engagements internationaux (différence terminologique, n’a aucune incidence

socio spatiale (l’exemple de la jeunesse) 2.2: Les mouvements deJeunesse) et de revendication (mouvement du 20 février) protestation 3 du 20 Février) 3 Genèse et manifestations de la sécurité au Maroc 2. Le terrorisme international et la criminalité internationale organisée. 2.1. Les Causes et contraintes des menaces 2.2 Difficultés économiques et financières 2.3 La mondialisation (la conjoncture régional et printemps arabe) 2.4 Diversité ethniques et Nouvelles technologies Chapitre

belge est un état unitaire mais suite a une volonté de dissociation de deux grandes communautés les wallons et les flamants la belgique devient un état fédéral. Ce mode de création d'un état fédéral se nomme le fédéralisme de dissociation. Le fédéralisme fait la distinction entre les communautés et les régions. La Belgique fédérale comprend trois communautés: la Communauté française, la Communauté flamande et la Communauté germanophone. L'existence des ces collectivités est basée sur la notion de "langue"

l'introduction de sanctions en cas d'infraction. Elles soutiennent que deux dispositions de la directive ne respectent pas, à plusieurs égards, deux conventions internationales: la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (convention de Montego Bay, du décembre1982 entré en vigueur le 16 novembre 1994) et la Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires (convention Marpol signée à Londres le 2 novembre 1973, telle que complétée par le protocole du 17 février

Traité international et norme interne Dissertation: Quels sont les rapports entre la Constitution et les normes internationales? Si la Constitution française ne comporte aucune disposition explicite et sans ambiguïté reconnaissant la primauté de la règle internationale sur la Constitution elle-même, elle ne consacre pas pour autant expressément la suprématie de la norme constitutionnelle sur la norme internationale. Les sources du droit international sont les traités et conventions internationaux

l’arme nucléaire, dans un contexte international hostile à la prolifération d’armes de destruction massive. Elle éclate en août 2002, lorsqu’une organisation politique iranienne, opposée au régime de Téhéran(capitale de l’Iran), dénonce la construction de deux sites nucléaires secrets à savoir, une vaste usine à Natanz destinée à l’enrichissement de l’uranium et une usine de production d’eau lourde à Arak. Suite à ces informations, la Communauté Internationale est alertée et l’Iran, ayant signé

que l’Ethiopie, elle contient prés de 40 :% de musulman, et chrétiens orthodoxe, qui eux représenté prés de 50% ., la religion joue un rôle capital , cause de cela l’Éthiopie intervient aujourd’hui en somalie en représentant la voie de la communauté international , et cette intervention et liée a l’islamisme . L’Éthiopie est elle neutre dans son intervention en somalie ? Suite au passé de ses deux pays, l’intervention de l’Éthiopie n’est pas d’une intervention neutre, sans oublier la cause des