La Commune

LA POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE A-T-ELLE UN AVENIR ? Considérée à juste titre comme la politique communautaire la plus importante jusqu’en 1992, la politique agricole commune (PAC) n’a plus aujourd’hui le même rôle. Elle a permis un développement exceptionnel de l’agriculture communautaire et a connu un glissement du quantitatif vers le qualitatif, nettement perceptible depuis 1985 et qui s’accentue depuis juin 2003. Cette évolution ne doit pourtant pas masquer la transformation en cours en raison

EVALUATION DE SCENARII DE LIAISON DE TRANSPORTS EN COMMUN INTERURBAIN ENTRE STRASBOURG ET LE KOCHERSBERG Projet de Fin d’Etudes - Spécialité Génie Civil Auteur : Florent BERSON INSA Strasbourg, Spécialité Génie Civil, Option Aménagement du Territoire Tuteur Entreprise : Benoît VIMBERT Chargé d’études principal à l’Agence de Développement et d’Urbanisme de l’agglomération Strasbourgeoise Tuteur INSA Strasbourg : Jean-Bernard POULET Professeur ENSAM Juin 2007 Florent Berson Rapport de stage

pour l’accès au pétrole. On pourrait également mentionner la surexploitation des forêts et autres espaces verts. De ces exemples de biens publics naturels et ressources communes découle la problématique d’une gouvernance à l’échelle globale des biens publics mondiaux et des biens communs. Au sens strict du terme, un bien commun se définit par deux caractéristiques principales : la non exclusion (une fois que le bien public est produit, tout le monde peut en bénéficier) et la non rivalité (la consommation

le conseil municipal est l'assemblée délibérante élue de la commune chargé de « régler, par ses délibérations, les affaires de la commune ». Donc une commune est essentiellement dirigée par un conseil municipal. Celui-ci regroupe le maire, des adjoints du maire, les conseillers municipaux de la majorité et les conseillers municipaux de l’opposition. (Les conseillers municipaux sont les personnes qui siègent au Conseil municipal. Ils sont élus au suffrage universel direct pour un mandat de 6 ans renouvelable

La commune et l’intercommunalité La commune, c’est une institution administrative a laquelle la loi à conférer le statut d’une personne morale de droit public. Il existe en France, 36667 communes. Catégorie juridique qui recouvre des réalités sociologiques et territoriales extrêmement hétéroclite. Cela signifie que dans une même zone géographique, il y a de grandes communes et d’autres qui n’en ont plus. Le maillage des communes est très différent d’un point à autre de la France. La commune à vue

Ma commune Ville de Luxembourg Capitale et centre administratif du pays, la Ville de Luxembourg, cité millénaire dont la vieille ville est classée patrimoine mondial par l'UNESCO, est le domicile de plusieurs institutions européennes. Elle compte plus de 100 000 habitants et offre plus de 135 000 emplois à ses citoyens. Cette ville en plein développement se situe au centre d'une région de 65 000 km2, avec une population de 11,2 millions au total. Destination Luxembourg Luxembourg est

temps immémoriaux, soit dans le cadre d'une charte de franchise. Consuls de Sévérac-le-Château (Aveyron). Le terme consulatus est formé à partir de consul qui veut dire conseil. Il indique la capacité d'une communauté d'habitants à délibérer en commun (consulere) au sein d'une assemblée qui reçoit également le nom de consulat. Ce mot met aussi en évidence la possibilité d'un héritage institutionnel romain. Dans le nord du royaume, on parle d'échevinage et d'échevins. Les agglomérations ayant

 Les communes 1) Historique La commune, dans sa conception actuelle, est née de la Révolution de 1789. Plusieurs étapes ont balisé son organisation : - la loi du 14 décembre 1789 créa 44 000 communes, correspondant aux paroisses de l'ancien régime. - c'est en 1848 (2e république) que le principe de l'élection au suffrage universel des conseillers municipaux est adopté. - le 5 avril 1884 (3e république), la "CHARTE DES COMMUNES" structure le fonctionnement et la gestion des collectivités locales

des avantages uniques découlant de leur situation géographique et soutiennent ainsi les régions métropoles et les clusters industriels régionaux. Les clusters, qui sont des rassemblements d'entreprises réunies au niveau régional et par leur contenu commun, et sont implantés dans de nombreuses régions d'Allemagne, profitent de ces avantages. Richard Offerman, Responsable des Prestations de services de l'agence Germany Trade & Invest, présentera ces opportunités de croissance lors de la 7ème Conférence

européenne de Sécurité Commune (PESC) et la Politique européenne de Sécurité et de Défense commune (PESDC) Introduction Forte de ses 500 millions d’habitants et de sa puissance économique (+ de 25 % du PIB mondial), l’Union européenne est aujourd’hui un acteur incontournable sur la scène internationale. L’existence de tensions et de menaces dans un monde en évolution permanente, a conduit les Etats membres de l’Union européenne à se doter progressivement d’instruments communs pour peser sur les équilibres