La Complicité Et Le Fait Punissable

ces changement, le droit pénal général n’a pas été bouleversé. Les règles qu’il contient gouvernement trois grandes questions : - L’infraction (première partie) ; - L’agent punissable (deuxième partie) ; - La sanction pénale (troisième partie). Première partie : L’INFRACTION L’infraction a pu être définie comme « tout fait contraire à l’ordre social, qui expose celui qui l’a commis à une peine et ou à une mesure de sûreté (assistance, surveillance, traitement, cure de déxintoxication, travail

poursuivi devant la cour d’assisse de Poitiers. Motifs : comment faut-il qualifier ces faits ? Les auteurs ont été poursuivis sur le fondement des violences, mais les violences, en droit pénal, supposent un comportement positif (un acte causal). De ce fait, le délaissement d’une personne ne peut donc pas être qualifié de violence. Par conséquent, les auteurs ont été relaxés en vertu de l’application du principe de l’interprétation stricte de la loi. Principe : le délaissement, en lieu quelconque, d’une

pas plus de choses). INTRODUCTION Définition du droit pénal : « ensemble des règles juridiques qui organise la réaction de la société a de la criminalité ». Le droit pénal c’est avant tout du droit. La réaction de la société a un fait pénal est encadrée par le droit. Une des fonctions du droit pénal c’est d’accorder aux personnes la protection du droit même lorsqu’elles ont commis une infraction. C’est un droit protection des personnes pouvant commettre des infractions. Réaction

séparent laissant perplexes le vigile et son chien qui ne savent qui poursuivre. 2 - Cromagnon rejoint sa moto garée un peu plus loi et fonce retrouver sa planque. Dans la précipitation, il brûle un feu rouge sur un boulevard souvent bondé et se fait «flâcher» par un radar. Cela commence vraiment à sentir le roussi ; plus question de rester grenoblois ! Cromagnon rentre chez lui prend son bardas et file vers l’Italie où il va passer une semaine tranquille et se faire oublier. Pour l’argent

qu’il est défini de manière générale et impersonnelle par la loi pénale. L’infraction comporte deux éléments : l’incrimination et la peine. L’incrimination est la description des éléments constitutifs du comportement interdit. Ex : art 221-1 : « le fait de donner volontairement la mort à autrui constitue un meurtre. Il est punit de 30 ans de réclusion criminelle. » On constate les deux éléments. Ex : art 311-1 : «  le vol est la soustraction frauduleuse de la chose d’autrui ». Il faut aller dans

Droit pénal INTRODUCTION Le droit pénal est une matière particulière et sa spécificité tient au fait qu’elle est la « vitrine du droit en général ». Dans le langage courant quand on évoque la justice de manière général on pense aisément au juge pénal car dans l’opinion, la mission du juge pénal est mieux connue. Procès pénaux célèbres : Affaire Dreyfus, Nuremberg, bébés congelés… Trois raisons qui permettent d’expliquer pourquoi les citoyens sont intéressés au droit pénal :

au corps humain Sous - titre 1 : Les atteintes à la vie de la personne Section préliminaire : Le suicide Meurtre de soi-même, n'est pas punissable en la personne qui se suicide ni en celle du complice (complicité de droit commun) car principe d'emprunt de criminalité (pas de fait principal punissable donc pas de complicité punissable). ( Atténuation : si on ne peut poursuivre le complice du suicider, parfois on peut sortir des qualifications pénales comme la non assistance à personne

L’infraction C’est la violation d’un interdit. L’infraction suppose que soient préalablement fixés des interdits. Un interdit pénal doit être connu à l’avance, pour savoir ce qu’on peut faire ou non. L’infraction peut être définie comme étant un fait interdit et puni par la loi pénale à raison du trouble qu’il porte à l’ordre public. C’est une garantie contre l’arbitraire. Le Code pénal est un code de bonne conduite, il nous indique tout ce qu’on peut faire. Tout ce qui n’est pas interdit est autorisé

attachée à la commission de l'acte prohibé. L'infraction se distingue de la faute civile et de la faute disciplinaire. En effet, contrairement à l'infraction, ni la faute civile ni la faute disciplinaire ne sont assortis de sanctions pénales. Ce qui fait l'infraction ce sont les sanctions pénales qui assortissent la commission de l'acte. La notion d'infraction est relative. Tout acte est susceptible de devenir une infraction pénale dès lors qu'il est assortit d'une sanction pénale. A partir de là on

Politiques pénale et criminelle envisage le phénomène criminel sous un angle politique. Plan National : construction d’une po criminelle. Po criminelles plus ou moins orientées vers l’insertion ou sur l’insécurité MAIS Idéologie in sécuritaire fait bon en avant depuis 2001. ( Son analyse conduit à décrire des politiques criminelles et même des modèles de politique criminelle (ex : en France modèle sécuritaire). II- L’approche sociologique Point de vue scientifique et social. Objet