La Comptabilité Publique Algérienne

d’utiliser un plan comptable et de respecter des normes de présentation, afin d’établir un support fiable de communication financière. Plus tard, dés le 3ème siècle avant J.C, les gouverneurs romains ont nommé des questeurs chargés de contrôler les comptabilités de toutes les provinces. C’est de cette époque que provient l’origine du terme « audit ».dérivé du latin audir qui veut dire « écouter ». Les questeurs rendaient en effet compte de leur mission devant une constituée d’auditeurs 1 Par la suite

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DES FINANCES DIRECTION GENERALE DES IMPOTS Direction des Relations Publiques et de la Communication CALENDRIER FISCAL Paiement des impôts et taxes Pénalités de recouvrement Déclarations fiscales Pénalités d’assiette Edition 2015 © MINISTERE DES FIANANCES, DIRECTION GENERALE DES IMPÔTS, ALGER, 2015 CALENDRI ER FI SCAL S OMMAIRE DECLARATIONS FISCALES Déclaration d’existence ........................................................

Caractère défensif pour protéger l'entreprise contre l'évolution du marché ; • Caractère offensif pour que l'entreprise reste à l'avant-garde de la technologie dans son domaine. 2.2.1.2. L'objectif politique : Les investissements d'utilité publique sont des investissements dans les domaines d'intérêt général par exemple une création d'une fondation dans le cadre de satisfaction d'un accord politique (accord sud). 2.2.1.3. L'objectif social : Dans ce cas là, l'investissement est réalisé

sont ceux des pays « primaires » qui seraient les plus détériorés. ** cas concret des relations commerciales France/ empire : L’étude du cas algérien : Années 1930 : 1er client et 1er fournisseur de la France, achète 45% des X de la France vers l’empire q° : la France a-t-elle profité de ce marché privilégié pour imposer des surprix aux Algériens, s’approvisionner à bons prix et rétablir, en améliorant ses termes de l’échange avec l’Algérie, une situation compromise sur les marchés extérieurs 

les besoins de la SNVI, mais également d’une deuxième entreprise de même capacité, d’ou la difficulté de projeter des séries de production optima. La note sera de (-5). - Des problèmes d’approvisionnement: Dut à la faiblesse du tissu industriel Algérien engendrant des difficultés d’approvisionnement locales; aux difficultés financières que connaît l’entreprise rendant difficile la négociation d’un plan de financement à l'import ( les banques négocient ce plan cas par cas ) ;mais également à l’environnement

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DES FINANCES DIRECTION GENERALE DES IMPOTS CODE DES IMPOTS DIRECTS ET TAXES ASSIMILEES 2015 Table analytique du code des impôts directs et taxes assimilées Première Partie Articles du code IMPOTS PERÇUS AU PROFIT DE L'ETAT TITRE I IMPOT SUR LE REVENU GLOBAL Section 1 : Dispositions générales. Sous - Section 1 : Personnes imposables. Sous -Section 2 : Lieu d'imposition. 1 à 134 1à8 1à7 8 Section 2 : Revenus imposables. Sous - Section

conditions. INTRODUCTION Dans le cadre de nos études à l’EST, les responsables, s’efforcent à compléter la formation des étudiants par des stages au sein des établissements privés, publiques ou semi-publiques. Cette initiative a pour but l’intégration des étudiants dans le milieu socio-économique et l’adaptation de la formation aux besoins du marché de l’emploi. Ainsi, j’ai entrepris un stage d’initiation et d’ouverture durant un

100 En 2010, le contrôle sur pièces, qui constitue le premier niveau d’un système d’alerte (early warning) permettant une meilleure surveillance du système bancaire, a porté sur vingt-six (26) banques et établissements financiers (6 banques publiques, 14 banques privées, 2 établissements financiers publics et 4 établissements financiers privés y compris la mutuelle d’assurance. Les travaux réalisés au niveau du contrôle sur pièces micro prudentiel ont consisté à s’assurer de la réception dans

représentant de l’organisme employeur et adressés par ce dernier à l’assemblée populaire communale aux fins d’enregistrement. La procédure instituée par le présent article s’applique d’office aux entreprises nationales ainsi qu’aux entreprises publiques placées sous la tutelle des collectivités locales et ce, quel que soit le nombre d’apprentis accueilli. Les autorisations paternelles sont conservées par l’organisme employeur. ARTICLE 6 : Les contrats et déclarations d’apprentissage

clients, les fournisseurs, les consultants, les sous-traitants et les prestataires de toutes les entités de Sonatrach doivent également prendre connaissance des dispositions de ce code. Outre le respect de la législation et de la réglementation algériennes et de celles de tous les pays où Sonatrach intervient, le respect du code de conduite est plus qu’une nécessité, c’est une obligation faite à chacun d’entre nous. Quant à ceux, d’entre nous, qui assument des responsabilités, ils doivent : •