La Compétence Normative

Powell, 1983). Dans cette optique, le concept de SH trouve un large éventail de justifications et de fondements dans les travaux néo-institutionalistes qui mettent en avant la nécessité pour une entité organisationnelle de se plier aux pressions normatives externes. Mais la légitimité peut également être appréhendée dans un sens plus large, car la SHT vise aussi (et surtout) à identifier ce qui fonde la légitimité d’un SH, d’un point de vue normatif. De nombreuses théories de philosophie morale sont

souveraineté n'est plus Dieu mais la Nation ou le peuple. Au sens strict, la souveraineté (Souveränität en allemand) est une autorité suprême. Celui qui est titulaire de la souveraineté, le souverain (Herscher) n'a donc pas d'autorité au dessus de lui ; sa compétence ne relève d'aucune autorité supérieure. En conséquence, le souverain est complètement libre ou indépendant. Cette liberté ou indépendance se manifeste en droit constitutionnel : le peuple français est ainsi libre de se donner la législation qu'il

pas moins, dans tous les cas, un rapport central que toute formation instaure entre des objectifs plus ou moins clairement énoncés au départ, déterminant un programme de connaissances à acquérir, et des acquisitions dont il faut témoigner ou des compétences terminales à constater officiellement par des instruments considérés comme particulièrement fiables. Longtemps cantonnée dans son propre domaine et reposant sur un système de contrôle plus ou moins figé, l’évaluation est devenue, au cours de la

formation ? Quelles connaissances, habiletés et/ou attitudes (savoir, savoir-faire, savoir-être) ont été acquis ? Les objectifs pédagogiques ont-ils été atteints ? Il s'agit ici de l'évaluation pédagogique. Habituellement, l'évaluation est dite « normative » lorsque son résultat est comparé aux résultats obtenus par un groupe. Elle est dite « critériée » lorsque son résultat est comparé à un critère. En fonction du moment de l'évaluation (ou de son objectif), la typologie suivante peut être proposée :

super-normes c'est à dire qu'il est impossible d'y déroger. Quant à l'application, pour les traités entre Etats, l'article 66 de la Convention de Vienne concernant l'application ou l'interprétation de l'article 64 de la dite convention, prévoit la compétence de la Cour internationale de justice qui peut être saisie par requête unilatérale en cas de différend, à moins que les parties ne s'accordent pour recourir à l'arbitrage (il faut rappeler les organisations internationales peuvent également participer

Communautés Européennes (CJCE). Les normes communautaires apparaissent comme des normes internationales spécifiques, qui constituent un groupe à part, d’une grande originalité. Elles s’insèrent d’ailleurs de manière privilégiée dans la hiérarchie normative française et appellent une étude particulière. Trois catégories, peuvent être distinguées à titre principal, selon qu’elle relève du droit communautaire primaire, du droit communautaire dérivé et du droit communautaire procédant des engagements

d'attributions effectives" (Déc. n° 85-196 du 8 août 1985, 10e cons) --> "clause générale de compétence" : "Les communes, les départements et les régions règlent par leurs délibérations les affaires de leur compétence" (CGCT, art. L. 1111-2) --> vocation des CT à se saisir de toute question d'intérêt local (CE, 11 juin 1997, Dpt Oise ; (CE, 29 juin 2001, Commune de Mons-en-Baroeul) --> dévolution de compétences spécifiques (lois des 7 janvier et 22 juillet 1983 et loi du 13 juin 2004 sur les libertés

modalités de son développement au travers de plusieurs portefeuilles : un portefeuille de produits, un portefeuille d’activités et un portefeuille de compétences. SWOT 3   L’élaboration de la stratégie d’une entreprise suit en général un processus interactif qui procède de la confrontation entre les objectifs de la firme, ses compétences et les caractéristiques de son environnement. PORTEFEUILLES Portefeuille de produits Le portefeuille de produit est l'ensemble des produits

institution française créée par la Constitution de la 5e République du 4 octobre 1958. Il apparait au titre 7 de celle-ci aux articles 56 à 63 ainsi que dans une loi organique. Il a plusieurs compétences, la première étant celle de juge électoral, la seconde étant celle d’organe régulateur de l’activité normative du pouvoir public et enfin celle de protecteur des droits fondamentaux, des libertés publiques, des droits de l’opposition et des droits des libertés. Le conseil constitutionnel ne se situe

mettre en place un système de formation des enfants conformes à la volonté du législateur et aux dispositions complémentaires prises par le gouvernement. L’ensemble de ces missions conduit l’Administration à développer une intense activité normative dans tous les domaines. La question se pose alors de savoir si les règles que l’administration va édicter devront être conformes à l’ordonnancement juridique établi par les autorités politiques ou administratives, reflets, notamment pour ce