La Compétence Territoriale

homogénéiser la loi dans tout le royaume. Le mythe de l’Etat unitaire n’existe pas c'est-à-dire concentré et centralisé. Le pouvoir central doit répondre aux nouvelles exigences économiques et sociales et pour ce faire doit déléguer une partie de ses compétences. Saint Thomas d’Aquin l’avait écrit : « l’Etat doit rechercher le bien commun ». C’est ainsi que plusieurs types d’organisations étatiques se sont développer. Certains gouvernement ont adopté une décentralisation poussée allant parfois jusqu’à la

Vers une économie territoriale et durable notions clés et champs d’actions pour appréhender les projets territoriaux de développement durable dans leur versant économique teddif territoires, environnement et développement durable en Île-de-France www.teddif.org décembre 2012 2 www.teddif.org teddif En dépit d’un engagement toujours plus important des collectivités en faveur de stratégies territoriales de développement durable (agendas 21, plans climats territoriaux...), il est frappant

communautés autonomes. De ce fait les entités régionales disposent du pouvoir d'adopter certaines lois dans un nombre de matière énumérées par la Constitution. C'est une décentralisation politique car l'Etat reste unitaire mais une partie de ses compétences législatives sont transférées aux régions autonomes. En France, l' Etat se caractérise actuellement comme un Etat unitaire en phase de décentralisation. En effet, bien après la période post révolutionnaire, La France connait une forte période

chargés d’assurer l’intérêt général (universités, hopitaux...). 1) les conceptions politiques et les principes qui régissent l’organisation de l’administration: L’administration peut être sous différentes formes: centrale, locale, centralisée, territoriale (décentralisée). Mais il est essentiel d’avoir comme notion que le président de la république et le premier ministre ne se bornent pas à une simple activité politique, puisque ces derniers sont également les chefs de services, c’est-à-dire les

déterminées.Elle pourrait être composée de plusieurs fonctionnaires (ex conseil municipal,conseil départemental, conseil régional) ou encore par un seul responsable (exle Premier Ministre, le préfet). Une institution pourrait avoir une compétence générale ou une compétence limitée dans une sphère spécifique. Finalement, elle pourrait se doter d'une autonomie de fonctionnement (ex une CT) ou par une forte dépendance du pouvoir central. Le caractère public d'un grand nombre d'institutions n'exclue pas l'existence

il nous a semblé que l'expérience et la réflexion pouvaient être riches d'enseignements ; les services de l'Etat ont été également sollicités, qui nous ont transmis à la fois leur connaissance d'ensemble des différents domaines relevant de leur compétence et leur appréciation des besoins, tels qu'ils pouvaient les percevoir ; c'est, dans un second temps, que nous avons rencontré les élus que nous voulions être en capacité d'interroger, le plus efficacement possible, sur chacun des secteurs de la

02/10/2012 Document élaboré par les membres d’une cellule pédagogique nationale associant des représentants des centres de gestion de la fonction publique territoriale, du CNFPT, de la profession Technicien principal territorial de 2ème classe Note de cadrage indicatif La présente note de cadrage ne constitue pas un texte réglementaire dont les candidats pourraient se prévaloir, mais un document indicatif destiné à éclairer les candidats admissibles et les formateurs dans leur action d'accompagnement

Mémoire pour l’obtention du Master 2 Audit Interne des Organisations IAE d’Aix en Provence L’Audit interne dans les collectivités territoriales Soutenu par : Cécile Van Den Crommenacker Année Universitaire 2008/2009 Mémoire : L’audit interne dans les collectivités territoriales Remerciements Ce mémoire, dont la rédaction fut longue et parsemée d’embûches, représentait un réel défi. Je n’avais en effet abordé la thématique des collectivités locales que partiellement, lors d’un

les Provinces, on a constaté une certaine carence, voire un vide juridique dans la mise en place d’une décentralisation effective à Madagascar. Les situations déballées dans les textes et réglementations en vigueur régissant les collectivités territoriales décentralisées ne sont plus celles constatées dans le vécu quotidien, que ce soit dans le domaine social, politique, économique ou culturel. Les réalités ont dépassé les textes. Des besoins se sont alors avérés impérieux de combler ce vide et d’adapter

THEME : LA COMPETENCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE PRESENTE PAR : M. COMPAORE Zinda Max Gildas M. DABIRE Wagnogmé MONITEUR : M. Kouliga NIKIEMA PLAN D’exposé de droit commercial : Theme : LA COMPETENCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE I. LA COMPETENCE LEGALE A. LA COMPETENCE MATERIELLE B. LA COMPETENCE TERRITORIALE II. LES DEROGATIONS