La Compétition électorale Assure T Elle Une Représentation Fidèle De La Population

légale est celui de l’organisation bureaucratique, par excellence de l’Etat. Pour les entreprises, chaque fonctionnaires occupent un emploi dans une hiérarchie, il a un statut bien définit. Les taches sont divisées. Le commandement et le contrôle sont assurés par une hiérarchie. Les carrières suivent des règles fixées (l’ancienneté…). Il n’y a pas d’arbitraire. Cette forme est une forme la plus aboutie et va s’imposer de façon universelle et marque peut-être la fin du mouvement de la rationalisation. C’est

Gaulle répond par le statut du 7 mars 1944, qui reprend des dispositions envisagées, mais non appliquées, par le Front populaire de 1936 (projet Blum-Viollette), en accordant en particulier à 70.000 musulmans la citoyenneté et l'accession au collège électoral des citoyens français (dit « premier collège ») sans modification de leur statut personnel, promesse étant faite aux autres d'une évolution identique dans un délai rapproché. Ces mesures, très critiquées par les milieux français, paraissent

Le Parlement ivoirien 75 3) Le Conseil constitutionnel ivoirien 79 4) La Commission Électorale Indépendante 85 Partie 3 : Des facteurs internes et externes qui freinent les processus de démocratisation 91 I. La Constitution et l‘issue des transitions démocratiques ivoiriennes A. Les réformes constitutionnelles depuis 1990 1) L‘évolution des lois électorales depuis 1990 2) La nouvelle Constitution de 2000 B. II. La Constitution au service de la transition

pouvoir bicaméral (composer de deux chambres ,chambres des députés élue pour 4 ans au suffrage direct masculin, sénat élue pour 9 ans au suffrage indirect par un collège électoral qui est composé de grands électeurs ; sa création est une concession faites aux monarchistes le mode d’élection qui est indirecte assurent une représentation conservatrice  Le bicaméralisme est censé être égalitaire les deux chambres sont censé avoir les même pouvoirs c’est-à-dire voter les lois et la mise en cause de la responsabilité

ne peuvent pas non plus exister s’il n’y a pas de règles communes, de connaissance commune. Il convient de considérer que la règle de droit n’est pas nécessairement une restriction du droit de la communication. Bien au contraire, ils servent à assurer le droit des personnes, lutter contre le téléchargement illégal… Liberté vs Responsabilité ! B. La diversité de la règlementation La règlementation est cependant diverse mais aussi et surtout surabondante. Il y a une multiplicité des sources du

employé jusqu’à 220000 personnes1 sur un espace aussi réduit2 que le bassin minier du Nord-Pas-de-Calais3. Si l’on y ajoute les activités induites (cokerie, carbochimie, construction, etc.) et les retraités des mines, c’est quasiment l’ensemble de la population de ce territoire qui fut concernée de près ou de loin par l’extraction et l’exploitation du charbon4. Aussi, l’histoire de l’extraction, jusqu’au début de la récession dans les années 50, futelle celle d’une augmentation régulière des effectifs5

Continent. Inversement, l’affaiblissement de celui-ci sera ensuite l’un des facteurs majeurs de la décolonisation. I. LE PARTAGE DU MONDE 1/ Les moteurs de la colonisation a/ Les facteurs matériels Vitalité démographique : l’accroissement de la population européenne est considérable jusqu’à la 2ème guerre mondiale (un habitant du monde sur trois est Européen). Ce dynamisme se traduit par un fort courant d’émigration (50 millions de départs entre 1820 et 1939). Plus de la moitié sont des anglo-saxons

L a F rance et ses institutions école nationale d ’ administration sommaire La France et ses institutions sommaire La France – généralités Territoire superficie et population Économie Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen du 26 août 1789 Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 Les institutions politiques L’héritage institutionnel français La Constitution de la Ve république L’organisation territoriale Principes généraux de l’organisation territoriale française Les

réunit séparément des deux autres. Il y a là une injustice : les privilégiés – noblesse et clergé – sont deux fois plus représentés que le tiers état, qui représente pourtant la grande majorité de la population et sur lequel repose toute la charge fiscale. En conséquence, cette tranche de la population réclame le doublement du tiers, c'est-à-dire à avoir autant de représentants que les deux autres ordres réunis. Cette revendication aboutit. En revanche, le tiers demande à ce qu’on vote par tête et

primauté est assurée à celui-ci. Il tient à la fois de son origine et à son statut d’une part et à ses pouvoirs d’autre part. SECTION 1: La condition présidentielle $1 L’élection Le PR est élu au suffrage universel direct. A. Le collège électoral 1) Le collège initial Mise en place en 58 le PR était élu par un collège de grands électeurs. DG ne voulait pas que le chef de l’Etat soit élu par les seuls parlementaires, il aurait aimé une élection au suffrage universel direct mais il a