La Conception Du Pouvoir Des Monarchie Franques

désignaient l’Etat par Res Publica. Ce terme ne renvoyait pas à un type d’organisation. Les français ont pris le terme de République en opposition à Monarchie ou Royauté. Pour les Romains, la Res Publica était une forme d’organisation politique, une puissance de commandement qui présentait des caractères distinctifs, originaux. La puissance, le pouvoir sont des termes vagues qui peuvent désigner la puissance du père sur ses enfants, la puissance de celui qui possède qqchose (La dominica Protesta)

Bournazel et Harouel, Histoire des Institutions de l’époque franque jusqu’à la révolution française. * Sassier et Simbonnet, Histoire des Institutions avant 1789. INTRODUCTION Sur les ruines de l’Empire Romain d’occident se sont constitués des royaumes barbares. Pour autant, les endroits instruits, on n’avait pas oublié l’idée d’une unité impériale. Les mérovingiens et les carolingiens ne s’étaient pas abstenus des coutumes franques. Ainsi, l’Empire était divisé en fonction du nombre d’héritiers

– Les différentes branches du droit. 16 2ème partie. Ancien régime : le droit romano germanique, carrefour des traditions. 17 A. Début de l’Ancien régime : 3 hypothèses. 17 B. Ancien régime : carrefour de 3 traditions. 17 Chapitre 1. Époque franque : l’éclatement juridique. 17 Section 1. Fin d’un empire. 18 1. L’installation des Barbares. 18 2. Une mosaïque de peuples. 18 Section 2. Organiser la coexistence des peuples 19 1. Les droits barbares et le droit romain. 19 A. Personnalité

ils sont nommés pas des hommes politiques. La loi est une question laissée à l’appréciation des juges (sages). Au fond, les membres du conseil constitutionnel sont des législateurs. Si le juge constitutionnel censure une loi alors il appartient au pouvoir législatif et si la loi est une question politique, le juge constitutionnel est un juge politique. 2. Comment sont apparus ces principes constitutionnels ? Ils sont puisés essentiellement dans 4 textes : La Déclaration de 1789, le préambule de

dépendent du milieu social, culturel, du tempérament national, de l’économie, de la structure de la famille ou encore de la conception de la propriété (appendice de la succession). La technique juridique complexe. On va se limiter à l’examen des grandes idées générales et de l’opposition des traits caractéristiques du droit romain et des droits barbares. Car ces deux conceptions juridiques possèdent des bases fondamentalement différentes. Le droit romain. La société romaine est individualiste

Platon affine la description d’Hérodote. Le pouvoir d’un seul, la monarchie dans ses termes, a deux formes. Une forme moralement positive qui est la sophocratie qui est la pouvoir d’un seul roi, mais un roi philosophe et quand ce pouvoir est mal exercé, c’est la tyrannie. L’oligarchie a elle aussi deux formes. Une forme positive, la timocratie (petit groupe au pouvoir dirige en fonction de l’honneur) et au sens strict est lorsque le petit groupe au pouvoir gouverne dans son seul intérêt. Enfin d’après

dans cette région puisque c'est à Cologne aux 13, 14èmes qu'apparurent les premiers registres fonciers. L'art 657 CC garde encore l'aspect formel à travers la publicité ("acte authentique") pour le transfert de la propriété immobilière. Charte franque (906): nature juridique: diplôme (car sceau royal) / C'est une source directe (car il y a volonté de produire un effet juridique émanant d'un certaine autorité) auteur: Louis l'enfant, roi de Francie orientale (Germanie) (descendant

milieu social, culturel, du tempérament national, de l’économie, de la structure de la famille ou encore de la conception de la propriété (appendice de la succession). • La technique juridique complexe. On va se limiter à l’examen des grandes idées générales et de l’opposition des traits caractéristiques du droit romain et des droits barbares. Car ces deux conceptions juridiques possèdent des bases fondamentalement différentes. • Le droit romain.

Les Francs, en particulier avec Clovis Ier dans les anciennes provinces gauloises de l’Empire, de même que les Wisigoths d’Aquitaine en Italie et les Ostrogoths en Italie fondent des États importants aux VIe et VIIe siècles. Alors que la dynastie franque des Mérovingiens adopte, avec Clovis, le catholicisme en 496 (ou 498), les autres rois optent pour l’hérésie arienne. Ce choix est décisif, car l’arianisme, condamné en 379 par l’empereur Théodose Ier, entraîne dans sa chute les royaumes barbares

Les Novelles Corps de droit civil = Corpus juris civilis PARTIE II : Le Moyen Age Romulus Augustule (475-476) Burgonde Odoacre Wisigoth Huns Francs saliens / Rhénans Alamans Philippe-Auguste (1180-1223) 7 Chapitre I : La royauté franque Clovis (481-511) Tolbiac (496) Bataille Soissons (486) Mérovingienne Syagrius Mérovée Austrasie / Neustrie / Bourgogne Section I : La décadence de l’œuvre législative §1) La personnalité des lois : les lois nationales A) Les lois romaines