La Conception Organique Du Service Public Est Elle Absolue

dossier 1 Introduction: 1) définition de l'objet d'étude Le droit constitutionnel irrigue l'ensemble des branches du droit mais il se rattache principalement au droit public, c-ad au droits de la chose publique, de l'organisation de l'état, de son fonctionnement et de son rapport avec les citoyens. Le droit public comporte 2 branches: - droit constitutionnel - droit administratif qui correspond à la mise en œuvre des règles Les origines du droit constitutionnel se trouvent dans l’ancien

administrative, c’est d’abord l’étude des structures mises en place par les pouvoirs publics, qu’elles soient centrales ou décentralisées, pour gérer les affaires publiques. La gestion des affaires publiques vise une double mission : tout d’abord une fonction de réglementation – par des lois, des règlements, ainsi que l’exécution de ces textes – et ensuite une fonction de prestation conduisant à fournir des services et des biens aux membres de la collectivité moyennant, notamment, la perception d’un

l’état du droit qui existait avant le XIXe siècle. Avant la naissance du DA, l’Etat n’était pas soumis à un contrôle juridique efficient. 2e raison : on souhaitait instaurer l’Etat de droit. Après la naissance du DA, l’Etat et les autres pouvoirs publics sont soumis à un contrôle juridique. Deux observations permettent de mesurer l’ampleur de la tâche consistant à instaurer l’Etat de droit : 1e observation : il est souvent admis, sans objection majeure, que l’Etat est fondé à soumettre au droit

L1- Introduction au droit public - Partie 1 : Les transformations menant à l’Etat L’Etat est une création Européenne qui apparait sur la base d’une idée qui va devenir l’idée de nation. Elle va progressivement s’exprimer au travers d’une personne juridique que sera l’Etat. Comment s’exprime le pouvoir de l’Etat sur le territoire ? Chapitre I la rencontre de la nation et de l’Etat La nation désigne une population qui a conscience de son identité qui lui permet de se distinguer des autres

Nuance avec le droit public, qui n’est pas le terrain privilégié du comparatisme. Quelques précédents de démarche comparative : La Politique d’Aristote. Aristote compare dans cet ouvrage 153 constitutions. La tradition comparative s’est développée surtout en droit constitutionnel par le biais de 2 facteurs : Connaissance progressive de l’avancée de Montesquieu : « De l’esprit des lois » 1748. Ouvrage majeur qui fait qu’il peut être considéré comme le père fondateur du droit public comparé moderne

dans le c’est à direre d’une constitution droite, soit corrompue. Premier cas, on est en présence de la république, second de la démocratie. La République est le gouvernement d’un grand nombre pour le bien commun. Elle parvient à trouver un lien public entre l’aisance des riches et la pauvreté des pauvres en permettant à ces derniers d’accéder aux magistratures ou tribunaux. Il a lieu de supprimer l’hérédité au profit des riches et de jouer sur la condition du sens. Soit le sens est réduit et ce

adhésion large. De 1792 à 1799 nous avons subi quelque défaites (grand danger en 93 ou toute les frontières étaient menacés) en 89 le peuple est devenu la source de tt pouvoir il a été appelé pour défendre la souveraineté du pays (nous avons inventé le service militaire ou plutôt la circonscription) nous avons mis sur pied une armée avec pour atout leur nombre, nous avons la capacité de remplacer ceux qui tombe alors que ceux des pays voisinant sont des armées professionnelles. l’armée est une réussite

gouvernement monocratique a. La monarchie : - C’est le type même de gouvernement d’un seul - On y distingue toutefois plusieurs variantes, parmi lesquelles deux formes sont plus courantes : - La monarchie absolue : C’est le gouvernement d’un seul homme. Elle est fondée sur l’hérédité. Le monarque y détient en sa personne tous les pouvoirs (législatif, exécutif et judiciaire). Le monarque y puise généralement la souveraineté du droit divin. - La

régimes à gouvernement monocratique   a.      La monarchie : -          C’est le type même de gouvernement d’un seul -          On y distingue toutefois plusieurs variantes, parmi lesquelles deux formes sont plus courantes :   -          La monarchie absolue : C’est le gouvernement d’un seul homme. Elle est fondée sur l’hérédité. Le monarque y détient en sa personne tous les pouvoirs (législatif, exécutif et judiciaire). Le monarque y puise généralement la souveraineté du droit divin.   -          La

qui dérogerait ensuite à « leur situation statutaire et réglementaire ». En dehors d'une compétence liée, l'acte unilatéral demeure plus important qu'en droit privé; cela étant, la tendance est à la « contractualisation des actions et des moyens publics d'intervention » (M. Hecquard-Théron). C'est un mouvement d'ensemble: les contrats tendent à devenir le mode normal des relations. Il est consécutif de la décentralisation (l'Etat doit discuter avec des personnes publiques ayant un pouvoir renforcé)