La Concurrence Et Protection Du Consommateur

faire l’objet d’une protection : pailles d’or par exemple, la gaufrette peut avoir n’importe quelle forme, lame de rasoir : brevet Les couleurs : toutes sont disponibles sauf les couleurs primaires. Les 3 articles suivants posent des interdictions La protection de la marque en tant que telle LOTUS : spéculos, mouchoirs, voitures, montre et logiciel Protéger sa marque dans la classe de produit qui lui correspond Pauvre Madame Michu : Blanche Porte Section 2 la protection de la marque Dans

(et transition vers la seconde...) II. Le protectionnisme est quand même nécessaire pour protéger le consommateur ou l'économie. A- les faits La crise de 1975 avait stoppé la progression des exportations mondiales (document 1), mais elles sont ensuite reparties : une forte progression des échanges ne suffit pas à assurer la croissance. 1°- . Le secteur secondaire est fortement concurrencé par les P.E.D. qui ont de bas salaires ou par le Japon car ces derniers ont une industrie qui présente

deuxième guerre mondiale le libre-échangisme c’est imposé il semblerait cependant que le protectionnisme soit de nouveau d’actualité dans certains pays. Le protectionnisme est un ensemble de mesures visant à protéger la production d’un pays contre la concurrence étrangère. Le protectionnisme peut se faire à l’échelle nationale ou seulement sur un ou plusieurs secteurs. Le GATT et l’OMC luttent depuis 1947 contre le protectionnisme afin de favoriser la croissance, cependant cette politique est de nos jours

Les jeunes consommateurs du 21ème siècle, entre manipulation et libre choix ------------------------------------------------- Plan Introduction Axe I : Le consommateur souverain I.1. Surabondance des produits et des informations I.2. Consommateur soucieux de l’environnement Axe II. Le consommateur soumis II.1. Le concept de manipulation II.2. Les techniques de manipulation Axe III. La protection des consommateurs III.1. Diagnostic III.2. Les nouvelles réglementations Conclusion

et des services). La théorie juridique arrive après : pour les uns, la distribution au plan juridique recouvre toutes les opérations d’acheminement des produits du producteur au consommateur. Pour d’autres, elle constitue un ensemble d’activités d’intermédiaires qui permet au producteur d’atteindre le consommateur. Les propositions des économistes et des juristes suscitent deux observations : - il y a un point commun entre les deux définitions : elles mettent toutes l’accent sur l’activité

se différencier ou de se rattacher à un groupe d’appartenance. C’est pour cela que les entreprises s’affrontent pour offrir le meilleur aux consommateurs. Dans presque toutes les civilisations, les cheveux ont une importance particulière, élément de séduction. La fabrication de produits plus performants et répondant aux nouveaux besoins des consommateurs ne cessent d’évoluer. L’Oréal, l’un des plus grand groupe industriel Français de produits cosmétiques, invente, créée et innove afin de garder

publicité comparative , au terme de l’article 22, n’est autorisée que si elle est loyale, véridique et qu’elle n’est pas de nature à induire en erreur le consommateur. Cette interdiction touche aussi toute utilisation du courrier électronique à des fins de publicités , sans le consentement préalable , libre , informé et exprès du consommateur. Sanctions:  L’auteur de ces infractions précitées est puni de la façon suivante : 1-Une peine d’emprisonnement d’un mois à un an. 2-Une amende de 50

ROYAUME DU MAROC ----PREMIER MINISTRE ----- CONSEIL DE LA CONCURRENCE REALISATION D’UNE ETUDE SUR LA CONCURRENTIABILITE DU SECTEUR DES GRANDES ET MOYENNES SURFACES Rapport de synthèse Version juillet 2011 Conseil de la Concurrence Sommaire Excecutif Summary ........................................................................................................................3 1. État des lieux du secteur......................................................................

l’entreprise. Tout d’abord au niveau économique on observe que le marché de l’eau minérale est en baisse d’environ 2 à 3 % par moi. En effet la crise économique incite les consommateurs à privilégier l’eau du robinet qui est perçu comme plus économique. De plus les bouteilles d’eau sont synonymes de pollution aux yeux de certains consommateurs. Ensuite on observe que c’est un marché très concurrentiel où les offreurs sont nombreux, c’est pourquoi il s’agit pour O’bulle de se démarquer en proposant une eau

et services entre les pays sans intervention des gouvernements. Le protectionnisme est une doctrine économique qui flirte fortement avec la politique. Il s’agit pour un pays de mettre en place des mesures qui protègent ses industries face à la concurrence internationale. Le « débat » libre-échange – protectionnisme naît véritablement au début du 19ème siècle avec l’opposition entre des pratiques protectionnistes pratiquement systématiques à cette période, quelles que soient les nations, et l’affirmation