La Concurrence Et Protection Du Consommateur

pays sous-développés ont hésité sur leur stratégie de développement, aujourd’hui, le libéralisme paraît s’imposer à tous et les « pays émergents » semblent montrer la voie à suivre. Les entreprises doivent s’adapter à cette nouvelle donne. La concurrence n’a pas disparu et la pression des grands équilibres se fait sentir. Les taux de change des monnaies sont le reflet de ces rapports de forces. La création de l’euro et l’intégration européenne s’inscrivent dans ce cadre et deviennent des enjeux

DROIT DE LA CONCURRENCE I N T R O D U C T I O N La CONCURRENCE est une situation de compétition économique qui se caractérise par l’offre, par plusieurs entreprises distinctes et rivales, de produits ou de services qui tendent à satisfaire des besoins équivalents, avec pour les entreprises, une chance réciproque de gagner ou de perdre les faveurs de la clientèle. Ceci étant posé, on peut définir : ❖ Le droit de la concurrence comme l’ensemble des règles qui s’appliquent aux entreprises

Locke, David Hume, Adam Smith, etc. Un discours favorable au laisser-faire On déduit souvent de ce principe l’idée d’une hostilité contre l’intervention de l’État. L’État n’est pas existant dans la pensée des libéraux, il a plutôt un rôle de protection des libertés individuelles. C’est un État régalien qui s’occupe juste de ça. Institutions sécurité (police et armée) et justice. Auteurs: Frédéric Baslat (Harmonies économiques, 1850) et A.R. Jacques Turgot (Éloge de Vincent de Gourmay

d'entreprise qui lui est propre. 1. Qu'est-ce que l'entreprise pour le droit aujourd’hui ? • La référence au terme « entreprise » est habituelle dans certaines branches du droit telles que le droit commercial, le droit du travail ou le droit de la concurrence. Les règles de droit qui visent alors l'entreprise s'appliquent à toutes les formes d'activité économique. Cette notion large peut renvoyer à différents types d'organisations. Simultanément, le terme « entreprise » n'est pas toujours la référence

soulignera le caractère très particulier du marché concurrentiel et on introduira la notion de structures de marché. Sans aucun recours à la formalisation et à l’aide d’exemples (monopole dans le domaine de l’électricité ou du transport, situations de concurrence monopolistique engendrées par l’innovation ou la différenciation des produites, oligopoles dans les domaines de l’automobile, des composants électriques, etc.), on montrera que les vendeurs mettent en œuvre des stratégies susceptibles de renforcer

lois qui protègent les consommateurs et le marché du commerce en général, la concurrence, Encadrer les pratiques commerciales c’est connaître les règles de droit qui vont s’appliquer entre les professionnels et les consommateurs c’est ce qu’on appel le droit de la consommation). Les règles qui réglementent les règles commerciales pratiquées entre entreprises, c’est le droit de la concurrence (ex : tout ce qui est les ententes commerciales entre grand groupe, concurrences déloyale, dénigrement,

- Apprendre que les gains réalisés par ceux qui profitent du commerce internationale excèdent les pertes supportées par les perdants - Examiner l’effet des taxes douanières sur le bien être - Etudier les arguments avancés par les partisans des protections douanières 1- Les déterminants de l’échange Etudions le marché du fer dans un pays imaginaire « Isoland ». Le marché du fer se prête bien à l’étude des avantages et coûts de l’échange international 1.1 L’équilibre sans échange Puisque

COSMETIQUES [pic] Introduction…………………………………………………………………………………….3 I. Analyse de l’offre 4 A. Produits 4 B. Entreprises présentes 5 C. La distribution 6 II. Analyse de la demande 7 A. Les tendances du marché 7 B. Les consommateurs, acheteurs, prescripteurs 8 C. Le comportement d’achat 8 III. Analyse de l’environnement macroéconomique 9 A. Les fournisseurs 9 B. Analyse PESTEL 9 Conclusion……………………………………………………………………………………11 . Sources………………………………………………………………………………………

Chapitre 1 : L’offre commerciale électronique I. La nécessaire protection des cyberconsommateurs A. L’offre commerciale électronique et ses dangers LCEN : Loi sur la Confiance dans l’2conomie Numérique, juin 2004. Danger : la fiabilité, on ne voit pas la qualité, on a des spams, on se laisse tenter. B. Le développement de la protection du cyberconsommateur Il faut renforcer la confiance des consommateurs. II. Les obligations des cybermarchands A. Le respect de l’ordre

Problématiqué : pourquoi éncadrér l’information au consommatéur ? Les seules informations que le consommateur possède sur les produits ou services qu’il achète sont celles que l’entreprise qui le lui vends veut bien lui fournir. Il est donc nécessaire d’encadrer ces informations afin de ne pas tomber dans des dérives de la part des commercants. I. Renforcer les droits du consommateur Tout d’abord, l’encadrement de l’information du consommateur permet de renforcer ses droits. En effet, grace