La Concurrence Et Protection Du Consommateur

indépendamment de son statut. Ces règles protègent les intérêts de l’entreprise, (par exemple le code de commerce règlemente la concurrence) mais aussi les intérêts des personnes en relation avec cette dernière (par exemple le droit de travail qui lui, réglemente les relations avec les salariés) Dans les différentes branches du droit (le droit du travail, droit fiscal, droit de la concurrence, etc.) apparaissent des règles de droit applicables à toute entreprise, quel qu’en soit le statut juridique. En l’absence

anticoncurrentielles dans le droit de la concurrence : 7 1 – Les sanctions dans le droit français : 7 2 – Les sanctions dans le droit marocain : 8 CONCLUSION ……………………………………………………………………….9 BIBLIOGRAPHIE….………………………………………………………………10 INTRODUCTION : Le principe de la concurrence est l’un des principes fondamentaux de la pensée libérale et de l’économie politique. En effet, les économistes classiques comme Adam Smith ou Montesquieu considéraient que la concurrence permettait de réguler

Robert Schuman, Strasbourg LE RÉGIME JURIDIQUE DE L’AMBUSH MARKETING Soutenu par Mademoiselle Amandine PÂQUET Sous la direction de Monsieur le Professeur Yves REBOUL, Directeur général du CEIPI Master Contrats, transferts de techniques, concurrence Année universitaire 2005/2006 Remerciements Je tiens tout particulièrement à remercier, Monsieur le Professeur Yves Reboul pour m’avoir donné l’opportunité de découvrir l’Ambush Marketing et d’y consacrer mon mémoire ainsi que pour les conseils

par la lois à la condition qu'elle n'enduit pas en erreur les consommateurs, elle sert à vendre les même produits qu'un concurrent sauf qu'elle offre les meilleurs prix, c'est donc un principe de concurrence. Par exemple une pub sur les garages Opel propose une « opel corsa » au prix de 10 000 €, un concurrent fera une pub sur le même modèle, mais avec de meilleurs prix et de meilleurs conditions de ventes, pour que les consommateurs achète leur opel au concurrent au lieu de l'acheter chez Opel.

regulation de la concurrence La direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (DGCCRF) a mené de nombreuses actions en ... C'est une des grandes missions de la DGCCRF. Dans ce cadre, la direction agit pour : lutter contre les ententes et les abus de position dominante, veiller au bon équilibre des relations commerciales fournisseurs-distributeurs, empêcher les pratiques commerciales déloyales, La direction générale de la Concurrence, de la Consommation

marché) mais aussi plus réaliste d'un marché de concurrence imparfaite (monopole, concurrence monopolistique). A] Formation de l'offre, de la demande et du prix d'équilibre sur le marché Hypothèses - La concurrence pure et parfaite (CPP) - Le libéralisme - L'individualisme méthodologique La CPP a 5 conditions Concurrence pure: il n'y a pas de monopole et aucune entreprise ne peut prendre le dessus. Concurrence parfaite: la concurrence peut se faire. Conditions Définition Illustration

client tout en optimisant l'efficacité interne de l'entreprise, le client est donc le centre de l'activité. Production Marketing Clients Personnel Finances 2 De nombreuses décisions vont être dictées par le souci de répondre aux attentes du consommateur, conception du produit, politique d'approvisionnement, et de gestion des stocks, développement d'une mentalité nouvelle. La démarche marketing se caractérise par le souci constant de connaître le marché pour mieux s'y adapter et pour agir sur lui

désir plutôt qu’un besoin -> pas des besoins fondamentaux : estime de soi, être reconnu Les années 90 sont celles du passage de la notion de consommateur à celle de client Quelle différence entre ces deux notions ? Consommateurs est perdus dans la masse alors que le client est fidélisé. L’objectif aujourd’hui est de transformer les consommateurs en clients. Le marketing est une fonction de l’organisation et un ensemble de processus visant à créer et délivrer de la valeur aux clients et

Pays riches Pour les pays riches, la mondialisation économique comporte deux bénéfices essentiels. Le premier profite au consommateur, qui a accès à un éventail plus large de biens (diversité) à un prix plus faible que s'ils étaient fabriqués dans le pays même. Quantitativement, cet effet est considérable, et peut être appréhendé en additionnant les gains des consommateurs à l'achat de produits textiles chinois. Le second bénéfice profite aux détenteurs du capital, qui obtiennent un meilleur rendement

transnationale, conditionnent l’évolution des métiers. Axes du cours :  Les grandes puissances économiques et les télécommunications.  Les autorités de régulation des télécommunications et les licences.  Concurrence et télécommunications.  L’interconnexion des réseaux et la boucle locale.  La protection des données personnelles.  Interception des communications.  La cryptologie et les télécommunications.  L’évolution des opérateurs européens.  La régulation de l’Internet et la cybercriminalité.