La Concurrence Et Protection Du Consommateur

Entreprise, concurrence et Europe PROGRAMME Les règles applicables aux entreprises Interdiction des ententes Les concepts entreprise concurrence Marché en cause Interdiction des abus de position dominante Les contrôles des concentrations PROGRAMME Les règles européennes applicables aux états membres Contrôle des aides des états Les entreprises publiques Les monopoles nationaux PROGRAMME La mise en œuvre de l’interdiction Par les autorités nationales Par les autorités

La Protection des Consommateurs face aux Techniques Commerciales Les pratiques commerciales trompeuses Article L. 120-1 du Code de la consommation : Les pratiques commerciales déloyales sont interdites. Une pratique commerciale est déloyale lorsqu'elle est contraire aux exigences de la diligence professionnelle et qu'elle altère, ou est susceptible d'altérer de manière substantielle, le comportement économique du consommateur normalement informé et raisonnablement attentif et avisé, à l'égard

Les différents rôles de l’emballage II- Produits et services interdits ou réglementés 1- Interdiction ou réglementation légales ou règlementaires 2- Conformités aux normes Politique prix I- Concurrence par le prix 1- libre détermination du prix par la concurrence 3- La transparence du prix II- Information relatives au prix 1- Règle général 2- Règle spécifique à certains produits Politique distribution Chapitre unique : pratique et vente interdite règlementé

l’équipe dans le but de : Satisfaire pleinement les annonceurs qui font appel à nos services en contribuant à l’amélioration de l’image de leurs entreprises, produit ou service et la rendre plus attrayante. - Faire rapprocher nos clients de leurs consommateurs - Garantir à nos clients la rentabilité de leurs dépenses en publicité 2) Genèse et motivations  du projet : L’idée de création d’une agence publicitaire à été soutenu principalement par la forte croissance de la demande en termes

signifie, Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes. (Organisme public, gérée par l’état) 2-Quelles sont les principales missions de DGCCRF ? Les principales missions de la DGCCRF sont : - La régularisation concurrentielle des marchés - La protection économique des consommateurs - La sécurité des consommateurs 3- En quoi consiste la protection économique des consommateurs ? La protection économique des consommateurs consiste à mettre en confiance

classiques et la spécialisation des économies 2 économistes: Adam Smith (1723-1790) et David Ricardo (1772-1823). Adam Smith développe la théorie des avantages absolus. Il développe 3 thèses concernant l’efficacité de la division du travail et la concurrence au niveau internationale. 1) Pour Smith, chaque pays a intérêt à acheter a l’étranger, les biens qu’il produit lui-même a un cout plus élevé 2) Pour Smith, chaque pays a intérêt se spécialiser dans la production des biens pour lesquelles ses

Droit de la Concurrence Introduction – La notion de concurrence * Qu’est ce que la concurrence ? C’est avant tout une notion économique, elle n’a pas de sens juridique propre. En économie sa signification est assez incertaine car elle varie en fonction des évolutions de la pensée économique. De manière schématique on peut retenir 4 grands courants économiques qui ont théorisés la notion de concurrence et qui sont pertinents en droit de la concurrence. * Premier courant, la pensée

I - Protection du consommateur lors de la formation du contrat La loi intervient au moment même où le contrat de vente se forme entre un professionnel et un consommateur. Le Code de la consommation met en place tout un dispositif pour préserver le consentement du consommateur face à un professionnel disposant de nombreuses ruses pour le convaincre (voire même l'abuser !). Les risques d'abus sont aggravés aujourd'hui par la raréfaction de la demande et l'intensification de la concurrence. Il pèse

libre-échange stimule la concurrence entre les entreprises des différents pays, ce qui les amène à rationaliser leur production, à produire à de meilleurs coûts, à vendre à de meilleurs prix, à innover et à améliorer la qualité de leurs produits. _ Le libre-échange les incite à s’agrandir, à se concentrer, à augmenter leur capacité de production et à réaliser ainsi des économies d’échelle et des gains de productivité. _ Le libre-échange élargit les possibilités de choix des consommateurs… b) Inconvénients

SOMMAIRE Introduction 1. La protection de la marque 2. Dépôt d’une marque 3. La contrefaçon Conclusion INTRODUCTION : Pour mon dossier en économie et droit j’ai donc décidé de me centrer sur une des marques proposée en magasin. J’ai donc choisi la marque GUESS. Je me suis renseignée auprès de l’INPI pour savoir si la marque était déposée, elle l’est. J’ai ensuite fait des recherches afin de savoir si la marque en question avait été impliquée dans des affaires de contrefaçons