La Consolidation Budgétaire

: FORMALISATION DES BESOINS Formalisation du besoin Services émetteurs / prescripteurs (SG, SLF, SI) Evaluation financière Listes - fournitures avec pose ou services associés, - fonctions avec services associés (matériel) Enveloppe budgétaire (coût prévisionnel) du besoin (chiffrage) Secrétaire Général Validation Services émetteurs / prescripteurs (SG, SLF, SI) Mise en forme écrite Autorisation CCTP PROCESSUS 2 : CONSULTATION DES ENTREPRISES - Choix de la

Abdelilah Benkirane, a été nommé Chef du Gouvernement. Suite à cette nomination, un Gouvernement de coalition a été mis en place, le 3 janvier 2012. 3. Au plan économique, le Maroc continue à afficher des résultats encourageants, caractérisés par la consolidation du cadre macroéconomique et une diversification progressive de la base productive de l’économie nationale. Sur la période 2004-2011, le Maroc a enregistré une croissance moyenne de 4,9%, soit presque deux fois le taux moyen des années 90 (2

coûts liés aux effets externes négatifs qui sont entre autres les coûts de l'impression et de la fonte d'une nouvelle monnaie. Comme coûts liés aux effets externes négatifs pour un pays, on a par exemple, le cas où un pays ayant subi des déficits budgétaires considérables doit voir sa dette monétisée. Dans ce cas, la zone assisterait à une hausse du taux d'intérêt et une perte de confiance internationale dans la monnaie unique. Si le pays bénéficiait d'une stabilité monétaire avant l'intégration monétaire

générant le doute quant aux perspectives de croissance et de reprise économique. I. Les principales mesures du Projet de Loi de Finance : * Fiscales : Le gouvernement défend que le projet de loi de finance 2012 renformie, en plus de la consolidation du volet social, de le nombreuses nouvelles mesures fiscales visant notamment le renforcement de compétitivité des entreprises et la promotion de l’emploi. Impôt sur les sociétés : Impôt sur les sociétés de 15% institué par la Loi de finances

organismes de placement en capital-risque, de la révision du Code général de la normalisation comptable (CGNC) et l'élaboration du projet d'amendement de la loi 9-88 relative aux obligations comptables des commerçants et du projet de loi sur la consolidation des comptes. Il a également présenté les avancées enregistrées par le programme relatif au respect des normes et codes (ROSC) qui a pour objectif l'amélioration de la qualité de l'information financière dans notre pays, notamment la réorganisation

formaliser les objectifs et indicateurs de performance des programmes et garantir leur déclinaison opérationnelle ; * organiser le dialogue de gestion autour de la recherche de la performance (moyens, objectifs, résultats) et contribuer au processus budgétaire (dans ses différentes phases : construction, exécution, bilan) ; * produire les rapports de gestion et les tableaux de bord, à partir des données provenant des services gestionnaires, pour aider à la prise de décision et contribuer à l’efficacité

macroéconomiques. Bien qu’en 2011 les autorités marocaines aient su mettre en place des politiques à court terme pour gérer ces contraintes, en 2012, elles devraient considérer la réorientation des dépenses publiques et retrouver un niveau de déficit budgétaire soutenable à moyen terme qui permettrait une croissance inclusive et durable à moyen terme. I. Développements récents 3. Le Maroc a réussi dans l’ensemble des performances économiques solides : • Une forte performance du PIB hors agriculture

l’harmonie sociale. L’encouragement des processus d’innovation, la résorption des disparités régionales, le renforcement de la compétitivité du tissu industriel local sont les axes majeurs de cette politique industrielle qui appelle également à la consolidation de l’attractivité de l’économie tunisienne. La deuxième étude a porté sur « l’évaluation des incitations à l’investissement privé local : cas du Code d’incitation à l’investissement, CII ». Il s’agit de voir dans quelles mesures les incitations

éléments sont indispensables à la réussite d’une gestion prévisionnelle des emplois et des compétences : - Une volonté politique exprimée en objectifs clairement définis - Un ensemble de moyens organisationnels, techniques, méthodologiques, budgétaires et humains. La logique générale du dispositif de la GPEC s’articule autour d’une démarche, d’un ensemble d’outils et de structures. Définir les principales activités et tâches nécessaires à l’atteinte des performances Inventaire des ressources

sur les décisions dans les entreprises. • Les modalités de l’analyse financière et leurs incidences. • Les modes de construction de la comptabilité analytique comme outils d’optimisation de la gestion. • Les modalités du contrôle budgétaire comme moyen d’apprécier les performances dans leur vie professionnelle. L’objectif de ce cours est non seulement de familiariser les élèves avec ce nouveau langage et ces techniques de gestion, mais de leur donner le goût de les utiliser comme