La Consolidation Budgétaire

Organisation pour l’Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique 50. PEG II : Programme Economique du Gouvernement (phase II) 51. PEG : Programme Economique du Gouvernement 52. PIR : Programme Intérimaire Renforcé 53. PRC : Programme Relais de Consolidation 54. PSSF : Programme Suivi par les Services du Fonds Monétaire International 55. PTT : Poste, Téléphone et Télécommunications 56. RDC : République Démocratique du Congo 57. RTGS : Real Time Gross Settlement 58. S/D Appro : Sous-Direction des Approvisionnements

LE SUJET Après avoir identifié, à la lecture des documents joints, les causes et les conséquences de l’accroissement des dettes publiques à travers le monde, vous préciserez les différentes options susceptibles de contribuer à l’assainissement budgétaire.  LE TRAVAIL À EFFECTUER À partir des quatre documents (A, B, C, et D) fournis en annexe, rédigez un texte structuré, restituant l’analyse-synthèse de ces documents. Les apports personnels doivent demeurer très limités, compte tenu de la richesse

(UMOA) et a pour missions et objectifs: - l'unification des espaces économiques nationaux, pour transformer l'Union en un marché porteur et attractif pour les investisseurs, - la consolidation du cadre macro-économique des États membres, à travers l'harmonisation de leurs politiques économiques, notamment budgétaires, ainsi que par le renforcement de leur monnaie commune. L’Organisation pour la mise en valeur du fleuve Sénégal (OMVS) a été créée le11 mars 1972, à Nouakchott, par le Mali, la Mauritanie

économique et sociale : « la régionalisation élargie escomptée n'est pas un simple aménagement technique ou administratif. Elle traduit, plutôt, une option résolue pour la rénovation et la modernisation des structures de l'Etat, et pour la consolidation du développement intégré ». La régionalisation, projet ambitieux, comporte des opportunités mais également des défis. Elle s’inscrit dans la participation de tous les acteurs pour un développement d'une régionalisation intégrée et durable.

opérations de consolidation. Connaissances techniques La notion de groupe. L’étude doit rester limitée aux éléments nécessaires à la compréhension des relations entre sociétés appartenant à un groupe et aux conséquences en matière de présentation des comptes annuels. L’entreprise et sa place dans le groupe. Les différentes formes de participation. Les types de contrôle. Les règles d’établissement des pourcentages de contrôle et d’intérêt. Le périmètre de consolidation. Les méthodes

fiscales. Processus 4 : Production et analyse de l’information financière Les sources du droit comptable. Réaliser les travaux de fin de période. Produire les comptes annuels et les situations intermédiaires. Participer à des opérations de consolidation. Établir et analyser l’information financière (bilan, ratios...). Processus 5 : Gestion des immobilisations et des investissements Collecter l’information. Participer au choix des investissements. Assurer le suivi comptable des immobilisations

devant le Parlement ........................................................................ 9 II. Priorités du Projet de Loi de Finances ...................................................................................................... 9 II.1. Consolidation des bases d’une croissance forte et durable .................................................................. 10 II.1.1. Soutien de la demande....................................................................................................

être mises en œuvre à l’exercice financier 2013-2014. Concernant respectivement le financement des immobilisations et le développement de l’offre de service, deux recommandations sont incontournables. RECOMMANDATION – Réaménager les enveloppes budgétaires du Fonds des réseaux de transport terrestre (FORT) TRANSIT propose d’augmenter les investissements en transports collectifs par le rééquilibrage des investissements du FORT à 70% pour le réseau routier et 30% pour le maintien des actifs et le

interne ou externe devient forte sur les ressources. Cette situation a ramené au premier plan trois préoccupations : d’une part, celle des choix et des priorités dans les orientations des politiques sociales, et d’autre part, celle de la rigueur budgétaire, ainsi que celle de performance des activités du service public et son corollaire l’efficacité, l’efficience et la qualité du service. L’INDH inaugurée par S.M le Roi dans son discours du 18 Mai 2005 est venue doter les activités de développement

Pearson Education France Chapitre 6 – Le modèle IS/LM Les dépenses gouvernementales (G) Les dépenses gouvernementales, G, sont la troisième composante de la demande globale. Avec les impôts, T, elles représentent les variables de la politique budgétaire (les choix d’impôts et de dépenses du gouvernement). Nous prendrons ces variables G et T comme exogènes, pour deux raisons :  Le gouvernement ne se comporte pas avec la même régularité que les ménages ou les entreprises, ce qui rend problématique